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Guide pratique
Le conseil de participation
Le conseil de participation est l’instance de concertation, au niveau de l’école, qui réunit tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative : pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école.
Le Conseil de participation permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.
Le Conseil de participation doit rendre des avis sur le plan de pilotage, le projet d’école et le règlement d’ordre intérieur ; il doit aussi être informé de certaines décisions prises par l’école. En résumé, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation.
Le conseil de participation doit être organisé, dans chaque école, au moins 4 fois par an.
Regardez la vidéo sur Le Conseil de participation (COPA)
Télécharger le guide Démocratie scolaire, la représentation collective des parents au conseil de participation
Le Conseil de Participation est composé :
- Du chef d’établissement
- Des délégués du Pouvoir Organisateur (PO) : membres élus – représentants du personnel enseignant (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants du C.P.M.S. (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants des auxiliaires d’éducation (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants du personnel ouvrier et administratif (mandat – de 4 ans, 1 siège)
- De représentants des parents (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour les représentants du personnel)
- D’élèves du secondaire (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour le personnel et les parents)
- De représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’école (mandat de 4 ans, minimum 3 sièges)
- D’autres personnes cooptées, qui ne disposent pas du droit de vote (minimum 3 sièges)
En ce qui concerne la représentation parentale: les membres effectifs ainsi que leurs suppléants doivent être élus au scrutin secret lors d’une Assemblée Générale des parents à laquelle tous les parents sont invités. Le mandat est de 2 ans. S’il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, les candidats sont élus d’office. Si des parents d’élèves de 6ème année se présentent, leurs suppléants assureront la relève lors de la deuxième année de mandat, lorsque l’enfant aura quitté l’école.
Missions du conseil de participation
1
Débattre et émettre un avis sur le projet d’école en se fondant notamment sur des propositions émises par les délégués du PO, l’amender et le compléter, et le proposer à l’approbation du PO ;
2
Proposer des adaptations au projet d’école ;
3
Mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’école ;
4
Etudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires visés au 3° ;
5
Etudier et proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur la base de l’indice socioéconomique de leur école fondamentale ou primaire d’origine ;
6
Remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs, en formulant toutes propositions utiles à ce sujet ;
7
Débattre et remettre un avis sur le ROI de l’école et, le cas échéant, l’amender et le compléter ;
8
Informer les parents ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et veiller à leur bonne application au sein de l’école ;
9
Recevoir une information claire et transparente de la part du PO concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.
10
Mener annuellement, pour les écoles de l’enseignement ordinaire, une réflexion globale sur le caractère inclusif de l’école. A cette occasion, le conseil de participation invite les parents des élèves pour lesquels le pôle assure la mise en œuvre d’une intégration permanente totale ou d’aménagements raisonnables et peut entendre un représentant du pôle territorial ;
11
Etre informé, pour les écoles de l’enseignement ordinaire, au moment de la conclusion de la convention de coopération entre l’école et son pôle territorial, en particulier sur les modalités d’information et de collaboration avec les élèves et les parents des élèves auprès desquels le pôle intervient ;
12
Remettre un avis, pour les écoles de l’enseignement ordinaire, sur la collaboration de l’école avec le pôle territorial, avant l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale de l’annexe visée à l’article 6.2.4-1. A cette occasion, le conseil de participation entend un représentant du pôle territorial et invite les parents des élèves pour lesquels le pôle assure la mise en œuvre d’une intégration permanente totale ou d’aménagements raisonnables. Cet avis est communiqué au pôle territorial compétent. ».
Tout savoir sur le conseil de participation
BIBLIOTHÈQUE D’OUTILS
Bibliothèque d’outils
Vous trouverez ici des exemples de documents qui pourront vous être utiles pour le fonctionnement de votre collectif de parents.
Ils sont destinés à vous orienter mais en aucun cas à rester figés.
Personnalisez-les, ajoutez un logo, du texte, enlevez ce qui vous semble superflu, bref, faites-les vivre.
N’oubliez bien entendu pas toutes les informations pratiques (jour, heure, adresse, plan d’accès éventuel, local etc.), si vous souhaitez que les parents puissent vous trouver.
Bon à savoir : le logo n’a pas qu’un but esthétique. De nombreux parents nous rapportent à quel point le fait de le construire ensemble permet de donner du sens à votre action et à vos projets.
Donc, vous l’aurez compris : personnalisez au maximum ces documents, tout en respectant l’essentiel de votre mission de représentation.
Exemple bulletin vote représentants CoPa
Exemple candidature représentants CoPa
Exemple convocation AG pour élections représentants CoPa
Exemple de demande de distribution tout-cartable
Exemple invitation à la réunion prépatoire CoPa
Exemple invitation à la réunion de suivi CoPa
Exemple mémo CoPa destiné aux parents
Organiser et mener les réunions
Procédé électoral des représentants de parents au CoPa