1.20/ Le Conseil de classe : pour plus d’équité, une instance à repenser ?

L’analyse en un coup d’œil

Ce n’est pas un scoop, l’enseignement francophone fait partie des premiers de classe des pays de l’OCDE en matière de redoublement et d’orientation précoce dans des filières techniques et professionnelles, filières tristement connues pour être des filières de relégation. Nous le savons, cette situation touche principalement les élèves issus de familles pauvres et/ou éloignées des codes scolaires.

Dans la logique défendue dans le tronc commun, l’ambition du Pacte est de réduire voir de supprimer à terme totalement le redoublement et de retarder à 15 ans l’âge de l’orientation. L’idée est donc que cela ait un impact sur la réduction des inégalités scolaires liées à l’origine socio-économique des élèves. A priori donc, ces mesures vont dans le bon sens.

Néanmoins, pour atteindre cet objectif, ne faudrait-il pas questionner et repenser le fonctionnement et le rôle du Conseil de classe, organe qui prend précisément ces décisions ?

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Introduction

Néanmoins, pour atteindre cet objectif, ne faudrait-il pas questionner et repenser le fonctionnement et le rôle du Conseil de classe, organe qui prend précisément ces décisions ?

Le Conseil de classe : une instance décisionnaire

Qui le compose ?

Le Conseil de classe est présidé par le directeur de l’école ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l’élève. Un membre du CPMS ainsi que des éducateurs concernés peuvent également être présents lors du conseil de classe : ils ont une voix consultative, c’est-à-dire qu’ils peuvent donner leur point de vue sur la situation de l’élève, sans pour autant avoir un pouvoir de décision.

Dans l’enseignement spécialisé, le conseil de classe comprend également l’ensemble des membres des personnels auxiliaire d’éducation, paramédical, psychologique et social qui ont la charge de l’instruction, de l’éducation et de la formation d’un groupe d’élèves et qui en portent la responsabilité, ainsi que des chefs d’atelier. Ils siègent avec voix consultative pour toutes les matières visant à l’évaluation certificative.

Tout enseignant non titulaire, ayant enseigné au moins deux mois de l’année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe. [2]

Quelles sont ses missions ?

Le Conseil de classe remplit plusieurs missions :

Il prend les décisions relatives au passage de classe
Il prend les décisions relatives au passage de cycle ou de phase
Il prend les décisions relatives à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite
Il prend la décision d’inscription dans une forme et le passage d’une forme d’enseignement à un autre (ordinaire/spécialisé)

En résumé, le Conseil de classe a le pouvoir de décider de la destinée scolaire d’un élève. En effet, comme pour le jugement d’un procès, certains chercheurs parlent de « verdict scolaire »[3].

Mais sur quelles bases sont fondées les décisions qui scellent le destin scolaire des élèves ? Comment sont-elles motivées ? Sur quels critères objectifs ? Comment expliquer de telles disparités entre écoles quant à ces décisions ? Entre élèves d’une même école ? Entre élèves d’une même classe ?

Le conseil de classe : des décisions contestables ?

Le Conseil de classe doit fonder son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Cela concerne :

Les études antérieures
Les résultats d’épreuves organisées par des professeurs
Les résultats d’épreuves certificatives (CE1D, CESS)
Des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS
Des entretiens éventuels avec l’élève et les parents
Les résultats d’épreuves de qualification

Sur le papier, la procédure semble garantir les conditions d’une prise de décision juste, équitable et éclairée. Seulement dans les faits, de nombreux parents et élèves contestent l’objectivité et parfois même la légitimité de ces décisions.

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Des motivations parfois peu éclairées

Toutes les décisions du Conseil de classe ou du jury de qualification sont des actes administratifs qui doivent respecter la loi du 29 juillet 1991.

Cette loi précise dans son article 3 que la motivation des actes administratifs « consiste en l’indication, dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision ». Cela veut dire que les décisions du Conseil de classe ou du jury de qualification doivent respecter certains critères :

La motivation doit apparaître dans l’acte même.

La motivation implique une référence aux faits et aux règles juridiques appliquées. D’une part, la décision doit formuler de manière concrète les circonstances de fait qui ont conduit le Conseil de classe à se prononcer dans un sens ou dans un autre ; d’autre part, l’acte doit énoncer la législation appliquée.
La motivation doit être adéquate. Il ne peut s’agir de formules vagues, stéréotypées ou de clauses de style.
Elle doit également être proportionnelle, en ce sens qu’elle doit démontrer que le Conseil de classe a pris sa décision sur base d’éléments pertinents.
La motivation doit être pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit manifestement avoir trait à la décision. [4]

Concernant ces motivations, nous assistons néanmoins souvent à des explications lapidaires du type : « n’a pas acquis la matière », « résultats scolaires insuffisants », « n’a pas montré d’investissement pendant l’année », « pas de motivation », « découragement », « pas concentré », « trop agité », etc. Autant de commentaires stéréotypés qui ne donnent que très peu d’informations sur les motivations de l’échec ainsi que sur l’intérêt éventuel du redoublement ou de l’orientation dans telle ou telle filière.

Des décisions opaques ?

Des motivations peu éclairées impliquent inévitablement une incompréhension quant à la décision qui est souvent perçue comme opaque.

Une mère d’élève de secondaire[5] s’exprime à ce sujet :

« De manière générale, le Règlement des Etudes (RGE) de l’école ne fournit pas d’informations concernant les critères qui permettent au conseil de classe d’attribuer une attestation AOA, AOB ou AOC. Le RGE ne précise pas combien d’examens de passage peuvent être assignés (certains élèves en avaient 5 ou 6 d’après nos informations) ni comment les résultats de ceux-ci seront considérés dans la décision finale du Conseil de Classe de septembre. Beaucoup d’écoles bruxelloises considèrent par exemple que si l’élève satisfait aux ¾ de son horaire, la pratique amène à délibérer en faveur d’une AOA ou d’une AOB en intégrant les paramètres généraux (résultats, progrès, parcours etc.). Rien de tout cela n’est précisé dans le RGE de [l’école], ce qui rend la décision relativement opaque ».

Ce témoignage révèle que les élèves et leurs parents ne savent pas toujours sur quelles bases sont attribuées les différentes décisions d’orientation, notamment dans le règlement des études dans lequel elles sont censées être décrites de manière précise.

Des décisions à géométrie variable ?

La disparité des pratiques des écoles en juin pose question. Pour des matières non assimilées, certaines écoles imposent un redoublement automatique, d’autres permettent la présentation d’examens de passage parfois pour un nombre important de matières. La pondération entre le travail journalier et les examens est différente d’une école à l’autre, d’un niveau à l’autre. Dans la même école, il arrive qu’un conseil de classe autorise un élève à représenter une session de 5 ou 6 examens alors qu’un autre élève dans la même année, dans la même section redoublera d’office pour 2 échecs.

Comment alors expliquer ces décisions à géométrie variable quand les critères objectifs – des résultats scolaires, du parcours, des progrès, des projets de l’élève – ne suffisent plus à comprendre les motivations ? Dans cette perspective, le Centre interfédéral de l’égalité des chances – UNIA, a souhaité déterminer, à travers une enquête, si les rapports sociaux de classe, de race et de genre avaient un impact sur les évaluations et les décisions du conseil de classe. Les conclusions de cette enquête vont dans ce sens :

« L’état de la littérature a montré la prégnance de certains stéréotypes et préjugés parmi les acteurs institutionnels de l’école, ainsi que leurs attitudes très contrastées à l’égard de leur population scolaire, selon l’origine sociale, l’origine ethnique et le genre […]ainsi que quelques effets d’interaction entre ces caractéristiques. Ainsi, à l’égard des élèves d’origine sociale élevée, pour une réorientation, les enseignants s’appuient sur des justifications qui traduisent leurs attentes scolaires importantes et leurs exigences. A contrario, à l’égard des élèves d’origine sociale faible, pour une réorientation, ils recourent à des justifications qui traduisent leurs représentations peu positives de l’environnement familiale »[6]

Les constats et conclusions de Géraldine André, sociologue qui a réalisé une ethnographie des décisions d’orientation dans les conseils de classe, abondent également dans ce sens :

« La distribution des attestations d’orientation scolaire repose [notamment] sur l’absence ou la présence d’affinités sociales et symboliques des enseignants avec les élèves et leurs familles ; Ces affinités sociales sont perçues à travers une attestation du jugement des enseignants qui porte sur “la manière”, c’est-à-dire le rapport au corps, au langage et à la culture scolaire, plus que sur les performances scolaires en elles-mêmes. C’est aussi en référence à l’image que les enseignants ont de leurs établissements, de sa population, de ses valeurs, que l’élève, son attitude et sa manière d’être, sont estimés et se voient délivrer une attestation bien spécifique » [7]

Il est éminemment difficile de prouver qu’une décision est basée sur les critères tels que décrits ci-dessus, tant nous savons que les mécanismes en œuvre sont bien souvent inconscients. Dans ces conditions – et plus largement quand une décision ne satisfait pas l’élève et ses parents quelle que soit la raison – quels moyens leur restent-ils pour contester une décision ?

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Des décisions difficiles à contester ?

La personne investie de l’autorité parentale d’un élève mineur ou un élève majeur peuvent introduire un recours pour réexaminer une décision du Conseil de classe. D’abord, une procédure de conciliation interne auprès de l’établissement, puis un recours externe au Conseil de recours si la décision ne satisfait pas à la première demande. Mais est-il si simple de mener la procédure à bien ?

Il est important de savoir que les parents et les élèves ont le droit de consulter les épreuves qui ont fondé la décision du Conseil de classe. De plus, ils peuvent demander une copie, à prix coûtant, de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Malheureusement, malgré la demande, les écoles n’y répondent pas toujours favorablement ou dans un délai raisonnable. Une mère d’élève de secondaire[8] s’en indigne :

« En dépit de plusieurs demandes écrites et conformément à la circulaire 3685 et au Règlement des études, la copie de l’entièreté des examens ne nous a pas encore été fournie au moment où nous écrivions le recours. Il s’agit pourtant d’une obligation légale de la part de l’établissement »

Par ailleurs, certaines informations erronées mais pourtant essentielles à l’exercice du droit au recours sont communiquées aux parents :

« Il nous semble par ailleurs que [l’école] fait, une fois encore, preuve d’amateurisme dans le respect des procédures. Le PV du conseil de classe de recours fait en effet référence à l’article 98 du décret du 24 juillet 1997 informant les parents qu’ils ont 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision ou de sa confirmation. Or cet article a été modifié dans son alinéa 1er en date du 14 juin 2018, stipulant dès lors un délai pour le recours externe qui court jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session. Une fois encore, les enfants et parents sont donc lésés dans leur plus simple droit d’information »[9]

Ce témoignage n’est malheureusement pas un cas isolé. Ils sont même fréquents. Comment alors contester une décision quand l’accès à l’information et au support écrit qui fonde la décision sont entravés ? Autant de freins qui empêchent les élèves et les parents d’exercer leur droit.

L’examen de passage : une décision non contestable et inégalitaire

Les chiffres du redoublement sont les indicateurs déterminés sur base des résultats finaux des élèves c’est-à-dire après les secondes sessions de septembre. Or, selon nos informations, les taux d’échecs sont bien plus élevés dans le secondaire lorsqu’on se rapporte aux résultats de juin. La FAPEO demande d’ailleurs que cette information remonte vers le régulateur. Il nous semble important comme indicateur de l’échec scolaire. C’est à ce moment qu’il est possible de constater les effets concrets des pratiques pédagogiques scolaires. Dans la toute grande majorité des cas, les réussites en seconde session résulteront quasiment exclusivement du suivi parental et des cours privés. Rares sont en effet les établissements scolaires qui organisent des séances de rattrapages ou de remédiation, tout cet accompagnement étant laissé au privé.

Par ailleurs, les explications relatives à l’échec d’un examen sont parfois peu éclairantes et ne permettent pas d’orienter correctement les élèves dans leurs révisions et leurs apprentissages.

Voici un exemple d’une note relative à l’examen de passage, note destinée à un élève en échec[10] :

Il semble évident que renvoyer toute la problématique des difficultés scolaires vers les familles, ne permettra pas de résoudre fondamentalement les problèmes d’échecs et d’abandons précoces. Comment penser en effet, que des lacunes qui n’ont pas été comblées par un accompagnement pendant l’année scolaire, pourront l’être pendant les vacances d’été, sans le soutien pédagogique de l’enseignant ? D’autant que les outils dont disposent les parents pour cet accompagnement sont franchement inégaux et discriminants vis-à-vis des familles pauvres et/ou éloignées des codes scolaires.

Conclusion

Comme le stipule les recommandations du Pacte dans l’Avis n°3, « en vue de pérenniser l’approche éducative de l’orientation, le rôle et le fonctionnement du conseil de classe, ainsi que les modalités d’évaluation, doivent également être examinés au regard des principes de l’orientation active »[11] . Il semble que nous sommes donc sur la bonne voie, même si aucune modalité d’action n’a encore été développée pour envisager un conseil de classe moins arbitraire ; En y réfléchissant un peu, pourquoi ne pas ouvrir par exemple le Conseil de classe aux parents et aux élèves ? Certains n’hésitent pas soutenir cette idée et envisagent les bénéfices de cette ouverture à plus d’un titre :

« En effet, l’ouverture des conseils de classe à des acteurs extérieurs, soit « non-initiés » à la culture des établissements pourrait amener les agents institutionnels à expliciter leurs critères de décision. L’éviction d’élèves en raison de leur non-conformité à la culture de l’établissement pourrait être réduite, à supposer que les représentants des parents et des élèves reflètent la diversité des parents et des élèves. Un second bénéfice concerne les enseignants eux-mêmes. Les parents et les élèves, conçus comme de réels partenaires dans les échanges des conseils de classe, non pas comme « juges » des acteurs institutionnels, pourraient apaiser nombre de questionnement moraux qui ont été analysés ici. Cela faciliterait une tâche qu’ils sont de plus en plus nombreux à considérer comme « le sale boulot ». […] cette ouverture et la nécessité qu’elle reflète la diversité sociale suppose des moyens, du temps et un véritable travail, mais elle s’avère essentielle dans une société démocratique. [12]

Les parents et les élèves aurait leur place et leur mot à dire en Conseil de classe. Mais qu’en est-il des professionnels non enseignants qui sont pourtant au plus proche des élèves et de leurs problématiques scolaires ? Les agents du PMS, les éducateurs etc. ? Ne devraient-ils pas eux aussi avoir droit au chapitre et influencer en ayant un réel pouvoir de décision plutôt qu’une simple voix consultative ?

La question de l’orientation par le conseil de classe devrait faire l’objet d’une attention particulière. Effectivement, si comme le promeut le pacte, l’orientation doit être positive en regard du projet personnel de l’élève, pourquoi ne pas envisager de permettre à l’élève de participer à cette prise de décision ?

Par ailleurs, nombreux s’accordent sur la nécessité plus large d’un changement de mentalité concernant les stéréotypes sociaux qui traversent la société et dont l’école et ses acteurs ne sont pas exempts :

« Les résultats du baromètre montrent toute la complexité de cet objectif qui requiert une réforme des structures ainsi qu’un travail approfondi et difficile sur les représentations et les dynamiques souvent inconsciemment mises en œuvre …. il s’agit aussi d’intégrer la lutte contre les stéréotypes qui traversent l’ensemble de la société à tous les dispositifs de formation. Ces formations visent à une prise en compte de la diversité et une prise de conscience de certains biais qui entachent des décisions d’orientation. Elles sont peu suivies, mais existent bel et bien »[13]

Autant de pistes de solutions qui permettraient de rendre le conseil de classe et le système scolaire dans son ensemble plus démocratique ?

[hr]

[1] Cf. Indicateur de l’enseignement 2019.

www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=2264

[2] Article 95 du Décret « Missions ».

[3] DREALANTS H., « Les fonctions latentes du redoublement. Enseignement d’une politique de lutte contre le redoublement en Belgique francophone », Education et sociétés, n°21, 2018, p. 177.

[4] LECOLIER F., « En secondaire, quelles sont les règles à respecter concernant une décision du Conseil de classe ? », FAPEO, 2017.

[5] Témoignage recueillie par la FAPEO le 24 novembre 2019.

[6] UNIA, « Le Baromètre de la diversité Enseignement »,2018, p.159-160.

[7] ANDRE G., « Les tensions du jugement professoral. Ethnographie des décisions d’orientation dans les conseils de classe », Education et formation, Aout 2011, p.35.

[8] Témoignage recueillie par la FAPEO le 24 novembre 2019.

[9] Ibid.

[10] Notification de l’examen de passage d’une élève de 3^ème secondaire.

[11] Avis n°3 du Groupe central, Pacte pour un enseignement d’excellence, 7 mars 2017, p.69.

[12] ANDRE G., op. cit., p.43.

[13] SCHYNS M., Questions orales à la Commission de l’éducation du Parlement de la Communauté française, 20 février 2018, p.20-21.