Paysage de l’enseignement

Le droit à l’instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge en son article 24, mais également par différents textes internationaux. Ainsi, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique en 1991, prévoit en son article 28 que les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation.

En plus d’être un droit, l’instruction d’un mineur est une obligation qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale. En Belgique, l’obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d’obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut. Elle commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

L’enseignement obligatoire, une compétence de la FWB

L’enseignement obligatoire est une compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui en est le pouvoir régulateur. La ministre en charge de l’Enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles est Caroline Désir (PS). Pour ce qui est de l’organisation des écoles, celles-ci sont, pour l’Officiel, organisées par les pouvoirs organisateurs (Communes et Provinces) et Wallonie Bruxelles-Enseignement (WBE).

Les missions prioritaires de l’enseignement obligatoire (fondamental et secondaire) en Fédération Wallonie-Bruxelles sont :

  • Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.
  • Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et des savoir-faire et à acquérir des compétences, dont la maîtrise de la langue française, qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
  • Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste, respectueuse de l’environnement et ouverte aux autres cultures.
  • Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

La FAPEO contribue aux missions de l’enseignement obligatoire en tant qu’ASBL qui fédère et représente les parents et les associations de parents du réseau d’enseignement officiel en Wallonie et à Bruxelles. Depuis sa création en 1966, la FAPEO agit pour défendre les intérêts des parents et des élèves et assure chaque jour :

  • Différentes actions de soutien
  • Un appui logistique et une aide technique dans la création de projets
  • La diffusion d’informations
  • La production d’outils pour faciliter l’action des parents associés
  • La production d’analyses et d’études pour questionner les enjeux d’aujourd’hui
  • Le développement d’un réseau de parents d’élèves associés au niveau des communes, des provinces, de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • L’organisation d’évènements avec des parents associés
  • Le développement de projets en partenariat avec d’autres associations qui partagent le même objectif d’une autre école, basée sur des valeurs partagées et des combats communs (mixité sociale, inclusion, gratuité, accueil global, école citoyenne et bienveillante)
  • La représentation des parents d’élèves dans de nombreuses instances officielles d’avis de l’enseignement et de l’éducation
  • La présence dans les médias pour interpeller et donner de la voix

L’organisation générale de l’enseignement

Un établissement scolaire – ou école – désigne une entité scolaire placée sous la responsabilité d’un chef d’établissement qui peut être répartie en plusieurs lieux d’implantation géographique.

Chaque école dépend d’un pouvoir organisateur et appartient à un “réseau” d’enseignement.

Source : enseignement.be

Les pouvoirs organisateurs

Le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité.

Les pouvoirs organisateurs sont officiels (publics) ou libres (privés)

Les pouvoirs organisateurs officiels sont:

  • Wallonie-Bruxelles Enseignement
  • les provinces
  • les villes
  • les communes
  • la COCOF – Commission Communautaire française

Les pouvoirs organisateurs libres sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles.(cf. notions ci-dessous)

Certains pouvoirs organisateurs n’organisent qu’une école, d’autres en organisent plusieurs, jusqu’à plusieurs dizaines. Wallonie-Bruxelles Enseignement en organise plusieurs centaines.

Les réseaux d’enseignement

Bien que le terme “réseau” soit très souvent utilisé dans le milieu scolaire, il n’existe pas de définition juridique de ce terme.

On parle aussi bien de :

  • deux réseaux : l’officiel – le libre
  • trois réseaux: officiel organisé – officiel subventionné – libre subventionné
  • quatre réseaux: officiel organisé – officiel subventionné – libre subventionné confessionnel – libre subventionné non confessionnel

Les organes de représentation et de coordination

La majorité des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné adhère à une fédération de pouvoirs organisateurs (“Organe de représentation et de coordination“) qui les représente auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement officielEnseignement libre
WBE – Wallonie-Bruxelles Enseignement Wallonie Bruxelles Enseignement c’est le réseau d’enseignement organisé par la Communauté française. Ce service public accueille chaque jour plus de 210 000 élèves ou étudiants de la maternelle à l’enseignement supérieur et emploie plus de 30 000 personnes. Site : http://www.w-b-e.be
CECP – Conseil de l’enseignement des communes et provinces Le CECP est l’organe représentant les pouvoirs publics subventionnés (communes, provinces) organisant un enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé (maternel et primaire), un enseignement secondaire spécialisé et un enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Site: http://www.cecp.be/
FELSI – Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants C’est l’organe représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.
Site: http://www.felsi.eu

SeGEC – Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique Le SeGEC est l’organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre catholique en Communauté française (et aussi en Communauté germanophone).
Site: http://enseignement.catholique.be
CPEONS – Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel neutre subventionné C’est l’organe représentant les pouvoirs publics subventionnés qui organisent des établissements scolaires de l’enseignement secondaire, supérieur, de promotion sociale et des centres Psycho-Médico-Sociaux . Site: http://www.cpeons.be/ 

Caractère confessionnel et non confessionnel

On distingue également les écoles et les pouvoirs organisateurs selon leur caractère confessionnel et non confessionnel

Enseignement confessionnel

Relèvent de l’enseignement confessionnel les écoles et les pouvoirs organisateurs qui organisent un enseignement inspiré d’une confession particulière (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe)

Enseignement non confessionnel

Relèvent de l’enseignement non confessionnel les écoles dont le pouvoir organisateur ne se réclame d’aucune confession.

En font partie:

  • toutes les écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (dont les enseignants doivent respecter le décret du 31 mars 1994 sur la neutralité);
  • les écoles organisées par les pouvoirs organisateurs affiliés au CPEONS, au CECP et à la FELSI (ces pouvoirs pouvant adhérer au principe de neutralité).

Source : Enseignement.be

Pour aller plus loin :

http://enseignement.be/

https://desir.cfwb.be/home.html

https://www.wbe.be/

https://www.cecp.be/

https://www.cpeons.be/

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