Le rôle des commissions pour le transport scolaire

La Commission Consultative Wallonne pour le Transport Scolaire est composée de représentants des PO et des associations de parents d’élèves qui bénéficient du transport organisé par les services territoriaux de transport scolaire. Les ministres des transports des wallons et bruxellois ainsi que les représentants des fédérations de transporteurs y sont représentés avec voix consultative. La Commission wallonne reçoit les recours introduits par les services du Gouvernement ou d’un membre d’une Commission Territoriale du Déplacement Scolaire (CTDS) contre les délibérations relatives au droit au transport.

 

Thématiques abordées à la Commission Consultative Wallonne pour le transport scolaire:

  • Analyse des plaintes introduites par les parents suite à la mise en application de la note de la SRWT
  • Procédures à suivre en cas d’intempéries
  • Organisation du transport, un jour non scolaire ou jour « blanc »
  • Transport des élèves inscrits au premier degré différencié
  • Transport des élèves de commodité et mise en place d’un Groupe de travail sur cette question
  • Demande d’information des chefs d’écoles et des parents sur toute modification apportée au Transport scolaire
  • Problèmes d’horaires pour les prises en charge
  • Demandes de convoyeurs
  • Problèmes du transport des élèves en stage
  • Responsabilité en cas d’absence du personnel d’accompagnement
  • Problèmes des écoles à « saturation »
  • Présentation des Plans de déplacement scolaire à Namur
  • Organisation de nouveaux circuits et adaptation de circuits existants
  • Projet d’arrêté sur les normes qualitatives

 

Commissions Territoriales du Déplacement Scolaire (CTDS)

En dehors de la commission consultative, différentes commissions territoriales sont organisés et examinent les demandes et plaintes individuelles en matière de transport scolaire. Ces demandes peuvent être de différents ordres :

  • Élèves exclus du transport scolaire
  • Qualité du transport et de l’accompagnement
  • La qualité du transport dans l’enseignement spécialisé
  • Les recours et dérogations pour accepter des enfants dans le transport scolaire

 

Représentant FAPEO

Commission Consultative Wallone : Hira Laci (Effective) et Christopher Jaumoulle (Suppléant)

CTDS BW : Flore Lecolier (Effective) et David Lecomte (Suppléant)

CTDS Charleroi : Christopher Jaumoulle (Effectif) et Daphné Renders (Suppléante)

CTDS Liège : Michaël Deprez (Effectif) et David Lecomte (Suppléant)

CTDS Luxembourg : Bernard Bonbled (Effectif) et David Lecomte (Suppléant)

CTDS Mons : Daphné Renders (Effective) et Hira Laci (Suppléante)

CTDS Namur : Flore Lecolier (Effective) et David Lecomte (Suppléant)

Bruxelles (COCOF) : Véronique de Thier (Effective) et Joëlle Lacroix (Suppléante)