Circulaire 7515 – Coronavirus Covid-19 : décision du Conseil National de Sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles

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Circulaire 7515

Madame, Monsieur,

Pour rappel, le Conseil National de sécurité du 12 mars 2020, a décidé de suspendre les leçons jusqu’au 3 avril inclus. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, nous demandons aux parents de garder au maximum leurs enfants à la maison ou de trouver des alternatives de garde n’impliquant pas des personnes à risque.

Les écoles d’enseignement ordinaire et spécialisé restent néanmoins ouvertes et accessibles durant les heures d’ouverture de l’établissement afin d’accueillir les élèves qui n’ont aucune autre solution. Cette disposition s’applique également aux CPMS, aux internats et aux homes d’accueil permanent.

La présente circulaire comprend diverses directives et recommandations qui complètent celles reprises dans la circulaire 7508. Dans le souci de regrouper tous les éléments utiles dans un seul document, elle est structurée en deux parties : la première reprend des informations nouvelles, la seconde constitue un rappel d’indications fournies précédemment.

 

Informations nouvelles

Concernant la continuité des apprentissages et évaluations

Les leçons sont suspendues par arrêté de l’autorité fédérale. Les cours ne peuvent donc pas être dispensés.

Des travaux à domicile peuvent être prévus. Les modalités sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives dans le respect des balises suivantes, dans un souci d’assurer une égalité devant les apprentissages :

  • Les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés préalablement en classe ; ils doivent s’inscrire dans une logique de remédiation-consolidation-dépassement ;
  • Les travaux doivent être proportionnés dans le contenu et le temps à y consacrer, en tenant compte :
    o De l’absence d’accompagnement pédagogique des élèves, qui seront parfois seuls à la maison. Le travail doit donc pouvoir être réalisé en parfaite autonomie ;
    o Dans l’enseignement secondaire, du fait que plusieurs enseignants sont susceptibles d’en distribuer ; une coordination entre eux serait donc idéale ; à défaut, il convient de prendre en considération cette réalité pour garantir le caractère proportionné des travaux ;
  • Si l’enseignant recourt à des modalités d’apprentissage en ligne, il doit impérativement s’assurer que chaque élève du groupe-classe dispose du matériel et du soutien pour s’y consacrer dans des conditions optimales ; à cet égard, je souligne que la Fédération Wallonie-Bruxelles travaille actuellement au renforcement de l’accès à son offre en la matière (e-learning, moodle) ;
  • Si des supports papiers sont distribués, tout doit être mis en place sur le plan organisationnel pour garantir un accès à tous les élèves ;
  • Il est recommandé autant que possible de mobiliser les moyens technologiques disponibles pour maintenir un lien social avec et entre les élèves autour des travaux proposés, pour autant que chacun puisse y participer ;
  • Les travaux à domicile ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation sommative, mais bien d’une évaluation formative (sans notation).

En ce qui concerne les évaluations externes et les évaluations dans le spécialisé, les contacts seront poursuivis avec les services de l’administration, les fédérations de pouvoirs organisateurs et les fédérations d’associations de parents. En aucun cas, les circonstances exceptionnelles que nous connaissons ne pourront porter préjudice à la scolarité des élèves. Une décision sera prise au terme du congé de printemps, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises à ce moment.

 

Concernant les membres du personnel

Les membres du personnel se tiennent à disposition de leur PO et de leur direction à la seule fin d’assurer l’encadrement des élèves qui se présenteraient et d’organiser la continuité des apprentissages dans le respect des balises précitées. Dans le cadre de la mise en place de cet encadrement, il est recommandé d’assurer une solidarité entre les travailleurs en mobilisant autant que possible, à tour de rôle, l’ensemble des catégories de personnels. Lorsque les réalités locales le permettent, il est également recommandé de mettre en place une solidarité entre les membres du personnel des écoles maternelles, primaires et secondaires. Il y a lieu, conformément à leurs compétences, de saisir les organes locaux de démocratie sociale (COCOBA, COPALOC, Conseil d’Entreprise et à défaut ICL).

Les règles de recrutement et de remplacement des membres du personnel, restent d’application dans le respect des normes d’encadrement classiques, en ce compris en cas d’absence entrant dans le champ d’une dispense pour raison de force majeure.

La situation administrative et pécuniaire de ces personnels reste d’application, en ce compris la gestion
des absences, conformément aux circulaires n° 7496, n°7500 et 7508.

  1. Dans le cas où le membre du personnel est malade, son absence devra être couverte par certificat médical établi par son médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Sa situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement.
  2. En cas de décision de confinement du médecin pour un membre du personnel asymptomatique, qui n’est pas malade, une attestation médicale devra être fournie dans les meilleurs délais à l’employeur, attestant de la décision de confinement. Cette attestation devra être transmise par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés.

Pour les personnels au système immunitaire plus faible, la recommandation de contacter le médecin traitant pour discuter de l’opportunité de rester temporairement à la maison reste d’application.

ll en sera de même si le membre du personnel se trouvait sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions dans un établissement d’enseignement prise par une autorité publique liée au Covid-19.

Ne s’agissant pas dans ce cas d’une incapacité de travail, les règles de dispense pour cause de force
majeure explicitée dans la circulaire n°7496 et n°7500 seront d’application pour justifier l’absence du
membre du personnel.

Les situations de force majeure ainsi créées relèvent en effet de l’application des dispositions fixées respectivement en la matière dans les différents décrets statutaires2. Elles permettent dès lors de couvrir l’absence par l’octroi d’une dispense :

  • le membre du personnel a droit à un traitement ou une subvention traitement pour la/les journée(s) concernée(s) ;
  • le membre du personnel est réputé être en activité de service durant la même période (en ce compris dans le cas d’une entrée en fonction – nouveau recrutement, prise d’effet d’une réaffectation, etc. – prévue le même jour).

Cette/Ces absence-s est/sont donc justifiée-s et ne doit/doivent bien évidemment pas à ce titre figurer dans le relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées.

Ces dispositions trouvent à s’appliquer, mutatis mutandis, à l’ensemble des personnels de l’enseignement (et y assimilés) relevant des établissements d’enseignement des différents niveaux concernés en ce compris le personnel administratif ou ouvrier (PAPO) ainsi qu’aux Centres PMS.

Les membres du personnel qui, sur base de leurs compétences disciplinaires (professeurs en médecine, soins infirmiers, …), seraient amenés à être sollicités par les structures de soins de santé afin de renforcer leurs équipes sont couverts par les règles de cumul fixées par les statuts pécuniaires, leur permettant ainsi de répondre à cette demande sans être impactés dans leur traitement d’enseignant. Il est précisé que cette activité sera considérée comme compatible avec la dispense de service prévue par la présente circulaire. Il est demandé à cette fin aux Pouvoirs Organisateurs et directions d’établissement concernés de ne pas inclure ces membres du personnel dans les présences tournantes devant être assurées pour l’accueil des élèves.

Concernant l’enseignement spécialisé

Les écoles de l’enseignement spécialisé sont tenues d’assurer l’accueil de tous les élèves dont les parents en font la demande, en offrant un encadrement adapté aux besoins des élèves, en particulier pour ceux dont l’état nécessite des soins spécifiques.

Des contacts seront pris avec les PSE pour solliciter un soutien de leur part dans la mise en place de l’accueil des élèves de l’enseignement spécialisé de type 2. Des contacts seront également pris avec les autorités compétentes concernant l’équipement des personnels.

Concernant l’enseignement de type 5, il convient de proposer l’encadrement pédagogique requis dans si
les règles sanitaires adoptées par l’institution d’accueil le permettent.

Concernant les stages

À ce stade, les stages sont suspendus jusqu’au terme des vacances de printemps, à l’exception des stages pour lesquels un volume de prestation horaire est défini par une réglementation (aspirant/aspirante en nursing, puériculteur/puéricultrice, assistant/assistante pharmaceutico-technique et le quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers) et plus généralement des stages menés dans le secteur paramédical, si :

  • Les conditions de sécurité sont rencontrées dans la réalisation du stage ;
  • Les autorités responsables du lieu de stage acceptent sa poursuite.

Les modalités de récupération des stages non-prestés seront définies ultérieurement, en fonction de la durée de la suspension de ceux-ci.

Concernant les Plans de pilotage

À ce stade, le délai de dépôt des plans de pilotage pour les établissements de la vague 2 est reporté de 5 jours ouvrables scolaires à partir du 30 avril 2020, délai qui prévalait jusqu’à aujourd’hui. Les écoles concernées sont donc invitées à remettre leur plan de pilotage au plus tard le 26 mai 2020. Ce délai sera revu si nécessaire dans le cas où la suspension des leçons serait prolongée.

Procédures diverses

Plusieurs législations contiennent des procédures dont les délais courent pendant la période de suspension des leçons. Des assouplissements sont en cours de préparation.

Recommandations générales concernant l’organisation de la vie à l’école

Il est recommandé de :

  • respecter les règles de distanciation sociale et d’hygiène élaborées par les autorités sanitaires ;
  • assurer une dissémination des élèves et former des petits groupes ;
  • favoriser au maximum les activités en extérieur.

Informations envoyées préalablement

Concernant les élèves

Suite à la suspension des cours, les élèves sont présumés absents de manière justifiée. Toutefois, chaque établissement devra accueillir les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement dont les parents travaillent dans des domaines tels que les soins de santé, la sécurité publique, l’accueil de la petite enfance, l’accueil des personnes âgées ou l’enseignement (toutes catégories de personnel confondus), ainsi que ceux dont les parents ne peuvent faire autrement que de les confier à leurs grands-parents, catégorie à risque du Covid-19.

Dans ce cadre, la direction de l’établissement demandera aux parents de se signaler en vue de prévoir l’encadrement nécessaire à partir du lundi 16 mars 2020. Des listes journalières de présence seront établies. Les élèves pour lesquels les parents n’auraient pas expressément déclaré leur présence à l’école, seront néanmoins accueillis. Il sera alors demandé aux parents de confirmer la présence de leur enfant par la suite.

Il est recommandé d’assurer une dissémination des élèves et de former des petits groupes.

Au regard des recommandations des autorités sanitaires, j’en appelle toutefois à la responsabilité de chacun ; j’invite les parents à essayer de trouver toute alternative de garde permettant d’éviter la présence des enfants à l’école, à l’exception des solutions impliquant des personnes à risque.

Concernant les stages :

Les stages sont suspendus jusqu’à nouvel ordre à l’exception des :

  • Périodes de travail en entreprise pour les apprenants de l’alternance : la relation contractuelle existant entre l’entreprise et l’apprenant, la poursuite du stage est laissée à l’appréciation de l’entreprise
  • Stages pour lesquels un volume de prestation horaire est défini par une réglementation (aspirant/aspirante en nursing, puériculteur/puéricultrice, assistant/assistante pharmaceuticotechnique et le quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers) : la poursuite du stage est laissée à l’appréciation du lieu de stage.

Les modalités de récupération des stages non-prestés seront définies ultérieurement, en fonction de
la durée de la suspension de ceux-ci.

Concernant la continuité des apprentissages et évaluations

Les leçons sont suspendues par arrêté de l’autorité fédérale. Les cours ne peuvent donc pas être dispensés.

Dans un souci d’assurer une égalité devant les apprentissages, une circulaire spécifique sera publiée dans les prochains jours concernant la continuité des apprentissages, les épreuves externes certificatives et les évaluations dans l’enseignement spécialisé. Il n’est pas recommandé à ce stade de prévoir du travail à domicile.

Concernant les membres du personnel

Le 16 mars 2020, l’ensemble des personnels de l’enseignement viennent assurer leurs prestations au sein de leur établissement scolaire, le temps de permettre aux directions et pouvoirs d’organisateur de définir plus avant la gestion plus concrète des prestations en fonction des nécessités.

A partir du 17 mars, les membres du personnel se tiennent à disposition de leur PO et de leur direction à la seule fin d’assurer l’encadrement des élèves qui se présenteraient. Dans le cadre de l’organisation de cet encadrement, il est recommandé d’assurer une solidarité entre les travailleurs en mobilisant autant que possible, à tour de rôle, l’ensemble des catégories de personnels. Lorsque les réalités locales le permettent, il est également recommandé de mettre en place une solidarité entre les membres du personnel des écoles maternelles, primaires et secondaires. Il y a lieu, conformément à leurs compétences, de saisir les organes locaux de démocratie sociale (COCOBA, COPALOC, Conseil d’Entreprise et à défaut ICL).

Les règles de recrutement et de remplacement de MDP, restent d’application dans le respect des normes ’encadrement classiques, en ce compris en cas d’absence entrant dans le champ d’une dispense pour raison de force majeure.

La situation administrative et pécuniaire de ces personnels reste d’application, en ce compris la gestion des absences, conformément aux circulaires n° 7496 et n°7500.

Dans le cas où le membre du personnel est malade, son absence devra être couverte par certificat médical établi par son médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Sa situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement.

En cas de décision de confinement du médecin pour un membre du personnel asymptomatique, qui n’est pas malade, une attestation médicale devra être fournie dans les meilleurs délais à l’employeur, attestant de la décision de confinement. Cette attestation devra être transmise par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés.

Pour les personnels au système immunitaire plus faible, la recommandation de contacter le médecin traitant pour discuter de l’opportunité de rester temporairement à la maison reste d’application.

ll en sera de même si le membre du personnel se trouvait sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions dans un établissement d’enseignement prise par une autorité publique liée au Covid-19.

Ne s’agissant pas dans ce cas d’une incapacité de travail, les règles de dispense pour cause de force
majeure explicitée dans la circulaire n°7496 et n°7500 seront d’application pour justifier l’absence du
membre du personnel.

Les situations de force majeure ainsi créées relèvent en effet de l’application des dispositions fixées respectivement en la matière dans les différents décrets statutaires2. Elles permettent dès lors de couvrir l’absence par l’octroi d’une dispense :
– le membre du personnel a droit à un traitement ou une subvention traitement pour la/les journée(s) concernée(s) ;
– le membre du personnel est réputé être en activité de service durant la même période (en ce compris dans le cas d’une entrée en fonction – nouveau recrutement, prise d’effet d’une réaffectation, etc. – prévue le même jour).

Cette/Ces absence-s est/sont donc justifiée-s et ne doit/doivent bien évidemment pas à ce titre figurer dans le relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées.

Ces dispositions trouvent à s’appliquer, mutatis mutandis, à l’ensemble des personnels de l’enseignement (et y assimilés) relevant des établissements d’enseignement des différents niveaux concernés en ce compris le personnel administratif ou ouvrier (PAPO) ainsi qu’aux Centres PMS.

Concernant la formation en cours de carrière des MDP

Les formations en cours de carrière micro, méso et macro sont suspendues jusqu’au 3 avril 2020 inclus. Pour ce qui concerne la formation initiale des directeurs, des dérogations à certains délais seront prévues afin notamment de ne pas porter préjudice aux procédures de nomination (une circulaire spécifique sera envoyée à ce sujet).

Concernant les PAPO

Le télétravail est encouragé lorsqu’il est possible dans le respect des règlementations en vigueur.

Concernant les Plans de pilotage

Les délais prévus pour les établissements de la vague 2 sont reportés. Les modalités précises seront communiquées dans les meilleurs délais.

Concernant les internats et homes d’accueil permanents

Les internats et les homes d’accueil permanents sont tenus d’accueillir tous les élèves qui n’ont pas d’autres solutions d’accueil et/ou d’hébergement. Un contact sera pris avec la Région wallonne et la Cocof pour assurer le maintien du transport scolaire pour les élèves qui en bénéficient habituellement. Durant la journée, les élèves devront être accueillis dans l’établissement où ils sont inscrits. Concernant les CDPA, des informations parviendront prochainement aux directions.

Concernant l’enseignement spécialisé

Comme précisé supra, les écoles de l’enseignement spécialisé restent ouvertes. Elles sont tenues d’assurer l’accueil de tous les élèves dont les parents en font la demande, en offrant un encadrement adapté aux besoins des élèves, en particulier pour ceux dont l’état nécessite des soins spécifiques. Une coordination sera assurée avec la Région wallonne et la Cocof pour garantir le transport scolaire de ces élèves.

Concernant l’accueil en dehors des heures scolaires

L’accueil des élèves en dehors des heures scolaires sera assuré durant les tranches horaires habituelles de l’établissement.

Concernant les voyages scolaires

Les dispositions relatives aux voyages et aux excursions scolaires, prévues dans la circulaire 7500 du 11 mars 2020, sont prolongées jusqu’au 3 avril inclus.

Concernant le fonctionnement des cantines scolaires

Le maintien de leur fonctionnement est laissé à l’appréciation du chef d’établissement ou du pouvoir organisateur. Toutefois, j’insiste à nouveau sur le fait que, dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, il faut privilégier l’utilisation de matériel individuel (gobelet individuel, …) et les portions individuelles (pas de collation collective ou de plats à partager).
Les règles sanitaires de base sont de stricte application notamment en ce qui concerne le lavage des mains des enfants et des adultes avant et après les repas.

Concernant l’augmentation de cadre en maternel

Un comptage a lieu ce vendredi 13 mars 2020. Il est réalisé selon la réglementation en vigueur et les recrutements pro mérités peuvent être effectués.
Pour ce qui concerne le comptage suivant les vacances de printemps, les chiffres de population au 13 mars 2020 seront figés et les modalités de comptabilisation des nouveaux élèves seront définies ultérieurement en fonction de la durée de la suspension des cours.

Concernant les CPMS

Ceux-ci doivent être fonctionnels et pouvoir répondre aux demandes des bénéficiaires dans les délais habituels. Si, dans ce cadre, le télétravail ou le travail à domicile est possible, il peut être mis en place.

Concernant l’Enseignement secondaire artistique horaire réduit

Conformément aux décisions du Conseil National de Sécurité, les académies seront fermées à partir du 14 mars 2020 et ce, jusqu’au 4 avril 2020 inclus.

Les membres du personnel sont en dispense de service pour cause de force majeure.

Procédures d’inscription diverses

Plusieurs procédures d’inscription, comme celles relatives à l’intégration des enfants à besoin spécifique, impliquent des délais courant pendant la période de suspension des leçons. Un screening des législations concernées sera effectué de manière à adapter les délais.

PSE et procédure à suivre en cas de Covid-19 ou suspicion de Covid-19

Un document explicatif communiqué par l’ONE est joint en annexe.

Concernant des informations complémentaires

La Fédération Wallonie-Bruxelles se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid-19 en lien avec les législations et réglementations propres à l’enseignement. Pour toute information concernant les absences des élèves, la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel ou la prise en charge du coronavirus dans les écoles, vous pouvez donc contacter la Fédération Wallonie-Bruxelles via le 0800 20 000.

Ce numéro ne se substitue pas à celui mis en place par le SPF Santé publique, il vise à apporter des indications complémentaires pour toute question particulière liée au fonctionnement des écoles.

La Ministre de l’Education,
Caroline DESIR

Circulaire 7496

Ce vendredi 6 mars, une nouvelle circulaire, la 7496, est sortie en apportant différentes précisions quant aux mesures à prendre par rapport au Coronavirus Covid-19. Voici son contenu :

 

Madame, Monsieur,

Comme indiqué dans la circulaire n°7485 du 26 février dernier, mon cabinet a poursuivi ses contacts avec les autorités fédérales et régionales afin d’adopter une position conforme aux recommandations sanitaires dans le cadre de la gestion des risques liés au développement du coronavirus.

La présente circulaire vise à compléter les informations transmises précédemment au regard des dernières
évolutions de la situation. Dans le souci de regrouper tous les éléments utiles dans un seul document, elle est
structurée en deux parties : la première reprend des informations nouvelles, la seconde constitue un rappel
d’indications fournies précédemment.

 

Informations nouvelles

Voyages scolaires

J’attire votre attention sur le fait que le SPF Affaires étrangères vient de modifier ses conseils aux voyageurs qui envisagent de se rendre en Italie et dans certaines zones de la France (à ce stade, il s’agit de l’Oise, de la Haute-Savoie, du Morbihan et du Haut-Rhin).

Vous pouvez en prendre connaissance via le site internet : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination.

Pour l’Italie, le SPF indique désormais que « Suite à la décision des autorités italiennes de déconseiller les voyages scolaires dans le pays, il est recommandé aux écoles belges de reporter jusqu’à nouvel ordre les voyages scolaires prévus vers l’Italie ».

Le même type de message est formulé pour les zones françaises identifiées ci-dessus.

Je vous invite à tenir compte de cette recommandation. Si des départs sont programmés vers ces régions, je vous déconseille donc de les maintenir jusqu’à nouvel ordre.

Les avis de voyage vers toutes les destinations sont mis à jour très fréquemment en fonction des informations les plus récentes dont disposent les autorités consulaires. Il convient donc de continuer à les consulter régulièrement avec attention.

Par ailleurs, au regard des circonstances exceptionnelles liées au développement du Covid 19, lorsque les séjours pédagogiques avec nuitées doivent se dérouler à l’étranger, à l’exception des départs prévus vers les régions déconseillées à partir de ce jour, l es pourcentages minimum obligatoires de participation prévu par la circulaire 6289 du 3 août 2017 ne s’appliquent plus tant que la phase 2 du plan de gestion de risque du SPF Santé publique est en cours ou si la phase 3 venait à être activée.

 

Situation administrative et pécuniaire des membres du personnel

La situation administrative et pécuniaire du membre du personnel dont la présence serait rendue impossible du fait des mesures de précaution ou de traitement du coronavirus, suivant les recommandations e t instructions qui ont été prises par les autorités médicales compétentes, est la suivante :

  • Dans le cas où le membre du personnel est malade, son absence devra être couverte par certificat médical établi par son médecin traitant. Sa situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement l’enseignement.
  • Dans le cas où le membre du personnel se trouverait dans une situation où, séjournant à l’étranger, il serait dans l’impossibilité de pouvoir rejoindre la Belgique pour y accomplir ses fonctions (situation, par exemple, de certains vacanciers localisés dans des zones touristique/hôtelière mises en « quarantaine/confinement »), sa situation administrative et pécuniaire sera couverte par la force majeure créée par les mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes.

 

  • ll en sera de même si le membre du personnel se trouvait sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions dans un établissement d’enseignement prise par une autorité de notre pays liée au Covid-19.

 

Les situations de force majeure ainsi créées relèvent en effet de l’application des dispositions fixées respectivement en la matière dans les différents décrets statutaires statutaires2. Elles permettent dès lors de couvrir l’absence par l’octroi d’une dispense :

  • le membre du personnel a droit à un traitement ou une subvention traitement pour la/les jour née(s) concernée(s) ;
  • le membre du personnel est réputé être en activité de service durant la même période (en ce compris dans le cas d’une entrée en fonction nouveau recrutement, prise d’effet d’une réaffectation, etc. prévue le même jour).

 

Cette/Ces absence-s est/sont donc justifiée-s et ne doit/doivent bien évidemment pas à ce titre être signalée(s) à l’administration ni figurer dans le relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées.

Le bénéfice de ces dispositions est cependant subordonné à la production auprès de son employeur, par le membre du personnel concerné, d’une attestation émise par les autorités compétentes à l’origine des mesures d’interdiction ou de « quarantaine/confinement ».

Celle-ci devra être conservée par le membre du personnel et pourra, le cas échéant et à leur demande, faire l’objet d’une communication auprès des services de gestion compétentes des deux directions générales des personnels de l’enseignement (DGPE et DGPEOFWB) de l’Administration générale de l’enseignement (AGE).

Ces dispositions trouvent à s’appliquer, mutatis mutandis , à l’ensemble des personnels de l’enseignement (et y assimilés) relevant des établissements d’enseignement des différents niveaux concernés.

 

Rappel d’informations communiquées préalablement

Que faire face à un cas suspecté ou avéré de Covid-19 ?

Les recommandations du SPF Santé publique restent à ce stade inchangées. Les conseils repris sur le site www.info-coronavirus.be/fr demeurent d’application.

 

Si un enfant ou un membre du personnel tombe malade dans les 14 jours suivant son retour de voyage,

il est tenu de rester à la maison. Un contact avec le médecin de famille doit être pris par téléphone et il doit être fait mention des antécédents de voyage et des symptômes de l’enfant ou du membre du personnel concerné. Le médecin de famille pourra évaluer la situation et prendre les mesures appropriées.

 

Si un enfant ou un membre du personnel est un cas confirmé de Covid-19,

le service de surveillance des maladies infectieuses de la Région prendra d’initiative contact avec les interlocuteurs compétents au sein du pouvoir organisateur afin de les informer de l’ensemble des mesures à prendre.

 

D’une manière plus générale, je tiens à souligner que le SPF Santé publique considère que, tant que notre pays compte un nombre limité de cas, il est suffisant d’isoler les patients et d’être attentif aux symptômes des personnes qui ont été en contact avec ceux-ci. Aucune mesure de fermeture d’école n’est donc envisagée à ce stade.

 

Contrôle des absences des élèves

En ce qui concerne les absences des élèves dans le contexte lié au développement du Covid-19, celles-ci peuvent être de deux ordres :

  • soit l’élève absent est couvert par un certificat médical : son absence est donc justifiée ;
  • soit l’élève absent n’est pas couvert par un certificat médical. Dans ce cas, le Chef d’établissement pourra considérer les absences de l’élève comme justifiées si elles relèvent de « circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports » prévues par l’article 9, §3 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014.

Dans le contexte lié au développement du Covid-19, le Chef d’établissement pourra élargir la notion de « circonstances exceptionnelles » à des cas non listés par l’Arrêté précité. La durée maximale de l’absence liée au Coronavirus est également laissée à l’appréciation du chef d’établissement. En dehors de ce contexte, la réglementation relative aux absences non justifiées s’applique.

 

Situation administrative et pécuniaire des membres du personnel

Une circulaire vous sera adressée à ce sujet ce jeudi 5 mars 2020.

 

Voyages scolaires

Je vous invite à continuer à prendre connaissance de manière régulière et systématique des conseils aux voyageurs du SPF Affaires étrangères via le site internet : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination.

Il revient au pouvoir organisateur de prendre attitude quant au maintien du voyage sur cette base.

 

Par ailleurs, au regard des circonstances exceptionnelles liées au développement du Covid-19, lorsque les séjours pédagogiques avec nuitées doivent se dérouler à l’étranger, les modalités d’application relatives aux taux minimums obligatoires de participation prévus par la circulaire 6289 du 3 août 2017 sont suspendues tant que la phase 2 du plan de gestion de risque du SPF Santé publique est en cours ou si la phase 3 venait à être activée.

 

Call center

La Fédération Wallonie-Bruxelles se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid-19 en lien avec les législations et réglementations propres à l’enseignement. Pour toute information concernant les absences des élèves ou la prise en charge du coronavirus dans les écoles, vous pouvez donc contacter la Fédération Wallonie-Bruxelles via le 0800 20 000. Ce numéro ne se substitue pas à celui mis en place par le SPF Santé publique, il vise à apporter des indications complémentaires pour toute question particulière liée au fonctionnement des écoles.

La Ministre de l’Education, Caroline DESIR