Procédure pour les recours en secondaire
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En cas de désaccord de l’élève ou de ses parents avec une décision rendue par le Conseil de classe, ceux-ci peuvent intenter un recours externe afin d’obtenir une réforme de la sanction. La circulaire n°4466 du 24/06/2013 précise les modalités obligatoires … Lire la suite­­