Circulaire 7550 – Coronavirus Covid-19: décisions du Conseil National de Sécurité du 25 avril 2020

Télécharger la circulaire 7550 : FWB – Circulaire 7550

Une note explicative de la circulaire vous sera prochainement communiquée.

Madame,

Monsieur,

Le Conseil national de sécurité a décidé, ce vendredi 24 avril, d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons.

Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La présente circulaire vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte des objectifs pédagogiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des contraintes propres aux réalités scolaires.

Elle s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie à l’école, comme notamment l’organisation des moyens de transport selon les normes sanitaires en vigueur.

Les instructions pourraient être adaptées dans les semaines à venir en fonction des retours des acteurs de l’enseignement, avec qui un contact permanent sera maintenu.

1. Objectifs poursuivis

L’objectif prioritaire est de mettre en place, au sein de chaque école, les conditions de sécurité les plus optimales pour permettre une reprise partielle et progressive des leçons.

Il s’agira de faire en sorte qu’un maximum d’élèves retrouvent un contact avec l’école, même très limité, pour recréer du lien avec les équipes éducatives et les activités pédagogiques en présentiel.

Dans ce cadre, une priorité sera accordée:

• aux années certifiantes et orientantes;
• aux premières et deuxièmes primaires considérant l’importance de ces années d’étude dans la fixation des premiers apprentissages de base ;
• aux élèves en difficulté d’apprentissage identifiés comme tels par leurs enseignants;
• aux élèves de l’enseignement spécialisé dont la prise en charge s’avère indispensable pour le développement psycho-pédagogique et social de l’élève, identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe médico-sociale et psychologique de l’établissement

2. Une priorité absolue : la sécurité des membres du personnel et des élèves

A. Les conditions à remplir

1) L’équipement

La fourniture d’un équipement minimum apparaît comme une condition préalable indispensable à la reprise des leçons et à l’accueil d’un nombre plus important d’élèves.

Le Gouvernement fédéral a annoncé une initiative en matière de fourniture de masques en tissu à tous les citoyens belges. Par ailleurs, une task force a été mise en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour entreprendre une action en la matière, mais aussi prévoir des commandes groupées de gels hydro-alcooliques, en articulation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs. Des informations vous seront transmises très rapidement sur les services offerts par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Masques et gants

Un masque en tissu doit être porté par :

• Tous les membres du personnel tout au long de la journée;
• Les élèves à partir de la 6èmeannée du primaire et tous les élèves du secondaire, tout au long de la journée.

Le personnel d’entretien et les agents de santé doivent porter des gants

Savon, gel hydro-alcoolique, serviettes en papier

Toutes les écoles doivent être équipées en savon, gel hydro-alcoolique et serviettes en papier.

2) Le respect des normes sanitaires strictes dans l’organisation des écoles

Principes généraux

Le principe général est de minimiser le risque de transmission dans le contexte scolaire en appliquant la distance physique, en veillant à l’hygiène des mains et en portant des masques buccaux.

Les enfants ou le personnel présentant des signes cliniques doivent rester à la maison.

La logique de silos doit impérativement être respectée, en faisant en sorte que les groupes soient toujours composés de manière identique, et en évitant les mélanges d’élèves. Dans le secondaire, un groupe peut toutefois être en contact avec plusieurs enseignants mais en nombre le plus limité possible.

Il faut limiter au strict minimum les mouvements de groupes au sein de l’école (notamment prévoir de prendre sa pause de midi au sein de son groupe-classe, prévoir des récréations et des moments d’entrée et de sortie de l’école séparés –toujours respecter la distanciation sociale de 1,5 m).

Enfants et membres du personnels à risque

Les experts n’ont pas fourni, à ce stade, de définition précise des groupes à risque, au-delà des indications déjà connues à ce sujet et disponibles sur le site d’informations mis en place par le SPF Santé publique.

Si une telle définition nous est communiquée, elle vous sera adressée sans délai. Dans l’attente, les personnes supposées à risque ou inquiètes en raison de leur âge et/ou de leurs antécédents médicaux sont invitées à consulter leur médecin traitant sur l’opportunité d’un retour à l’école.

Des indications sont fournies ci-dessous à ce sujet concernant tant les dispositions statutaires applicables aux membres du personnel que les modalités de contrôle de l’obligation scolaire.

Hygiène des mains

Tous les élèves et les membres du personnel doivent se laver les mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) en entrant dans l’école, en entrant dans la salle de classe (après la récréation), après être allé aux toilettes, après avoir toussé ou éternué, après avoir utilisé un distributeur et avant de quitter l’école.

Organisation des cours

Dans la salle de classe, l’enseignement devrait être organisé en classes de 10 élèves maximum, avec un minimum de 4 m2 par élève et 8 m2 supplémentaires par enseignant.

Les chaises et bancs doivent être disposés de manière à ce que la distance entre les bancs soit aussi grande que possible, de préférence proche des murs. Les places en classe doivent être fixes. Le matériel superflu doit être enlevé autant que possible.

Les expériences dans le cadre des cours de chimie / physique / biologie ne sont pas organisées vu les types d’interactions qu’ils nécessitent.

Le cours d’éducation physique peut être maintenu, mais doit être ajusté pour maintenir la distance physique, avec de plus grandes distances si l’effort se traduit par une respiration plus forte.

Les situations où un enseignant donne cours dans plusieurs implantations doivent être évitées.

Il faut veiller à aérer au maximum les locaux. Faire la classe à l’extérieur est recommandé.

Les horaires d’arrivée et de départ des groupes d’élèves doivent être aménagés de façon à limiter les regroupements de personnes.

Préparation de la reprise progressive et partielle des leçons

Pour préparer cette reprise, des réunions préparatoires devront se tenir en amont avec les membres du personnel et les parents.

Ces réunions devraient avoir lieu le plus possible par vidéoconférence. Pour préparer la reprise, le personnel peut être invité à venir physiquement à l’école avant la réouverture. Les réunions d’organisation entre membres du personnel se tiennent de préférence à l’extérieur ou dans un environnement avec un minimum de 4m2 par personne.

Les contacts avec les parents doivent se faire de préférence via vidéoconférence et les réunions non essentielles doivent être annulées.

L’entrée de l’école, la sortie, les heures de récréation et la cantine doivent être organisés de manière à respecter une distance supérieure à 1,5 m par élève (soit une surface de 7 m2). Cela peut être organisé via des temps d’entrée / de sortie plus longs et des temps de récréation et de cantine alternés.

Repas et vie dans l’école

Les repas chauds ne doivent pas être servis dans le réfectoire. Les repas froids (tartines) sont préférés, de préférence en classe, à l’exception des internats, homes d’accueil et homes permanents.

Les mouvements de groupes au sein de l’école doivent être limités au strict nécessaire. Les horaires de récréation doivent être adaptés en tenant compte de ce paramètre et des contraintes liées au respect des règles de distanciation sociale.

Toilettes

L’accès aux toilettes doit être limité au nombre de lavabos qu’elles comportent et doit être pourvu de savon et de serviettes jetables. Des affiches doivent être placardées dans les toilettes pour rappeler aux élèves et au personnel de tirer la chasse d’eau.

Nettoyage

Les classes doivent être nettoyées (bancs, équipement, tout ce qui peut être touché à la main) après chaque journée d’école et après chaque utilisation par un groupe d’élèves différent. Les sanitaires doivent être vérifiés et éventuellement nettoyés deux fois par jour.

Un protocole à respecter sera communiqué dans les meilleurs délais sur base de recommandations des services de la santé à l’école.

Une évaluation des impacts de ce protocole sur le travail des personnels concernés sera effectuée avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales.

Premier secours / élève ou membre du personnel malade

Les parents d’élèves présentant des symptômes doivent être contactés immédiatement pour récupérer leur enfant. L’enfant et ses contacts doivent être testés.

Un espace dédié doit être prévu pour les élèves malades, équipé d’un thermomètre digital à distance, de gants et de masques pour la personne accompagnant les élèves pendant qu’ils attendent les parents. L’espace doit être grand et idéalement bien ventilé. Tout membre du personnel présentant des symptômes doit immédiatement rentrer chez lui ou rester dans ce local, le temps qu’un de ses proches puisse le récupérer.

Un protocole à respecter sera communiqué dans les meilleurs délais sur base de recommandations des services de la santé à l’école.

B. Le rôle des CPMS et des PSE

Les CPMS doivent être impliqués par les directions dans la réflexion sur la poursuite de l’organisation des garderies la journée et l’opérationnalisation de la reprise progressive des leçons, afin de prendre en compte au mieux les impacts psycho-sociaux de la situation et, le cas échéant, de participer à la mise en place des modalités de suivi des élèves en difficulté. Ils doivent également pouvoir continuer à jouer leur rôle à l’égard des élèves qui ne reprendront pas tout de suite le chemin de l’école.

Les PSE doivent appuyer les écoles de manière systématique dans la mise en place des mesures sanitaires, des protocoles en cas de covid-19 confirmé ou suspecté, et des procédures de nettoyage. La Ministre en charge de l’enfance a demandé à l’ONE de fournir des instructions en ce sens à l’ONE.

C. Contrôle des conditions de reprise

Avant que la reprise partielle et progressive des leçons soit activée, il est impératif que les conseillers en prévention/services SIPPT et les organes locaux de concertation soient saisis, de préférence par vidéo-conférence, et confirment que l’ensemble des conditions précitées sont rencontrées pour permettre l’accueil des élèves et du personnel en toute sécurité.

Ces organes doivent se prononcer en toute connaissance des mesures de sécurité prises et des modalités organisationnelles prévues dans chaque école.

Si la sécurité n’est pas garantie, la reprise des leçons est retardée jusqu’à ce que des solutions soient trouvées

3. Reprise partielle des leçons

1) Classes prioritaires

Sous réserve de l’équipement, une première phase de reprise des leçons pourrait s’entamer à partir du 18 mai au plus tôt.

Phase 1 – À partir du 18 mai

Reprise à concurrence de 2 jours par semaine maximum par groupe d’élèves:

• Des élèves de 6ème primaire;
• Des élèves de dernière année du secondaire(6ème et/ou 7ème).

Plus précisément pour l’enseignement qualifiant et en alternance, il s’agit de tous les élèves inscrits au sein d’une année au terme de laquelle un certificat de qualification (CQ) peut être délivré 1, en ce compris pour les formes 3 et 4 de l’enseignement spécialisé.

Phase 2 – À partir du 25 mai

En fonction de l’impact organisationnel de la reprise partielle des leçons prévue en phase 1 et de la poursuite des garderies, une évaluation de la situation sur le terrains era effectuée durant la semaine du 18 mai avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations de parents. Sur cette base, une reprise pourra également être envisagée à partir du 25 mai si les conditions sont réunies pour le faire en toute sécurité:

• à concurrence d’1 jour par semaine maximum par groupe pour les élèves de 1ère primaire et si possible de 2ème primaire;
• à concurrence de 2 jours par semaine maximum par groupe pour les élèves de 2ème secondaire.

En pratique, dans chacune de ces phases, les élèves seraient subdivisés en petits groupes de 10 élèves maximum sauf exception si la taille du local permet d’en accueillir plus tout en respectant les distances de sécurité.

Tout en tenant compte du nombre d’élèves présents en garderie chaque jour, l’école définit en effet des modalités d’accueil des élèves des années prioritaires adaptées à sa capacité organisationnelle. Le schéma organisationnel est laissé à l’appréciation du Pouvoir organisateur à condition d’éviter les demi-journées.

2) Classes prioritaires et modalités spécifiques dans le spécialisé

La réflexion sur les classes prioritaires doit être affinée à travers une concertation en profondeur avec les acteurs du secteur. Les priorités pourraient être ciblées en fonction des types d’enseignement, de la maturité des élèves et de leur inscription à une épreuve certificative. La reprise devra s’envisager en dialogue avec les Ministres en charge du transport scolaire vu les contraintes importantes qui existent à ce niveau notamment sur le plan sanitaire.

Un groupe de travail a été mis en place pour aborder ces questions et tous les enjeux propres à l’enseignement spécialisé. Il sera réunira ce lundi 27 avril. Une circulaire spécifique sera envoyée très rapidement à ce sujet.

3) Élèves en difficulté scolaire

Les équipes éducatives sont invitées à identifier, au sein de chaque groupe-classe, les élèves qui doivent faire l’objet d’un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou de besoins d’apprentissage particuliers.

Sous réserve des capacités organisationnelles de chaque école et du respect des principes énoncés ci-dessus, ces élèves, quelle que soit leur année d’étude, pourront être invités à se rendre dans l’école pour renouer le contact avec leur(s) enseignant(s) à concurrence de maximum 1 jour par semaine à partir du 25 mai.

4) Classes de maternelles

Les leçons restent suspendues pour ces classes jusqu’à nouvel ordre. Une reprise même limitée aurait présenté un intérêt pédagogique réel pour ces élèves, à la fois sur le plan de leur socialisation et du développement de leurs capacités d’apprentissage. Toutefois, les experts ont mis en évidence qu’il est difficile de démarrer la reprise avec des enfants de cet âge au regard des normes de distanciation sociale et les règles d’hygiène.

5) Stages

Dans l’enseignement secondaire de plein exercice, les stages ne reprendront pas cette année scolaire.

Les stages pour lesquels un volume de prestation horaire est défini par une réglementation, et qui n’ont théoriquement pas été suspendus pendant la période de confinement mais qui auraient malgré tout été interrompus, peuvent reprendre. Il s’agit des orientations d’études suivantes :

• Puériculture (5-6P)
• Aspirant/Aspirante en nursing (5-6TQ) ;
• Assistant/Assistante pharmaceutico-technique (5-6TQ) ;
• Puériculteur/Puéricultrice (7P) ;
• Aide-soignant/Aide-soignante (7P).

La reprise des stages doit avoir lieu uniquement si les deux conditions mentionnées ci-dessous sont respectées :

• les conditions de sécurité sont rencontrées dans la réalisation du stage ;
• les autorités responsables du lieu de stage acceptent sa reprise/sa tenue.

Dans l’enseignement en alternance, les périodes de travail en entreprise pourront reprendre pour autant que:

• le secteur dans lequel l’apprenant est sous contrat fasse partie des secteurs considérés comme « de première ligne » ou autorisé à reprendre leurs activités sur base de l’arrêté ministériel fédéral.
• les conditions de sécurité soient rencontrées dans la réalisation du stage;
• l’entreprise marque son accord ;

Dans le quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » les stages interrompus peuvent reprendre si et seulement si:

• les conditions de sécurité sont rencontrées dans la réalisation du stage;
• les autorités responsables du lieu de stage acceptent sa reprise/sa tenue ;
• un encadrement pédagogique est assuré par l’établissement scolaire.

Les conditions susmentionnées sont cumulatives.

Priorité sera donnée aux stages des élèves en année diplômante.

Les modalités de dispense ou de report des stages non-prestés seront définies dans une circulaire spécifique.

6) Enseignement artistique à horaire réduit

Conformément aux décisions du Conseil National de Sécurité, les académies seront fermées jusqu’au 30 juin 2020 inclus.

Les membres du personnel sont en dispense de service pour cause de force majeure.

Un groupe de travail sera constitué pour traiter de tous les impacts de cette situation exceptionnelle et envisager la préparation de la prochaine rentrée.

4. Aménagement des garderies la journée

À partir du 4 mai et pendant toutes les phases de la reprise partielle des leçons, les garderies organisées jusqu’ici doivent être poursuivies.

Au regard de la reprise progressive de l’activité économique et professionnelle, il convient d’anticiper une montée en puissance des garderies.

Aux publics considérés comme prioritaires jusqu’ici, il s’agira d’ajouter tous les secteurs en reprise, mais aussi des enfants vivant dans des conditions sociales compliquées.

Dans ce cadre, il est impératif d’appliquer la logique de silo dans la formation des groupes d’élèves en se basant autant que possible sur la composition des groupes classes, sans dépasser 10 élèves par groupe et 1 élève /4m2.

La situation sera monitorée avec les fédérations de pouvoirs organisateurs pour mesurer l’évolution de la fréquentation des garderies et leur impact organisationnel.

Dans tous les cas, il doit être fait appel à la responsabilité collective des parents pour qu’ils envisagent toutes les alternatives de garde possibles n’impliquant pas de personne à risque.

5. Garderie des élèves en dehors des heures scolaires

Les garderies des élèves le matin et le soir seront assurées durant les tranches horaires prévues en temps normal par les établissements et par le personnel qui se consacre habituellement à cette tâche, en veillant à respecter les normes de sécurité précitées.

6. Situation des élèves et contrôle de l’obligation scolaire

Les élèves qui ne font pas partie des classes prioritaires visées au point III., 1) sont présumés en absence justifiée.

Pour les élèves qui font partie des classes prioritaires visées au point III.,1), les directions seront chargées de répertorier les demi-jours d’absence pour monitorer la situation et établir le contact avec les familles concernées. Ces demi-jours ne devront néanmoins pas être signalés. Des modalités devront être mises en place pour éviter de préjudicier ces enfants dans leur parcours scolaires en articulation avec les points VIII et IX.

7. Dispositions applications aux membres du personnel

Les membres du personnel se tiennent à disposition de leur PO et de leur direction dans la limite du volume de charge découlant de leurs attributions habituelles au sein de celui-ci afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente circulaire ainsi pour participer à la gestion de toute urgence liée à la situation. Dans le cadre de la mise en place de l’encadrement des garderies durant le temps scolaire, il est recommandé d’assurer une solidarité entre les travailleurs en mobilisant autant que possible, à tour de rôle, l’ensemble des catégories de personnels tout en tenant compte du fait que certains membres du personnel consacreront du temps aux tâches liées à la reprise des leçons. Lorsque les réalités locales le permettent, il est également recommandé de mettre en place une solidarité entre les membres du personnel des écoles maternelles, primaires et secondaires. Il y a lieu, conformément à leurs compétences, de saisir les organes locaux de démocratie sociale de préférence par visio-conférence (COCOBA, COPALOC, Conseil d’Entreprise/CPPT et à défaut ICL).

Les règles de recrutement et de remplacement de membres du personnel, restent d’application dans le respect des normes d’encadrement classiques, en ce compris en cas d’absence entrant dans le champ d’une dispense pour raison de force majeure.

La situation administrative et pécuniaire de ces personnels reste d’application, en ce compris la gestion des absences, conformément aux circulaires précédentes.

1. Dans le cas où le membre du personnel est malade, son absence devra être couverte par certificat médical établi par son médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Sa situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement.
2. En cas de décision de confinement du médecin pour un membre du personnel asymptomatique, qui n’est pas malade, une attestation médicale devra être fournie dans les meilleurs délais à l’employeur, attestant de la décision de confinement. Cette attestation devra être transmise par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés.

Pour les personnels au système immunitaire plus faible, la recommandation de contacter le médecin traitant pour discuter de l’opportunité de rester temporairement à la maison reste d’application.

ll en sera de même si le membre du personnel se trouvait sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions dans un établissement d’enseignement prise par une autorité publique liée au Covid-19.

Ne s’agissant pas dans ce cas d’une incapacité de travail, les règles de dispense pour cause de force majeure explicitées dans les circulaires n°7496 et n°7500 seront d’application pour justifier l’absence du membre du personnel.

Les situations de force majeure ainsi créées relèvent en effet de l’application des dispositions fixées respectivement en la matière dans les différents décrets statutaires. Elles permettent dès lors de couvrir l’absence par l’octroi d’une dispense :

• le membre du personnel a droit à un traitement ou une subvention traitement pour la/les journée(s) concernée(s);
• le membre du personnel est réputé être en activité de service durant la même période (en ce compris dans le cas d’une entrée en fonction -nouveau recrutement, prise d’effet d’une réaffectation, etc. –prévue le même jour).

Cette/Ces absence-s est/sont donc justifiée-s et ne doit/doivent bien évidemment pas à ce titre figurer dans le relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées.

Ces dispositions trouvent à s’appliquer, mutatis mutandis, à l’ensemble des personnels de l’enseignement (et y assimilés) relevant des établissements d’enseignement des différents niveaux concernés en ce compris le personnel administratif ou ouvrier (PAPO) ainsi qu’aux Centres PMS.

Les membres du personnel qui, sur base de leurs compétences disciplinaires (professeurs en médecine, soins infirmiers, …), seraient amenés à être sollicités par les structures de soins de santé ou encore par des maisons de repos et des maisons de repos et de soins afin de renforcer leurs équipes sont couverts par les règles de cumul fixés par les statuts pécuniaires, leur permettant ainsi de répondre à cette demande sans être impactés dans leur traitement d’enseignant. Il est précisé que cette activité sera considérée comme compatible avec la dispense de service prévue par la présente circulaire. Il est demandé à cette fin aux Pouvoirs Organisateurs et directions d’établissement concernés de ne pas inclure ces membres du personnel dans les présences tournantes devant être assurées pour l’accueil des élèves.

8. Continuité des apprentissages

Quels que soient les canaux utilisés (numérique, télévision, support papier, autres) pour permettre un enseignement à distance et quelle que soit la qualité des outils mis à disposition, rien ne peut remplacer l’enseignant dans sa classe, en présentiel, avec ses élèves.

Dans les circonstances que nous connaissons, deux cas de figure doivent être distingués.

Les classes qui ne reprendront par les leçons le 18 mai

Jusqu’à ce qu’une reprise partielle soit possible pour ces classes, les balises des circulaires 7515 du 17 mars 2020 et 7541 du 16 avril 2020 leur restent applicables.

Des travaux à domicile sont prévus. Les modalités sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives dans le respect des balises suivantes, dans un souci d’assurer une égalité devant les apprentissages :

• Les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés préalablement en classe; ils doivent s’inscrire dans une logique de remédiation-consolidation-dépassement;
• Les travaux doivent être proportionnés dans le contenu et le temps à y consacrer, en tenant compte:
  • De l’absence d’accompagnement pédagogique des élèves, qui seront parfois seuls à la maison. Le travail doit donc pouvoir être réalisé en parfaite autonomie;
  • Dans l’enseignement secondaire, du fait que plusieurs enseignants sont susceptibles d’en distribuer; une coordination entre eux est impérative; à défaut, il convient de prendre en considération cette réalité pour garantir le caractère proportionné des travaux;
• Si l’enseignant recourt à des modalités de travail à distance en ligne,il doit impérativement s’assurer que chaque élève du groupe-classe dispose du matériel et du soutien pour s’y consacrer dans des conditions optimales; à cet égard, je souligne que la Fédération Wallonie-Bruxelles travaille actuellement au renforcement de l’accès à son offre en la matière (e-learning, moodle);
• Si des supports papiers sont distribués, tout doit être mis en place sur le plan organisationnel pour garantir un accès à tous les élèves;
• Il est recommandé autant que possible de mobiliser les moyens technologiques disponibles pour maintenir un lien social avec et entre les élèves autour des travaux proposés, pour autant que chacun puisse y participer;
• Les travaux à domicile ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation sommative, mais bien d’une évaluation formative (sans notation).

La grande majorité des enseignants ont, dans ce cadre, veillé à maintenir un lien social autour des apprentissages avec leurs élèves et à déterminer, au sein du groupe-classe, les élèves qui devront faire l’objet d’un suivi plus spécifique au moment de la reprise des leçons. Ceux qui n’ont pas effectué cette tâche doivent être invités par leur direction à le faire. Plus globalement, il est important de tout mettre en œuvre pour essayer d’établir un contact individuel avec des élèves qui auraient échappé aux démarches déployées jusqu’ici pour maintenir le lien.

Les élèves qui reprendront partiellement les leçons à partir du 18 mai

Pour ces élèves, outre la consolidation des connaissances travaillées pendant le confinement, de nouveaux apprentissages doivent être proposés lorsque les élèves sont présents en classe et accompagnés par leur(s) enseignant(s). Ces nouveaux apprentissages doivent se limiter aux savoirs de base et aux connaissances essentielles à acquérir pour parachever au mieux l’année d’étude. Les travaux confiés à domicile les jours où les élèves ne sont pas présents à l’école et accompagnés par leur enseignant doivent s’inscrire dans les balises précitées.

Une attention particulière doit être accordée aux élèves qui connaissaient des difficultés d’apprentissage avant le début de la suspension des leçons et/ou avec qui un contact n’a pas pu être maintenu pendant le confinement. Les Cellules de soutien et d’accompagnement des fédérations de pouvoirs organisateurs et de WBE ainsi que les services de l’inspection pédagogique se tiennent à disposition des équipes éducatives pour fournir des outils susceptibles de les appuyer dans cette tâche cruciale.

9. Évaluations et conditions de réussite

Principes généraux

Comme indiqué précédemment,le Gouvernement a décidé d’annuler les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS).

Pour les années certificatives au même titre que pour les autres, les équipes éducatives ou les jury et conseils de classe apprécieront donc les conditions de réussite des élèves, , en ce compris pour la délivrance des certificats de qualification, ainsi que pour 4ème degré de l’enseignement professionnel secondaire, section « Soins infirmiers ».

Complémentairement, le Gouvernement a assorti sa décision de plusieurs éléments qui concernent toutes les années d’études, qu’il importe de rappeler:

• Il conviendra de favoriser la poursuite des activités pédagogiques jusqu’au 26 juin 2020, et l’organisation des jury et des conseils de classe jusqu’au 30 juin 2020; les délais des procédures de recours seront adaptés en conséquence en concertation avec les acteurs;
• les évaluations sommatives ne pourront pas être concentrées sous la forme d’une session de fin d’année et ne pourront porter que sur des matières qui ont été enseignées en classe, en ce compris dans les années concernées par le CEB, le CE1D et le CESS;

Par ailleurs, au vu de l’impossibilité de reprendre les leçons à temps plein pour tous les élèves, il sera dans certains cas impossible, d’ici à la fin de l’année scolaire, de procéder à des évaluations sommatives permettant de compléter l’appréciation des élèves et de déterminer si les conditions de réussite sont rencontrées dans le respect d’un principe d’équité et sans préjudicier le parcours des élèves.

Cette situation risque de générer de nombreux recours et une insécurité juridique majeure.

Dans ce contexte, les instructions suivantes devront être appliquées dans le cadre des évaluations internes et de l’octroi des certificats:

• Le jury ou conseil de classe décide de la réussite ou de l’échec de l’élève ainsi que de l’octroi ou non du certificat (CEB,CE1D, CESS).
• Le redoublement doit être exceptionnel.
• La décision doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves:
• En cas de réussite,la décision s’accompagne, de mesures précises pouvant comprendre des travaux d’été et devant impliquer un plan de remédiation à la rentrée 2020.
• En cas d’échec ou d’attestation d’orientation restrictive, la décision doit faire l’objet d’une motivation détaillée expliquant en quoi il est impossible de permettre le passage de classe ou la certification, ou encore pourquoi l’orientation de l’élève doit être limitée à certains filières. Les modalités à ce niveau seront détaillées dans le cadre d’une circulaire spécifiquement consacrée à l’organisation de la fin de l’année.
• Cette logique de dialogue avec les parents et les élèves doit être appliquée de manière renforcée à tous les niveaux mais plus particulièrement aux décisions qui débouchent sur l’orientation de l’élève à l’issue de la deuxième secondaire.

Jury de qualification

Dans l’enseignement qualifiant, pour les élèves pour lesquels le jury de qualification ne serait pas en mesure d’attribuer le certificat de qualification fin juin en application des principes généraux exposés ci-dessus, des modalités spécifiques pourront être proposées dont la prolongation exceptionnelle de leurs études jusqu’au 1er décembre 2020 maximum. Au terme de cette période, seraient délivrés d’une part le CQ mais également le CESS. Il est entendu que si les conditions de certification sont réunies plus rapidement par un élève,la diplomation pourrait être actée à une date antérieure au 1er décembre, à l’initiative du conseil de classe.

Ces décisions devront s’accompagner de la mise en place d’un suivi et d’un enseignement spécifique, adapté et orienté sur les difficultés de l’élèves uniquement pour les modules non acquis (remédiations).

Les modalités précises de mise en place de cette prolongation éventuelle feront l’objet d’une prochaine circulaire.

Recours

Les critères d’appréciation des recours seront modulés en référence à l’ensemble de ces éléments.

Situations spécifiques

Pour les élèves en enseignement à domicile, fréquentant les écoles privées, ou en inscription individuelle:

• le Service général de l’Inspection sera chargé de concevoir une évaluation externe alternative spécifique pour permettre à ces élèves d’obtenir le CEB;
• d’offrir son appui au jury du secondaire pour la conception d’évaluations externes alternatives dans les disciplines visées par le décret du 2 juin 2006 relatif aux évaluations externes en vue de l’obtention du CE1D.

Les modalités de passation de ces évaluations alternatives se feront dans le respect des normes sanitaires en vigueur à ce moment-là.

Pour les élèves relevant de l’enseignement spécialisé de type 5, les écoles d’enseignement ordinaire dans lesquelles ces élèves sont inscrits recevront des recommandations claires pour évaluer leurs compétences.

Jury du secondaire

Le deuxième cycle d’examen des jurys de l’enseignement secondaire de l’année 2019-2020 devait normalement se terminer au plus tard le 31 juillet prochain. Toutefois, à la suite de la crise sanitaire actuelle, le planning de ce deuxième cycle est naturellement bouleversé car les jurys ont suspendu leurs examens depuis le 16 mars, et ce au minimum jusqu’au 17 mai inclus, en application des décisions émises par le Conseil National de Sécurité.

Concernant les épreuves et la poursuite de celles entamées de ce deuxième cycle, nous menons depuis le début du confinement, et en collaboration avec la Direction des jurys, une réflexion quant à leur réorganisation moyennant un allongement de ce dernier au-delà de la fin juillet, de sorte à ce que les candidats inscrits au présent cycle du CESS puissent le terminer, et ce le plus rapidement possible et ainsi envisager une entrée sereine dans l’enseignement supérieur. Les candidat.e.s sont invité.e.s à consulter très régulièrement le site de l’Administration : http://enseignement.be/jurys

Circulaire détaillée

Comme indiqué supra, une circulaire spécifique plus détaillée sera envoyée dans les jours à venir sur tous ces aspects, en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

10. Informations complémentaires

La Fédération Wallonie-Bruxelles se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid-19 en lien avec les législations et réglementations propres à l’enseignement. Vous pouvez contacter la Fédération Wallonie-Bruxelles via le 0800 20 000.

Ce numéro ne se substitue pas à celui mis en place par le SPF Santé publique, il vise à apporter des indications complémentaires pour toute question particulière liée au fonctionnement des écoles.

La Ministre de l’Éducation,Caroline DESIR

Télécharger la circulaire 7550 : FWB – Circulaire 7550

Une note explicative de la circulaire vous sera prochainement communiquée.