Communiqué de presse : La Cour constitutionnelle a tranché, “Les cours de religion et de morale sont facultatifs”

La Cour constitutionnelle vient de rendre son arrêt dans l’affaire «De Pascale», donnant raison aux parents qui refusaient de devoir inscrire leur fille dans l’un des cours dits «philosophiques» proposés par l’établissement scolaire qu’elle fréquente.

 

Déjà avant que l’actualité tragique ne relance le débat, une famille avait saisi Conseil d’État afin de revendiquer le droit, pour leur enfant, de ne fréquenter aucun de ces cours, arguant qu’un tel choix relève de la vie privée. L’idée était intéressante: en effet, si la Constitution oblige les écoles officielles à organiser ces cours, elle ne précise nullement que les élèves soient obligés d’y assister. Et aucune disposition ne prévoyait le cas où un élève ne souhaiterait se ranger dans aucune des catégories proposées par la nomenclature classique des cours philosophiques disponibles. En outre, l’école reste le dernier lieu dans notre société où l’on se voit contraint de déclarer publiquement son appartenance à telle religion ou à tel courant de pensée. Imagine-t-on une telle disposition dans l’administration ou dans le monde du travail? Ce serait immédiatement dénoncé comme une entorse à la liberté individuelle.

 

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