Le décret « Missions » adopté en 1997 par le Gouvernement de la Communauté française en été 1997 , a rendu obligatoire la constitution d’un Conseil de Participation dans chaque école. Celui-ci doit être organisé au moins 2 fois par an.

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Le Conseil de Participation est composé:

  • Du chef d’établissement
  • Des délégués du Pouvoir Organisateur : Membres élus – Représentants du personnel enseignant (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – Représentants du C.P.M.S. (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – Représentants des auxiliaires d’éducation (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – Représentants du personnel ouvrier et administratif (mandat de 4 ans, 1 siège)
  • De parents (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour les représentants du personnel)
  • D’élèves du secondaire (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour le personnel et les parents)
  • De représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’école (mandat de 4 ans, minimum 3 sièges)
  • D’autres personnes cooptées , qui ne disposent pas du droit de vote (minimum 3 sièges)

En ce qui concerne la représentation parentale: les membres effectifs ainsi que leurs suppléants doivent être élus au scrutin secret lors d’une Assemblée Générale des parents à laquelle tous les parents sont invités. Le mandat est de 2 ans. S’il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, les candidats sont élus d’office. Si des parents d’élèves de 6ème année se présentent, leurs suppléants assureront la relève lors de la deuxième année de mandat, lorsque l’enfant aura quitté l’école.

 

Missions du Conseil de Participation :

  • Débattre du “ Projet d’établissement ” élaboré par l’équipe éducative de l’école à partir du “ Projet Educatif et Pédagogique ” proposé par le P.O.
  • Amender ce “ Projet d’établissement ” et le compléter : il peut transformer le texte et y apporter des ajouts. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
  • Proposer ce “ Projet d’établissement ” à l’approbation du P.O.
  • Évaluer périodiquement sa mise en oeuvre et proposer des adaptations au minimum tous les 3 ans
  • Remettre un avis sur le rapport d’activités.

 

Le Projet d’établissement, c’est quoi ?

Depuis le 31/12/1998, chaque école doit disposer obligatoirement d’un “ projet d’établissement ” sous peine de suspension de ses subventions. Ce projet doit être obligatoirement présenté à l’élève et à ses parents lors de l’inscription dans l’établissement scolaire.

Il reprend les moyens concrets qui sont mis en place pour atteindre les objectifs de l’enseignement fixés par le P.O. et repris dans les projets éducatif et pédagogique de chaque réseau d’enseignement.

Tous les partenaires de l’école, parents compris, peuvent s’exprimer sur des points précis  comme :

  • Le soutien des élèves en difficultés
  • L’aménagement des horaires et des rythmes scolaires
  • L’orientation des élèves
  • Le passage primaire-secondaire
  • L’intégration des élèves issus de l’enseignement spécial
  • L’organisation de stages
  • Les échanges avec les partenaires extérieurs (culturels, artistiques, sportifs…)
  • L’éducation aux médias, à la santé, à la citoyenneté et à la démocratie, à l’environnement.
  • Les devoirs à domicile
  • Le passage à 26 périodes en maternelle
  • Les coûts admissibles

 

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