Circulaires, lois et décrets
Retrouvez ici tous les articles qui traitent des actualités législatives du monde de l’enseignement, pour que vous soyez toujours informé des derniers changements en vigueur !
Les infos importantes de fin d’année
Nouvelle procédure pour encadrer le maintien dans les années du tronc commun Une procédure de maintien qui devient exceptionnelle, une procédure numérisée dans le DAccE Dans le cadre du Pacte
SOS RECOURS 2023
Retrouvez ici les dernières infos sur les recours ! Vous avez besoin d’un coup de main pour la procédure de recours, de réponses à vos questions ? La FAPEO est
Nouvelle circulaire Covid 19 – Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le CODECO du 26 novembre 2021 – Enseignement secondaire
Circulaire 8363 (émise le 27-11-2021)Covid-19 – Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le Comité de concertation (CODECO) du 26 novembre 2021 – Enseignement secondaire Un
Nouvelle circulaire Covid 19 – Organisation de la vie scolaire après le CODECO du 26 novembre 2021 – Enseignement fondamental
Circulaire 8362 (émise le 27-11-2021) Covid-19 – Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le Comité de concertation (CODECO) du 26 novembre 2021 – Enseignement fondamental
Les circulaires sur l’organisation de la fin de l’année scolaire
Les circulaires 8119 et 8120 définissent comment se passera la vie scolaire en fin d’année. Les adaptations, qui entreront en vigueur à partir du 9 juin, sont principalement les suivantes
Code rouge prolongé jusqu’au 15 janvier
Suite à l’évaluation effectuée au 1er décembre avec les experts mandatés par le gouvernement fédéral et en concertation avec les acteurs de l’enseignement, le code rouge est maintenu dans l’enseignement
Circulaire 7599 – Coronavirus Covid-19 : décision du Comité de concertation du 27 mai 2020
Télécharger la circulaire 7599 : C’est par ici Une nouvelle circulaire vient d’être publiée suite au Comité de concertation du 27 mai 2020. Voici son contenu : Madame,
Résultats de l’enquête – Continuité des apprentissages pendant trois semaines, et après ?
Trois semaines d’expérimentation d’école à la maison, ça donne quoi ? Et surtout quelles sont les leçons à en tirer au cas où les cours ne reprendraient pas après les vacances
Le décret « Aménagements raisonnables » adopté à l’unanimité le 6 décembre dernier : qu’est-ce qui change ?
Globalement, les parents peinent à obtenir des aménagements, des enfants restent en difficulté scolaire faute d’adaptations. D’autres parents décidés et en mesure de faire valoir leur droit, obtiennent satisfaction, parfois
