A l’école, mon enfant a-t-il le droit de … ?

Voici quelques questions que vous vous êtes peut-être déjà posées à propos des droits de votre enfant à l’école :

– Est-ce que le directeur ou un membre du personnel a le droit d’ouvrir le casier de ma fille sans son autorisation ?

– Mon fils a-t-il le droit de tenir des propos racistes ou xénophobes ?

– Un élève de la classe de ma fille l’injurie sur Facebook, sera-t-il sanctionné à l’école ?

– …

Toutes ces questions trouvent des éléments de réponses dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Un règlement d’intérieur « délimite clairement le cadre dans lequel se déroule la vie scolaire. Il définit des règles fondamentales sur la base desquelles peut se construire la démocratie au quotidien. Cette clarté contribue à la cohérence éducative, et permet de gérer plus facilement les éventuels conflits. [1] »

Votre enfant est donc bien soumis à un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Il fait partie des documents que l’école vous remet lors de son inscription. Ce ROI est établi par l’école sur base d’une circulaire pour les écoles organisées par la Communauté française : www.enseignement.be/hosting/circulaires/upload/docs/4189_20120425_092922.pdf

On y retrouve des règles concernant :

– Le droit à la vie privée et familiale : cela concerne notamment le droit à l’image, les fouilles corporelles ou matérielles

– La liberté de pensée, de conscience et de religion

– La liberté d’expression

– Le droit de propriété

– Le principe d’égalité et de non-discrimination

– Le droit à l’instruction : on y décrit notamment l’obligation et la fréquentation scolaire

– L’accès aux documents scolaires et administratifs

– La prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école

– Les faits graves

– Les sanctions disciplinaires

Sur cette base, l’équipe éducative de l’école construit un Règlement d’Ordre Intérieur qui sera soumis entre autres au Conseil de Participation.

Télécharger la fiche : Le ROI.

Flore Lecolier

Conseillère pédagogique