FAQ – Des questions sur la rentrée de septembre 2020 ?

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Caroline Désir, Ministre de l’Éducation, nous propose une FAQ concernant la rentrée scolaire de septembre 2020 pour l’enseignement obligatoire. Voici son contenu, disponible sur ce site.

 

Table des matières :

1. Questions générales

2. Enseignement maternel et primaire (ordinaire et spécialisé)

3. Enseignement secondaire (ordinaire et spécialisé de forme 1, 2, 3, 4)

4. Différenciation des apprentissages et lutte contre le décrochage

5. Impact sur les plans de pilotage et contrats d’objectifs des écoles

6. La situation des membres du personnel

7. Liens utiles

 

1. Questions générales

Sous quel code couleur la rentrée s’opérera-t-elle ? 

La rentrée s’opérera en code jaune pour tous les niveaux d’enseignement (maternel, primaire, secondaire, enseignement artistique à horaire réduit), à raison de 5 jours par semaine. Une école peut toutefois basculer en code orange si un pic de l’épidémie au niveau local l’impose (voir infra).

L’école est-elle obligatoire ?

Oui. L’obligation scolaire sera pleinement d’application pour tous les enfants à partir de 5 ans.

Fréquenter ou non l’école, suivre ou non les apprentissages ne sera plus laissé à la libre appréciation des parents dont les enfants sont en âge d’obligation scolaire.

Quels sont les élèves qui reprennent le chemin de l’école en septembre et quels jours ?

Tous les niveaux d’enseignement redémarrent (enseignement maternel, primaire, secondaire, enseignement artistique à horaire réduit) : les élèves reprennent le chemin de l’école 5 jours par semaine.

Que faire si mon enfant est à risque ?

Nous vous conseillons de prendre contact avec le/la pédiatre de votre enfant afin de discuter des meilleures solutions pour celui-ci. Les experts travaillent à une nouvelle définition précise des groupes à risque sur la base des dernières découvertes scientifiques.

Qui décide des nouvelles mesures mises en place et comment peuvent-elles évoluer ?

La priorité pour la Fédération Wallonie-Bruxelles a été d’étudier dans quelles conditions une rentrée en présentiel de tous les élèves pouvait être envisagée pour le nombre le plus élevé de jours possible, tout en veillant à leur sécurité et à celle des membres du personnel.

Sur cette base, les experts du Groupe de déconfinement (GEES) avaient proposé différents scénarios, selon un code couleurs, en fonction des évolutions de la propagation du virus. Le Conseil national de sécurité avait validé ces propositions le 24 juin. Les experts du GEES ont remis un nouvel avis en date du 14 août.

Quels sont les constats des experts pour la rentrée ?

Outre les évolutions globales du nombre de contaminations dans le pays et les différences à faire entre les zones géographiques, cet avis repose sur divers constats :

  • En Belgique comme à l’étranger, le nombre de cas positifs chez les enfants de moins de 12 ans est largement inférieur au poids démographique de cette catégorie d’âge ; il en va de même chez les jeunes de 12 à 18 ans, même si leur taux de contamination est plus important que les moins de 12 ans et va en augmentant au fil de l’âge ;
  • La reprise partielle des leçons en mai et en juin n’a pas suscité d’augmentation de la circulation de l’épidémie ; les cas observés dans les écoles ont été peu nombreux et, en écrasante majorité, la contamination s’était faite en dehors de l’école ; les cas ont en outre débouché sur une très faible propagation du virus au sein des bulles de contacts (côté francophone, seuls 0,8% des 4.472 élèves et membres du personnel mis en quarantaine suite à un cas dans la bulle de contact ont contracté le Covid-19) ;
  • Les mêmes observations ont été effectuées dans le cadre des camps scouts et des stages organisés durant l’été, tant du point de vue du nombre peu élevé des contaminations que de la faible apparition de « cas secondaires » ;
  • De nombreuses études réalisées dans d’autres pays mettent en évidence des tendances similaires.

Comment les règles de sécurité s’adaptent-elles à l’évolution de la situation sanitaire ?

Pour sécuriser la rentrée de l’ensemble des élèves, le code jaune est momentanément renforcé, dans l’enseignement secondaire uniquement, en limitant au strict minimum les activités extra-muros et les contacts avec des tiers à l’école. Dès que la situation sanitaire le permettra, cette restriction pourra être revue.

Dans les communes où la situation pandémique est aiguë, il est possible qu’il faille passer à un enseignement hybride correspondant au code orange (mi-temps présentiel/à distance) exclusivement pour les deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire. Une exception est toutefois faite pour les élèves les plus fragiles qui pourront toujours être invités à se présenter physiquement à l’école. Pour l’enseignement fondamental et le premier degré de l’enseignement secondaire, le passage en code orange est également possible mais les élèves pourront continuer à fréquenter l’école à temps plein dans ce cas de figure.

 

2. Enseignement maternel et primaire (ordinaire et spécialisé)

Quel est le code couleur pour la rentrée des maternelles et primaires en septembre 2020 ?

La rentrée s’opérera en code jaune.

Tous les élèves fréquenteront l’école 5 jours par semaine.

L’école maternelle et primaire est-elle obligatoire ?

L’obligation scolaire sera pleinement d’application pour tous les enfants à partir de 5 ans.

Fréquenter ou non l’école, suivre ou non les apprentissages n’est plus laissé à la libre appréciation des parents dont les enfants sont en âge d’obligation scolaire.

Quels sont les élèves qui peuvent reprendre le chemin de l’école ? À quelle fréquence ?

Tous les élèves reprendront le chemin de l’école 5 jours par semaine.

Les personnes externes à l’école peuvent-elles venir dans l’enceinte de l’école ? (cours EVRAS, associations culturelles,…)

Oui, tout en respectant les règles d’usage en matière de sécurité dictées par le CNS (port du masque, distanciation physique, etc.).

Comment se dérouleront les activités extra-muros (activités d’une journée ou plus) ?

Les activités extra-muros peuvent avoir lieu. Les adultes doivent appliquer les mesures de sécurité, selon les règles qui s’appliquent dans la société en général.

Les élèves peuvent-ils aller à la piscine ?

Oui.

Une sortie au musée peut-elle être envisagée ?

Oui.

Comment se dérouleront les activités de groupes à l’école (réunions, proclamations, fêtes, etc.) ?

Les activités de groupes doivent se dérouler dans le respect des règles qui s’appliquent dans la société́ en général.

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les cantines peuvent être ouvertes.

Qu’en est-il de la cour de récréation ?

La cour de récréation peut être utilisée normalement.

L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent-elles être renforcées ?

Oui. L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent être renforcées.

La distanciation physique d’1m50 est-elle maintenue ?

La distanciation physique doit être respectée dans tous les contacts entre adultes et dans les contacts entre adultes et élèves.

Il n’est pas nécessaire de respecter cette distance entre élèves.

Les élèves et les enseignants doivent-ils porter des masques buccaux ?

Les enseignants doivent porter un masque lors de tous les contacts entre adultes si la distance physique ne peut être garantie. L’enseignant.e de primaire porte le masque pendant le temps de classe lorsqu’il parle à voix haute.

Des moments de pause dans le port du masque doivent être régulièrement prévus en respectant la distance physique et de préférence en plein air.

Les élèves de l’enseignement maternel et primaire ne doivent pas porter de masques

 Les garderies avant et après l’école sont-elles ouvertes ?

Les garderies peuvent être organisées normalement, selon les horaires habituellement prévus par l’établissement et avec les personnels qui s’y consacrent d’ordinaire.

Faut-il adapter les entrées et sorties de l’école ?

Les regroupements de parents à l’entrée/sortie de l’école doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il faut garantir le respect des distances physiques et le port du masque.

Quelles sont les mesures de protection supplémentaires pour le personnel de l’enseignement spécialisé́ ?

Certaines mesures de protection supplémentaires seront à prévoir selon l’analyse des risques. Il est recommandé́ de renforcer les mesures d’hygiène et de sécurité́ pour les membres du personnel encadrant ces enfants, telles que le port du masque systématique, le lavage des mains encore plus fréquent, le port de gants jetables pour tout acte de nursing et le cas échéant, le port d’une combinaison.

Qu’en est-il du transport scolaire ?

Dans les transports scolaires, une sécurité́ maximale doit offerte au personnel, qui doit porter le masque. Les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque.

Comment vont fonctionner les internats ?

Les internats peuvent poursuivre leur activité́ en fonction du rythme de reprise des cours, sous réserve de l’évolution de la propagation du virus. Les services PSE pourront être sollicités pour déterminer des mesures de sécurité́ spécifiques à mettre en place pour encadrer les missions et activités des internats.

Quels sont les indications complémentaires pour le nettoyage et le suivi des cas de Covid-19 ?

Toutes les indications complémentaires utiles en termes de nettoyage des locaux, d’hygiène, et de procédures à suivre si un cas Covid-19 est détecté́ sont précisées dans les protocoles établis par l’ONE à l’attention des services PSE.

Mon enfant était dans une zone orange ou rouge et a été mis en quarantaine. Comment sera l’absence sera-t-elle comptabilisée ?

L’absence d’un enfant qui revient de quarantaine sera considérée comme régulière.

Mon enfant appartient à un groupe a risque. Il est écarté durablement pour raisons sanitaires par un médecin. Comment sera comptabilisée son absence ?

L’absence d’un enfant écarté pour raisons sanitaires, sur avis médical, sera considérée comme régulière.

 

3. Enseignement secondaire (ordinaire et spécialisé de forme 1, 2, 3, 4)

Quel est le code couleur pour la rentrée des secondaires de septembre 2020 ?

La rentrée s’opérera en code jaune.

Tous les élèves de secondaire fréquenteront l’école 5 jours par semaine. (2 jours par semaine pour l’enseignement en alternance)

Quelles sont les ajustements prévus pour l’enseignement secondaire ?

La semaine de 5 jours de cours sera à nouveau la norme de départ en code jaune dans l’enseignement secondaire.

Comment les règles de sécurité s’adaptent-elles à l’évolution de la situation sanitaire ?

Pour sécuriser la rentrée de l’ensemble des élèves, le code jaune est momentanément renforcé, dans l’enseignement secondaire uniquement, en limitant au strict minimum les activités extra-muros et les contacts avec des tiers à l’école. Dès que la situation sanitaire le permettra, cette restriction pourra être revue.

Dans les communes où la situation pandémique est aiguë, il est possible qu’il faille passer à un enseignement hybride correspondant au code orange (mi-temps présentiel/à distance) exclusivement pour les deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire. Une exception est toutefois faite pour les élèves les plus fragiles qui pourront toujours être invités à se présenter physiquement à l’école. Pour l’enseignement fondamental et le premier degré de l’enseignement secondaire, le passage en code orange est également possible mais les élèves pourront continuer à fréquenter l’école à temps plein dans ce cas de figure.

Mon enfant était dans une zone orange ou rouge et a été mis en quarantaine. Comment sera comptabilisée son absence ?

L’absence d’un enfant qui revient de quarantaine sera considérée comme régulière.

Mon enfant appartient à un groupe a risque. Il est écarté durablement pour raisons sanitaires par un médecin. Comment sera comptabilisée son absence ?

L’absence d’un enfant écarté pour raisons sanitaires, sur avis médical, sera considérée comme régulière.

Des tiers peuvent-ils être présents à l’école ?

Jusqu’à nouvel ordre, la présence de tiers dans l’école doit être limitée au nécessaire et il convient de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées. Concrètement, tous les tiers dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école, à la réalisation de son projet pédagogique et au suivi du parcours scolaire des élèves ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette définition peut comprendre les intervenants suivants (cette liste est non limitative et peut évoluer dans le temps) :

  • les stagiaires ;
  • les bénévoles ;
  • les opérateurs proposant des activités de tutorat/remédiation/accompagnement individuel ;
  • les personnes utiles à la réalisation de cours de pratique professionnelle ;
  • les opérateurs et artistes dans le cadre des collaborations culture-écoles ;
  • les opérateurs prenant en charge des animations sur des enjeux spécifiques dans le cadre du projet pédagogique de l’école (EVRAS, associations culturelles, …);
  • les membres d’un jury ;
  • Les enseignants en formation ;
  • les personnels des CPMS et PSE ;
  • les membres du SIPPT ;
  • les sociétés d’entretien et de maintenance ;
  • les conseillers pédagogiques ;
  • l’inspection, les DCO-DZ ainsi que les vérificateurs.

 

Comment se dérouleront les activités extra-muros (activités d’une journée ou plus) ?

Jusqu’à nouvel ordre, les activités extra-muros sont suspendues.
Exceptions : Font exception à cette règle les activités d’observation et les  leçons pratiques en déplacement faisant partie du programme d’études, ainsi que les cours de natation.

Les élèves peuvent-ils aller à la piscine ?

Oui.

Comment se dérouleront les activités de groupes à l’école (réunion, proclamations, fêtes, etc.) ?

Les activités de groupes doivent se dérouler dans le respect des règles qui s’appliquent dans la société en général.

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les cantines peuvent être ouvertes mais les élèves doivent manger avec les membres de leur classe.

Qu’en est-il de la cour de récréation ?

La cour de récréation peut être utilisée normalement.

L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent-elles être renforcées ?

Oui. L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent être renforcées.

La distanciation physique d’1m50 est-elle maintenue ?

Oui, dans tous les contacts.

Qu’en est-il du port des masques buccaux ?

Le personnel et les élèves portent le masque dans tous les contacts si la distance physique ne peut pas être respectée.

Des moments de pause dans le port du masque doivent être régulièrement prévus en respectant la distance physique et de préférence en plein air.

L’enseignant porte le masque pendant le cours, lorsqu’il parle à voix haute.

Pour les élèves, le masque peut être temporairement enlevé si l’état médical de l’élève l’impose ainsi que pendant des pauses ou des activités sportives.

Pour les élèves de l’enseignement spécialisé de forme 1 et de forme 2, le port du masque est recommandé si possible, sur base d’une analyse de risque.

Quel matériel de protection supplémentaire doit être prévu pour le personnel de l’enseignement spécialisé dans le cadre des soins ?

Certaines mesures de protection supplémentaires seront à prévoir selon l’analyse des risques. Il est recommandé de renforcer les mesures d’hygiène et de sécurité pour les membres du personnel encadrant ces jeunes, telles que le port du masque systématique, le lavage des mains encore plus fréquent, le port de gants jetables pour tout acte de nursing et le cas échéant, le port d’une combinaison.

Quelle est la procédure en ce qui concerne les transports scolaires ?

Une sécurité maximale est offerte au personnel, qui doit porter le masque.

Les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque.

Quelle est la gestion des entrées et des sorties ?

Les regroupements doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il faut garantir le respect des distances physiques et le port du masque.

Qu’en est-il de l’utilisation du matériel ?

Le matériel est utilisé normalement.

Comment se déroulement les stages en alternance ?

Les stages se déroulent normalement.

Comment se dérouleront les examens, épreuves intégrées et les jurys ?

Les examens, épreuves intégrées et jurys se déroulent normalement.

Quelles seront les modalités pour les inscriptions ?

Les inscriptions se déroulent suivant les modalités habituelles.

Qu’en est-il des internats ?

Les internats peuvent poursuivre leur activité en fonction du rythme de reprises des cours, sous réserve de l’évolution de la propagation du virus. Les services PSE pourront être sollicités pour déterminer des mesures de sécurité spécifiques à mettre en place pour encadrer les missions et activités.

 

4. Différenciation des apprentissages et lutte contre le décrochage

Quel est le soutien qui peut être apporté par les personnels enseignants ?

Il est demandé de créer ou recréer le lien social entre les élèves, entre les membres du personnel et entre les élèves et les membres du personnel mais aussi de créer ou recréer un cadre bienveillant, un climat propice à la reprise des apprentissages dans des conditions optimales et assurer un accompagnement adéquat à chaque élève, en particulier ceux qui risquent de rencontrer des difficultés les empêchant de suivre le rythme des apprentissages.

Quelle stratégie de différenciation et de lutte contre le décrochage scolaire doit être mise en œuvre ou renforcée ?

La stratégie de différenciation et de lutte contre le décrochage scolaire doit tenir compte de :

  • L’identification des retards et difficultés d’apprentissages
  • La mise en place des dispositifs de différenciation et d’adaptation.

Quelles sont les moyens prévus par la FWB pour soutenir les écoles ?

Les moyens prévus pour soutenir les écoles sont :

  • Un support des conseillers au soutien et à l’accompagnement de WBE et des fédérations de pouvoirs organisateurs
  • Un octroi de période d’accompagnement personnalisé
  • Un appui complémentaire

Plus d’informations pour l’enseignement maternel et primaire dans la circulaire du 19.08.2020.

Plus d’informations pour l’enseignement secondaire dans la circulaire du 18.08.2020.

Comment prévenir le décrochage scolaire ?

Le schéma de prévention du décrochage et d’intervention doit être adapté pour assurer, dès les premiers signes de décrochage, un accompagnement adéquat, et garantir, lorsque le décrochage est avéré par une absence injustifiée prolongée et la perte de contact, la prise en charge effective de chaque élève.

Comment prévoir une réaction adéquate dès les premiers signes d’absentéisme et d’altération du contact avec l’élève afin de prévenir le décrochage ?

L’équipe éducative et le CPMS sont invités à mobiliser les intervenants actifs dans le cadre des cellules de concertation locales et autres organes de concertation. Les écoles sont invitées à ouvrir la collaboration à un réseau d’acteurs, plus large encore que ceux cités déjà impliqués de diverses manières pour accompagner les élèves dans des contextes extra ou parascolaires. Les Directeurs de zone et les Délégués aux contrats d’objectifs se tiennent à disposition des écoles pour soutenir les démarches de mobilisation des acteurs locaux hors système scolaire, dans lesquelles les CPMS doivent également jouent un rôle proactif.

Comment adapter la prise en charge des élèves en situation de décrochage avéré ou prolongé ?

Lorsque la situation d’absentéisme scolaire se poursuit et/ou que le contact avec l’élève est interrompu, soit au deuxième signalement auprès de l’Administration, il peut être fait appel aux équipes mobiles / Intervenants psycho-sociaux (EM/IPS). Ce deuxième signalement intervient après 20 demi-jours d’absence.

Comment envisage-t-on la situation des élèves en déshérence et des mineurs non-inscrits ?

Pour réduire le nombre d’élèves dans ces situations, il a été décidé de suspendre pour l’année scolaire 2019/2020 les refus de réinscription et d’interdire pour une période déterminée de l’année scolaire 2020/2021 les exclusions définitives (sauf exceptions qui seront précisées rapidement par circulaire).

 

5. Impact sur les plans de pilotage et contrats d’objectifs des écoles

Quel est l’impact de la crise COVID-19 sur les plans de pilotage ?

La crise du COVID-19 a bouleversé le pilotage des écoles. Dans ce contexte, un dispositif va être mis en place par les délégués au contrat d’objectifs (DCO). Il s’agira de faire le point sur l’impact qu’ont pu avoir le confinement et le déconfinement sur l’école. Mais aussi de mener un dialogue constructif avec l’équipe et avec le DCO sur la stratégie de différenciation, de lutte contre le décrochage et d’hybridation.

Comment seront structurées les réflexions à venir ?

Au début du mois de septembre 2020, un canevas accompagné d’une aide méthodologique destiné à structurer la réflexion autour de ces questions sera envoyé. Toutes les écoles sont invitées à discuter en équipe du canevas proposé.

Que doivent faire les écoles de la Vague 1 du plan de pilotage ?

L’échéance d’évaluation intermédiaire est reportée de 3 mois.

Le délégué au contrat d’objectifs prendra contact avec l’école au mois de septembre 2020, suite à l’envoi du canevas, pour fixer un rendez-vous afin de mener l’entretien susmentionné. Cet entretien pourra être organisé entre le mois de septembre 2020 et la fin du mois de janvier 2021. Il permettra de discuter de l’impact du COVID-19 sur la mise en œuvre du contrat d’objectifs. La discussion avec le DCO autour du canevas n’implique pas la modification du contrat d’objectifs. Le cas échéant, celui-ci pourra toutefois être adapté suite aux évaluations intermédiaires qui seront menées après trois ans d’exécution du contrat. L’entretien pourra également être l’occasion de mettre en perspective l’évaluation annuelle réalisée en équipe (auto-évaluation sans le DCO), si souhaité.

Que doivent faire les écoles la Vague 2 du plan de pilotage ?

Le dépôt des plans de pilotage pour les écoles de la vague 2 est reporté au 12 octobre prochain.

Le pouvoir régulateur et le service général de pilotage des écoles et des CPMS feront preuve d’une grande souplesse dans l’application de ce délai, partant de la réalité de chaque école. Le délégué au contrat d’objectifs prendra contact avec l’école après le 12 octobre 2020, nouvelle date limite de dépôt des plans de pilotage pour les écoles de la 2e Vague.

Les entretiens autour du canevas seront menés dans le cadre des concertations organisées en vue de l’analyse des plans de pilotage déposés. Ces concertations démarreront après le 12 octobre 2020 et seront menées jusqu’en décembre 2020. L’objectif de la concertation est d’abord de discuter, avec le PO et la direction, et avec des représentants de l’équipe pédagogique et éducative le cas échéant, du plan de pilotage tel qu’il a été transmis par l’école. Cette concertation formelle qui s’intègre dans la phase d’analyse du plan sera dès lors suivie d’une discussion directement axée sur le canevas. La discussion autour du canevas ne nécessitera pas a priori de modification du plan tel qu’il a été déposé, mais l’école et le DCO pourront discuter de l’impact du COVID-19 et de ses suites sur le pilotage de l’école.

Que doivent faire les écoles de la Vague 3 du plan de pilotage ?

L’échéance de dépôt des plans de pilotage est reportée à octobre 2021.

Le délégué au contrat d’objectifs prendra contact avec l’école au mois de septembre 2020, suite à l’envoi du canevas, pour fixer un rendez-vous afin de mener l’entretien susmentionné. Cet entretien pourra être organisé entre le mois de septembre 2020 et la fin du mois de janvier 2021, à votre meilleure convenance. Il aura donc lieu pendant la phase d’élaboration du plan de pilotage, dont la date limite de dépôt est reportée au mois d’octobre 2021.

Cet entretien sera l’occasion de relayer les difficultés rencontrées par l’école dans le cadre de la crise du COVID-19, de discuter de l’impact de cette crise sur l’élaboration du plan de pilotage et de voir comment les stratégies précitées (décrochage, différenciation, hybridation) peuvent être intégrées à votre plan, en vue de sa contractualisation.

6. La situation des membres du personnel

 

Comment définir une personne à risque ?

Les experts travaillent à une nouvelle définition précise des groupes à risque sur la base des dernières découvertes scientifiques. Dans l’attente, les personnes supposées à risque ou inquiètes en raison de leur âge et/ou de leurs antécédents médicaux sont invitées à consulter leur médecin traitant sur l’opportunité d’un retour à l’école.

Qu’est-ce un certificat de quarantaine ?

Le certificat de quarantaine est délivré par le médecin traitant au membre du personnel qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail en raison, notamment des situations suivantes :

  • s’il a été en contact étroit avec une personne infectée ;
  • ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes ;
  • si sa situation médicale est à risque (par exemple si ses défenses immunitaires sont affaiblies).

Selon les prescriptions des autorités sanitaires et de l’INAMI, pour un membre du personnel recevant un certificat de « quarantaine », la règle générale est la sortie interdite. Le médecin délivrant le certificat évaluera cependant chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées. Ce certificat est à utiliser pour tous les membres du personnel, quel que soit leur employeur ou leur situation statutaire.

Quels sont les dispositions à prendre en cas d’absence ?

Les règles de recrutement et de remplacement de membres du personnel, restent d’application dans le respect des normes d’encadrement classiques, en ce compris en cas d’absence entrant dans le champ d’une dispense pour raison de force majeure. La situation administrative et pécuniaire de ces personnels reste d’application, en ce compris la gestion des absences, moyennant à partir du 1er septembre 2020 désormais la production, dans certains cas de figure, du certificat dit « de quarantaine ».

Que faire si un des membre du personnel est malade ?

L’absence doit être couverte par certificat médical – CERTIMED établit par le médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED). La situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 05/07/2000 fixant le régime des congés et de disponibilité́ pour maladie ou infirmité́ de certains membres du personnel de l’enseignement.

Que faire si un membre du personnel asymptomatique (qui n’est pas malade) est confiné par son médecin ?

Un certificat médical de quarantaine, établi sur base du modèle fixé par l’INAMI, devra être fourni dans les meilleurs délais à l’employeur, attestant de la décision de confinement et de la durée de celle-ci (ce certificat pourra, le cas échéant, être renouvelé). Ce certificat devra être transmis par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé́ mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés. Il ne doit pas être adressé à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Il fera par ailleurs l’objet d’une identification dans les documents d’attributions (DOC12 et CF12) du membre du personnel absent via le code DI « QC ».

Que faire pour les personnels au système immunitaire plus faible ?

La recommandation de contacter le médecin traitant pour discuter de l’opportunité́ de rester temporairement à la maison reste d’application. Le membre du personnel devra dans ce cas fournir à son employeur un certificat de quarantaine, attestant de la décision médicale de confinement et de la durée de celle-ci (ce certificat pourra le cas échéant être renouvelé). Ce certificat devra être également transmis par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé́ mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés. Il ne doit pas être adressé à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Il fera par ailleurs l’objet d’une identification dans les documents d’attributions (DOC12 et CF12) du membre du personnel absent via le code DI « QC ».

Que faire pour les personnels sous le coup d’une obligation ou d’une recommandation de confinement prise par les autorités publiques liées au Covid 19?

Il s’agit des membres du personnel qui auraient reçu par le biais des autorités régionales sanitaires chargées du dépistage un avis de contact avec une personne positive (suivi du traçage) et à qui un test et une mise en « quatorzaine/quarantaine » est prescrit mais aussi des membres du personnel revenant d’un pays hors Union Européenne et espace Schengen ou au sein de ceux-ci d’une zone déclarée « orange » ou « rouge » par le Service des affaires étrangères.

Le membre du personnel devra dans ce cas fournir à son employeur un certificat de quarantaine, attestant de la décision médicale de confinement et de la durée de celle-ci (ce certificat pourra le cas échéant être renouvelé). Ce certificat devra être également transmis par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé́ mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés. Il ne doit pas être adressé à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Il fera par ailleurs l’objet d’une identification dans les documents d’attributions (DOC12 et CF12) du membre du personnel absent via le code DI « QC ».

Comment seront comptabilisé les jours d’absences ?

Dans les cas où un membre du personnel est ;

  • asymptomatique et confiné par son médecin,
  • à système immunitaire plus faible et écarté par le médecin,
  • sous le coup d’une obligation ou d’une recommandation de confinement prise par les autorités publiques liées au Covid 19

Ne s’agissant pas d’une incapacité́ de travail, les règles de dispense pour cause de force majeure explicitées dans les circulaires n°7496 et n°7500 seront d’application pour justifier l’absence du membre du personnel.

Ces absences sont donc justifiées et ne doivent pas figurer dans le relevé́ mensuel des absences non règlementairement justifiées.

 

7. Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à consulter les circulaires suivantes :

Ou contactez-le service de la Ministre via ce formulaire de contact

 

Espace Presse de la Ministre de l’Éducation, Caroline Désir

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