Créer son AP : les 10 questions les plus fréquemment posées !

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Voici les 10 questions les plus fréquemment posées par les associations de parents…

 

1. Quelles sont les démarches pour créer une association de parents (AP)?

Retrouvez ici les 5 étapes pour créer une association de parents.

 

2. Qui peut faire partie de l’AP?

Tout parent ou responsable légal d’un élève inscrit dans l’établissement est membre de droit de l’association de parents, c’est-à-dire qu’il a le droit de faire partie de l’AP, de venir aux réunions et d’en devenir un membre actif.

Les enseignants qui ont un enfant scolarisé dans l’école peuvent également faire partie de l’AP, mais il est conseillé qu’ils n’aient pas de fonction représentative (Président de l’AP par exemple), pour des raisons de subordination hiérarchique.

La direction ainsi que la communauté éducative peuvent être invités à certaines réunions, selon l’ordre du jour abordé. D’autres acteurs extérieurs (bibliothèque, médiathèque, asbl, etc) peuvent être invités à participer à une ou plusieurs réunions de l’AP, dans le cas de projets en collaboration, par exemple.

 

3. Quelles est la marche à suivre pour relancer une AP?

S’il existait par le passé une association de parents qui a cessé de fonctionner au fil du temps, et que vous souhaitez la relancer:

  • Informez-vous du type d’AP créée à l’époque: association de fait ou asbl?
  • Essayez de mettre la main sur les documents constitutifs de l’AP (afin d’avoir une trace de l’histoire de l’AP), sur les extraits de compte, …
  • Contactez la FAPEO afin de savoir si cette AP était affiliée (dans quel cas nous pourrons peut-être vous fournir les documents de création de l’AP)
  • Informez la direction de votre souhait de relancer l’AP et organisez une séance d’information à destination de tous les parents (la FAPEO peut vous aider)

 

4. Que faire si la direction ne veut pas d’AP dans l’école? 

Le décret « Associations de parents » du 30 avril 2009 précise qu’il «peut être créé par les parents de tout établissement d’enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, une Association de Parents d’élèves». La FAPEO peut, à la demande de parents, prendre contact avec la direction pour ouvrir la discussion.

 

5. Peut-il y avoir une AP pour plusieurs implantations/niveaux?

  • Les parents d’élèves d’un même établissement scolaire réparti sur plusieurs implantations peuvent créer une seule AP pour l’ensemble de ces implantations. Si la distance entre les implantations est telle que les problématiques varient sensiblement d’une implantation à l’autre, les parents ont le droit de créer une association de parents uniquement pour leur implantation.
  • Une association de parents peut représenter les parents de différents niveaux: maternel et primaire, primaire et secondaire, fondamental et primaire, etc. Il revient aux parents de choisir ce qui leur convient le mieux: une AP par niveau, pour traiter de questions plus spécifiques; ou une AP tous niveaux confondus, pour une approche plus générale.

 

6.  A quoi sert l’affiliation? Combien coûte-t-elle? Combien de temps dure la procédure? La cotisation est-elle déductible fiscalement?

  • L’affiliation à la FAPEO vous donne droit  à plusieurs services: vous recevez nos publications, vous profitez d’animations thématiques gratuites, vous êtes invités à divers évènements, etc.
  • L’affiliation côute 20 euros par an et par AP. Si vous désirez vous affilier, veuillez contacter votre animateur régional pour connaître la marche à suivre ou complétez la demande d’affiliation que vous nous renverrez accompagnée d’une copie de votre ROI ou de vos statuts et d’une copie de procès-verbal de votre première réunion ou de l’AG constitutive.
  • Le délai de validation d’une affiliation varie entre 4 et 6 semaines. Après avoir vérifié toutes les informations communiquées, votre animateur régional transmettra la demande au Conseil d’administration qui acceptera ou non l’affiliation de votre AP. Le CA se réunit 1x par mois. Après accepattion, vous recevrez une confirmation, un numéro de référence ainsi que les indications pour effectuer votre première cotisation.
  • La cotisation n’est pas déductible fiscalement .

 

7. Quelle est la différence entre une association de fait et une asbl? Que choisir?

  • Une association de fait rassemble au minimum 2 individus qui désirent poursuivre ensemble un but d’intérêt général, et n’ont pas l’intention de réaliser des profits et de s’enrichir personnellement.  Contrairement à une ASBL, l’association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique : elle n’est pas considérée comme titulaire de droits et d’obligations.  Les membres sont donc personnellement responsables des dettes de l’association. Une AP qui choisit de se constituer en association de fait rédige un ROI (Règlement d’Ordre Intérieur), document qui définit sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Ce ROI n’a pas de valeur juridique.
  • Une asbl est une association sans but lucratif qui a une personnalité juridique, c’est-à-dire que l’asbl a ses propres droits et devoirs, distincts de ceux de ses membres. En cas de procédure juridique, l’asbl peut être poursuivie en tant que structure, car elle responsable devant la loi. La création d’une asbl nécessite de déposer ses statuts et le registre des membres au tribunal du commerce et d’ensuite les publier ; chaque dépôt ou modification coûte 151,86 euros. Chaque année, vous devez envoyer au tribunal de commerce une copie du registre des membres, une copie du PV de l’Assemblée générale et un relevé des comptes annuels. La comptabilité d’une asbl peut se résumer à un tableau recettes-dépenses.  Une AP qui choisit de se constituer en asbl rédige des statuts , document qui définit sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Les status ont une valeur juridique.
  •  Choisissez le type d’AP en fonction des activités que vous projettez d’organiser, du temps dont vous disposez pour vous charger des formalités administratives et  de votre budget.

 

8. Une AP peut-elle engager du personnel?

Une AP constituée en asbl peut engager du personnel. Retrouvez ici toutes les informations à ce sujet.

 

9. Une amicale (ou comité de fêtes) peut-elle s’affilier à la FAPEO?

La FAPEO ne fédère que des associations de parents. Si vous désirez vous regroupez au sein d’une amicale ou d’un comité de fêtes (ouvert à tous, et pas uniquement aux parents d’élèves), discutez-en avec le chef d’établissement. En effet, il n’existe pas de législation en la matière, chaque école organise son amicale selon ses propres modalités.

 

10. Que faire si l’école n’organise pas de Conseil de participation?

Le decrét Missions, de 1997, prévoit, dans son article 69, «qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française». Le Conseil de participation doit se réunir au minimum 2 fois par an. Les parents d’élèves y sont représentés, tout comme les enseignants, le personnel administratif et ouvrier, les élèves (dans le secondaire). La direction et le Pouvoir organisateur sont également membres de droit.

Si votre école n’organise pas de Conseil de participation, vous pouvez interpeller la direction ou le pouvoir organisateur. Dans le cas d’un refus systématique, vous pouvez interpeller le Ministère de Communauté française.