23 Juin 2014

Procédure pour les recours en secondaire

par | Classé dans : Circulaires, Thème "enseignement secondaire", Thème "réussite/échec scolaire" | 0

En cas de désaccord de l’élève ou de ses parents avec une décision rendue par le Conseil de classe, ceux-ci peuvent intenter un recours externe afin d’obtenir une réforme de la sanction. La circulaire n°4466 du 24/06/2013 précise les modalités obligatoires … Lire la suite­­