01.19/ Enfants déplacés, des élèves comme les autres ?

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Analyse 01 – 2019

L’analyse en un coup d’œil

Fragilisés parmi les plus fragilisés, les enfants de l’exil sont des élèves potentiels et sont demandeurs d’être traités comme tels. Retrouver un peu de sérénité sur les bancs de l’école, c’est retrouver sa posture d’enfant ; celui qui apprend, qui construit son avenir et qui pourra petit-à-petit gagner les clés pour participer à la société.

La politique migratoire belge laisse-t-elle une place à ces élèves ?

Comment l’accueil s’organise-t-il ?

Les écoles doivent-elles inscrire les élèves dont les parents n’ont pas de titre de séjour ?

Comment se rendre librement à l’école alors que même marcher dans la rue ou prendre les transports en commun expose les personnes sans-papiers à être contrôlées voire arrêtées ?

Et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, on en fait quoi, en Belgique ?

Oublier les périples et les raisons pour lesquelles ils ont dû faire ce choix n’est pas la finalité, cependant fréquenter l’école, assouvir son besoin de comprendre la langue et de poursuivre ses apprentissages, rassure le jeune, lui redonne l’espoir d’une vie meilleure.

L’accueil des jeunes déplacés au sein des écoles n’est-ce pas de la responsabilité de tous, à tous les niveaux ? L’obligation scolaire est valable pour les élèves jusqu’à 18 ans, pour tous !

Télécharger l’analyse : « Enfants déplacés des élèves comme les autres 2019  » une analyse de France De Staercke.

Table des matières

L’analyse en un coup d’œil

Qui sont ces enfants non scolarisés ?

L’éducation, un droit ? Des lois !

Comment s’organise l’enseignement pour les élèves nouvellement arrivés en FWB ?

Les classes DASPA : qui peut y avoir accès ?

Mais qu’en est-il sur le terrain ?

Et sinon, on bricole ?

Politique migratoire VS Droit à l’éducation

Qu’est-ce qu’on y gagne ?

Bibliographie et sitographie

 

Qui sont ces enfants non scolarisés ?

Selon les indicateurs de l’enseignement 2017, en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’enseignement est caractérisé par la scolarisation de la quasi-totalité des jeunes âgés de 3 à 17 ans. Par quasi-totalité, on traduit 86% d’élèves de 6 à 17 ans scolarisés en FW-B, ce qui laisse 14% de jeunes non-scolarisés. 14%, ce n’est pas rien !

Des jeunes et des enfants voudraient pourtant intégrer notre système scolaire, mais aux yeux de nos autorités, ils sont d’abord « sans-papiers » « étrangers » « illégaux » « migrants » … avant d’être des élèves.

Ces « élèves-là » sont-ils repris dans les calculs de notre système scolaire ? Eh bien, il semblerait que non. S’ils ne sont pas inscrits dans une école, ils ne comptent pas et certains restent invisibles aux yeux de nos institutions. Les organisations de terrain et les écoles doivent jouer des coudes pour assurer ce droit fondamental ; avec des écoles qui, elles-mêmes bricolent pour pouvoir pallier les besoins de ces élèves qui sont des élèves particuliers tant leurs cartables sont chargés d’histoires parfois tragiques.

En famille ou isolés, il leur faut d’abord un lieu d’accueil, un logement. Or ces lieux d’accueil changent et les jeunes en attente de statut doivent fréquemment s’adapter à de nouveaux environnements. Les procédures administratives sont très longues et l’incertitude du droit de séjour en Belgique les empêche de s’engager dans une fréquentation régulière et sereine de l’école.

Tant d’obstacles à franchir pour avoir accès à l’éducation, à une vie sociale, aux apprentissages. Et pourtant, nous sommes convaincus que l’avenir de notre société passe par l’éducation de nos enfants. Faut-il faire une différence avec les enfants déplacés ? Ne gagnerait-on pas à garantir un accueil digne et humain pour que ces élèves puissent grandir et devenir des acteurs responsables de la société ?

L’éducation, un droit ? Des lois !

Les textes de loi sont clairs sur les droits des mineurs ; notamment le décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, par la mise en œuvre, entre autres choses, de discriminations positives: « organiser la scolarité des mineurs séjournant illégalement sur le territoire pour autant qu’ils accompagnent leurs parents ou la personne investie de l’autorité parentale ».

En effet, le droit à l’instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge dans son article 24, mais également par différents textes internationaux, dont la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

Article 28  Tu as droit à l'éducation

En 2011, un tiers des demandeurs d’asile en Belgique avait moins de 18 ans. Selon le dernier rapport de l’UNESCO, ce taux continue à augmenter. Ces jeunes sont soit venus avec leurs parents ou un autre membre de la famille, soit seuls. Ces derniers sont alors « classés » MENA, entendez Mineur Etranger Non Accompagné, pour autant qu’ils aient des documents qui l’attestent.

Dans ce cas, l’enfant aura sans doute la « chance » de devenir un élève ! Chance ou tout simplement droit fondamental ?

Un enfant est un enfant. Point.

Comment s’organise l’enseignement pour les élèves nouvellement arrivés en FWB ?

Tant dans l’enseignement en Communauté française qu’en Communauté flamande, l’absence de documents de séjour ou de titre d’identité ne peut faire obstacle à ce qu’un enfant en âge d’obligation scolaire soit inscrit à l’école. Nous avons publié en 2018, une fiche-outil ONYCR consacrée à la procédure et aux droits à chaque élève à être inscrit dans un établissement scolaire.

Les classes DASPA : qui peut y avoir accès ?

Anciennement appelées classes-passerelles, le Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants – DASPA, a été mis en place dans les écoles suite au décret du 18 mai 2012 afin de répondre aux besoins spécifiques des élèves arrivés en Belgique depuis moins d’un an. Le but des DASPA est d’assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale des élèves primo-arrivants, de leur proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté à leurs profils d’apprentissage, en tenant compte des difficultés liées à la langue de scolarisation et à la culture scolaire.

Il s’agit de proposer une étape de scolarisation intermédiaire, d’une durée limitée avant la scolarisation dans une classe de niveau. À Schaerbeek, par exemple, l’école René Magritte annonce sur son site : L’école René Magritte (ancienne école 14) accueille environ 350 élèves répartis en 17 classes dont une classe DASPA. Une vraie prise en charge, claire et transparente, semble-t-il. Cela ne devrait-il pas devenir une norme pour toutes les écoles et non le seul fait de la bonne volonté des directions ?

Comme détaillées sur le site du SIEP, les conditions d’inscription sont d’être âgé de minimum 2 ans et demi et de moins de 18 ans et avoir rempli une des conditions suivantes :

  • soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou avoir été reconnu comme tel conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
  • soit être mineur(e) accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou avoir été reconnu comme tel (loi du 15 décembre 1980) ;
  • soit être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ;
  • soit être reconnu comme apatride ;
  • Et être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an.

Il faut noter que l’élève qui n’a pas la qualité de primo-arrivant, peut être inscrit également sous certaines conditions :

  • être âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription dans l’établissement ;
  • être de nationalité étrangère (ou avoir obtenu la nationalité belge suite à son adoption ou reconnu comme apatride) ;
  • fréquenter l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète ;
  • ne pas connaître suffisamment la langue de l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de la classe ;
  • avoir au moins un parent ou un représentant légal qui ne possède pas la nationalité belge (sauf en cas d’adoption).

Dans le genre « accessibilité », on n’a pas fait dans la simplicité !

La durée du passage en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Elle peut être prolongée de 6 mois maximum.

Mais qu’en est-il sur le terrain ?

Comme le précise Maud Baccichet de la Ligue de l’Enseignement, la réalité de terrain est complexe et parfois absurde pour essayer de coller aux conditions du décret. En effet, les élèves Roms, Bulgares ou Polonais n’ont pas accès aux DASPA ; les écoles s’adaptent et il arrive de devoir escamoter les règles de « sélection » pour rencontrer les besoins des élèves.

Pour la rentrée 2019, de nouvelles directives et des moyens supplémentaires devraient être mis à disposition pour pouvoir assurer un accès aux classes DASPA à tous les élèves qui ne maîtrisent pas le français sans critère de nationalité, avec un budget supplémentaire de 12 millions d’euros.

Le projet de décret prévoit de permettre une intégration progressive des élèves primo-arrivants dans leurs classes de niveaux par une « immersion individualisée ».

La conseillère du Cabinet de l’Enseignement, Marion Beeckmans, confirme que les budgets seront adaptés et que l’on se basera sur le nombre réel d’élèves inscrits, avec plusieurs comptages durant l’année scolaire. Il suffira aussi qu’une école accueille plus de 8 élèves primo-arrivants pour que l’établissement puisse ouvrir une classe DASPA pour une durée de deux ans.

Pour ce qui est du soutien psychologique la balle est renvoyée à la compétence des CPMS ; le cabinet estimant que ce n’est pas à l’école d’assumer le suivi psychologique. Ce serait donc les enseignants et les agents des CPMS qui « devraient prendre en compte la détresse psychologique de ces enfants et adapter leur enseignement ».

Il faudra donc qu’ils se forment et s’informent, notamment lors des formations continuées. Il est prévu dans le Pacte de proposer d’inclure le Français Langue Etrangère et le Français Langue de Scolarisation au programme de la formation initiale des enseignants. Il était temps !

Et dans le même esprit, pour prendre en considération ces enfants fragilisés, il est envisagé pour les équipes éducatives de parvenir à une « reconnaissance des pratiques collaboratives et des heures de collaboration ».

Des élans de solidarité entre les professeurs pourraient bien prendre racine !

Et sinon, on bricole ?

Être inscrit dans une école et pouvoir poursuivre le cours de ses études n’est pas toujours possible étant donné le manque de stabilité des lieux d’accueil pour les jeunes et/ou leurs familles en attente de statut.

L’école est donc dispensée dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (Fedasil, Croix-Rouge, Samusocial…) ;

« Comme tous les mineurs en Belgique, les enfants résidant dans un centre d’accueil sont soumis à l’obligation scolaire. La plupart du temps, ils vont à l’école à proximité du centre. Le choix de l’école s’opère en concertation avec les parents. Si possible, les enfants fréquentent d’abord une classe d’accueil permettant de tester leurs connaissances linguistiques et leur niveau d’études, et où ils suivent des leçons adaptées. Ensuite, ils sont scolarisés avec les autres enfants dans une classe ordinaire. Dans la plupart des centres d’accueil, les enfants peuvent faire leurs devoirs le soir avec l’aide d’un membre du personnel ou des bénévoles. »

D’autres ONG ou encore des initiatives citoyennes organisent des classes :

  • Le CIRÉ pour Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers ouvre des classes de français et d’anglais pour les personnes de plus de 18 ans.
  • L’école Maximilien, née de l’initiative citoyenne, organise les cours dans les locaux de la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés. Elle organise des classes « adultes » d’initiation au français, au néerlandais et à l’anglais. Pour les enfants, ce sont garderie, soutien scolaire, aide à l’inscription dans un établissement scolaire, aux plaines de jeux et à des stages pendant les congés. Des activités culturelles sont également au programme. Un espace CyberMax est disponible pour la rédaction de CV et de lettres mais aussi pour initier les personnes déplacées à l’informatique.

L’accueil des primo-arrivants n’est donc pas organisé par nos institutions dans une perspective globale. Ne pourrait-on imaginer un « global-pack » à la façon des assurances qui puisse assurer une garantie bien-être pour ces écoliers échoués aux portes de nos écoles ?

Politique migratoire VS Droit à l’éducation

Malheureusement, il arrive encore que certains élèves soient privés d’instruction tant leur situation ou celle de leur famille est précaire ; logement, centre d’accueil déplacé, peur de prendre les transports en commun… De nombreuses personnes déplacées ne souhaitent pas rester sur le sol belge et y demander l’asile, soit parce qu’elles voudraient rejoindre de la famille ou des amis, soit parce qu’elles craignent d’être renvoyées vers les conflits qu’elles ont quittés ou vers le premier pays d’Europe dans lequel leurs empreintes ont été déposées. Elles sont alors bloquées sur le territoire belge et susceptibles d’être arrêtées, avec ou sans les enfants, placées dans des centres fermés, « centres de retour », en attente d’expulsion.

Dernièrement, la télévision locale bruxelloise BX1, relayait le témoignage de la jeune Melisa privée de classes de neige. Parce que la famille ne possède plus de titre de séjour, elle serait exposée à des risques en passant la frontière.

Ou encore le petit Joël, souffrant de maladie grave et dont la famille a reçu un visa pour pouvoir le soigner en Belgique. Le diagnostic a été posé après de longs mois d’examens et de soins. Mais plusieurs fois, la famille a reçu l’ordre de quitter le territoire. Ce sont les parents des élèves de l’école qui se sont mobilisés pour aider la famille à trouver un logement plus décent, pour médiatiser l’affaire et mettre la pression sur l’Office des Etrangers afin d’obtenir un titre de séjour définitif.

Et plus récemment une famille afghane menacée d’expulsion a été soutenue par toute une école du Brabant Wallon. Enseignants, élèves et parents, se sont mobilisés pour que leurs compagnons de classe puissent poursuivre leur scolarité dans l’école de leur quartier.

Ces cas ne sont que des exemples ; de nombreuses familles ou jeunes « illégaux » doivent se cacher, vivre dans la clandestinité, éviter de prendre les transports pour se rendre à l’école ; de peur de se faire contrôler, enfermer, etc.

l’école semble être un rempart face à la violence des politiques migratoires

Ce ne sont donc pas les écoles ou le manque d’intégration qui posent problème, mais bien les politiques migratoires répressives et inhumaines qui empêchent les élèves en situation de vulnérabilité de mener une scolarité sereine.

Ecole Maximilien

Qu’est-ce qu’on y gagne ?

 

Force est de constater que par frilosité électorale ou par hypocrisie, en cherchant nombre d’excuses qui n’en sont pas, nos responsables politiques n’assument pas leurs obligations tant pour protéger tous les enfants que pour leur offrir une scolarité décente. Ils préfèrent se mettre en faute vis-à-vis des conventions internationales.  Ce n’est évidemment pas simple d’organiser l’accueil des familles et des MENA, mais quelques adaptations et plus de flexibilité administrative dans les situations de transition semblent indispensables.

Nous vivons dans une société schizophrène qui prône de belles valeurs de vivre ensemble, d’émancipation, de responsabilisation citoyenne mais qui, une fois encore, manque à des besoins fondamentaux pour construire cette société juste et égalitaire qui s’applique à chaque personne présente sur le territoire belge.  Voulons-nous vraiment d’une société à deux vitesses, celle pour les « bons citoyens » qui ont des papiers et une situation en ordre et un traitement différent pour « les autres » ? Voulons-nous vraiment de cette société et de toutes les dérives qui en découleront ?

Le système politique belge est complexe, trop complexe : fédéral, communautaire, régional…comment faire interagir tous les acteurs pour que les droits fondamentaux soient respectés ?

Les secteurs de la justice, de l’éducation et de la migration se renvoient les dossiers et les responsabilités, personne ne veut ouvrir la boite de Pandore et se pencher réellement sur des solutions à y apporter. Conséquence : ce sont les enfants, mais aussi leurs familles qui en pâtissent notamment avec une limitation de l’accès à l’éducation.

Nous ne pouvons pas vivre avec des œillères et oublier des enfants, les traiter comme les parias de nos sociétés modernes et « civilisées » ou pire, comme s’ils n’existaient pas. C’est l’avenir des jeunes qui se construit, dans le savoir, le savoir-faire et les compétences, mais plus fondamentalement dans les consciences.

En tant que Fédération des associations de parents, nous nous mobilisons pour une Ecole foncièrement égalitaire, pour tous les élèves. Et certainement aussi pour les jeunes déplacés. En effet, l’école est le lieu où les espoirs se fondent, où les souvenirs se construisent, où la confiance en soi peut se développer. Choisissons-nous de nous appuyer sur les lois pour élever nos existences ou alors de nous asseoir dessus ?

Enfants déplacés des élèves comme les autres


Lexique des acronymes utilisés

  • CAD : Comité d’Aide au Développement
  • CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant
  • CIRÉ : Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
  • CODE : La Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant
  • DASPA : Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants
  • DGDE : Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant
  • FEDASIL : L’Agence Fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’Asile
  • FLE : Français Langue Etrangère
  • FW-B : Fédération Wallonie-Bruxelles
  • MÉNA : Mineur Etranger Non-Accompagné
  • MYRIA : Centre Fédéral Migration
  • OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
  • ONG : Organisation Non-Gouvernementale
  • ONU : Organisation des Nations Unies
  • ONYCR : On N’Y Comprend Rien, fiches-outils de la FAPEO
  • SIEP : Service d’Information sur les Études et les Professions
  • UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture
  • UNIA : Service Public Indépendant de Lutte contre la Discrimination et de Promotion de l’Égalité des Chances.
  • UNHCR ou HCR : l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés

Bibliographie et sitographie

 

www.cecp.be/refeos/wp-content/uploads/2017/10/2017.10.12.Referentiel.d.activites.philocit.pdf

  • CIRÉ

www.cire.be/inscriptions-aux-cours-de-francais-fle-2/?fbclid=IwAR3b5Ho-yzOx11DiwMlXthLUfzqeEvsBlgkAeEuO9gfOuZj53WM3PgvKKJs

  • CODE, Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant, « Accueil des enfants étrangers : la Belgique est condamnée ! », http://lacode.be/accueil-des-enfants-etrangers-la.html, décembre 2013.
  • Constitition Belge, sur senate.be, www.senate.be/doc/const_fr.htmlLa Convention des droits de l’enfant expliquée aux enfants, L’enfance aux enfants. Unicef CH,

www.unicef.ch/sites/default/files/2018-08/unicef_kinderrechte-erklaert_2007_fr.pdf

www.mineursenexil.be/files/Image/mena-Cadre-juridique/Voyages-a-768-l-e-769-tranger-MENA_Mode-ope-769-ratoire.pdf

www.mineursenexil.be/fr/dossiers-thematiques/mena/scolarite-1/

 

Télécharger l’analyse : « Enfants déplacés des élèves comme les autres 2019  » une analyse de France De Staercke.