L’enfant déplacé, sans titre de séjour a-t-il une place à l’école ?

En septembre, c’est la rentrée pour tous les enfants ! Et ce, y compris les enfants sans papiers ou dont les parents sont sans papiers .

Alors, heureusement en Belgique, tous les enfants se trouvant sur le territoire, demandeurs d’asile ou non, sont en « obligation scolaire ». Aucune direction d’école ne peut refuser d’inscrire un élève qui ne serait pas en possession d’un titre de séjour et qui est de ce fait en séjour irrégulier. Cela concerne les personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus d’un droit de séjour (ex: les demandeurs d’asile déboutés, les
personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa…). Mais du coup … comment ça se passe ? Quels sont leurs droits ?

 

Télécharger la fiche : L’enfant déplacé, sans titre de séjour a-t-il une place à l’école ?

France De Staercke

Détachée Pédagogique à la FAPEO

Rechercher sur le site de FAPEO