Parents d’élèves scolarisés dans les athénées WBE – Nouveau règlement des études pour la fin de l’année scolaire 2020

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Télécharger le document : Dispositions réglementaires relatives à la sanction des études pour l’année scolaire 2019-2020 Version rectificative du complément aux circulaires 7550, 7557, 7560 et 7594 du 20 mai 2020.

 

Wallonie-Bruxelles-Enseignement (WBE), le pouvoir organisateur des athénées, présente à ses chefs d’établissement les dispositions réglementaires relatives à la sanction des études pour l’année scolaire 2019-2020.

Elles rejoignent en tous points la règle du redoublement exceptionnel et hautement motivé telle qu’annoncée dans des circulaires, le principe de décision éclairée par le dialogue avec les parents et l’élève. Le réseau officiel WBE a pris des décisions qui évitent que les élèves ne soient victimes de la situation. La FAPEO s’en réjouit 😊

« L’ensemble de ces dispositions particulières, imposées par des circonstances inédites, doivent plus encore permettre aux conseils de classe de délibérer avec la bienveillance requise et de faire un pari raisonné, collectif et positif sur l’avenir des élèves qui nous sont confiés. » (WBE – direction générale) – 20 mai 2020

 

Votre enfant est à l’école fondamentale, ordinaire ou spécialisée ?

  1. Il sera évalué uniquement de manière formative : il n’y aura pas de points au bulletin.
  2. L’école va privilégier les temps d’apprentissage jusqu’au 26 juin.
  3. Aucun examen ne peut être organisé, y compris en remplacement du CEB.

 

S’il est concerné par une autre année d’étude

Dans l’enseignement ORDINAIRE

Votre enfant est concerné soit par une réussite (passage de classe dans l’année supérieure), soit par la poursuite d’une année complémentaire, soit par la Certification des études de base (CEB)

L’avis doit être motivé à la suite de la concertation de l’équipe pédagogique quant à la réussite ou non de l’élève.

La proposition d’une année complémentaire, en accord avec les parents, doit être exceptionnelle, mûrement réfléchie et exigeante quant à la qualité de la mise en œuvre de cette année complémentaire.

Le bulletin doit être remis à tous les élèves :

  • pas de cotation
  • ni de moyenne pour la 3e période (si le bulletin n’avait pas été remis)
  • ni de moyenne pour la dernière période
  • il est indiqué « non coté» dans la ou les colonnes

 

Dans l’enseignement SPÉCIALISÉ

Le passage de classe ou de maturité doit être décidé en concertation de toute l’équipe du cycle autant que faire se peut, sur base de l’ensemble des évaluations continues de l’année.

L’impossibilité de maintenir le lien avec un élève (pour tous les élèves) et/ou l’absence d’un élève en présentiel pendant les dernières semaines de cours (pour les années d’études concernées par une reprise) ne peut justifier une orientation vers une année complémentaire ou la non-attribution du CEB pour les élèves de 6e primaire ou de l’enseignement spécialisé.

 

Dans TOUS LES CAS

Au terme des échanges internes à l’équipe de délibération, une proposition raisonnée et motivée sur la poursuite du parcours de l’élève doit être faite.

 Décision d’attribution du CEB : en l’absence d’épreuve externe, la décision d’attribuer ou non le CEB a des implications importantes pour l’élève. Ce choix doit tenir compte du degré de maturité et du niveau de compétences de base de l’élève. Le jury abordera donc cette décision délicate avec la plus grande sagesse.

Comment les décisions vous sont-elles communiquées ?

Votre enfant est en première, deuxième, troisième, quatrième ou cinquième primaire ordinaire ou dans l’enseignement spécialisé (sauf ceux inscrits au CEB)

Le dossier à transmettre aux parents se compose :

  • du bulletin ou de la copie du bulletin de l’année en cours
  • d’un document détaillant la motivation des décisions

 

Votre enfant est en sixième primaire (ou cinquième primaire inscrit au CEB) ou dans l’enseignement spécialisé inscrit au CEB

L’école vous transmet le dossier de votre enfant. Le dossier se compose :

  • de la décision motivée du jury d’école ou du conseil de classe
  • du bulletin ou de la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève
  • du rapport circonstancié de l’instituteur/trice ou de l’enseignant titulaire de la classe avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du certificat d’études de base à l’élève.

Dans l’impossibilité d’organiser une rencontre physique avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale, l’envoi du dossier se fera :

Par courrier postal ou par voie numérique :

  •  pour les élèves de P1 à P5 en situation de réussite
  • pour les élèves du spécialisé

 

Par recommandé :

  •  pour les élèves pour lesquels une année complémentaire est proposée
  • pour tous les élèves de P6
  • pour les élèves de P5 inscrits au CEB
  • pour les élèves du spécialisé inscrits au CEB

 Si vous recevez en main propre aux parents les documents afférents, vous devrez signer un accusé de réception.

 

Votre enfant est à l’école secondaire, en CEFA ou en enseignement secondaire spécialisé ?

 

Comment la fin d’année va-t-elle être gérée ?

Seules certaines années d’étude bénéficient actuellement d’un retour à l’école en cette fin d’année scolaire. Pour les élèves concernés, le temps passé en classe varie entre 4 et 10 jours maximum. Ces journées doivent donc être mises à profit pour aborder les apprentissages essentiels et les consolider. Une session d’examens en juin est exclue, et par conséquent il n’y aura pas non plus de seconde session. Aucune épreuve sommative ne peut être organisée y compris en remplacement des épreuves externes initialement prévues.

Il n’y aura pas de notes chiffrées pour la 3e période :

  • les colonnes du bulletin resteront vierges pour la 3e période
  • et pour la session de juin.

 

Votre enfant est élève dans des classes prioritaires, il ne rejoint pas l’école

Il NE PEUT PAS être PÉNALISÉ par son absence :

  •  Les contenus et les méthodes des nouveaux apprentissages doivent être pensés de façon à permettre à ces élèves :
    • de travailler de la manière la plus autonome possible,
    • en tenant compte notamment des outils
    • et des conditions matérielles de chacun.
  • l’enseignant procède à une évaluation continue sur base de l’observation de ses productions

 

Votre enfant est élève dans une classe non prioritaire pour qui les cours de reprennent pas

Le contact est maintenu avec l’école :  la continuité des apprentissages comme avant :

  • les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés préalablement en classe ;
  • ils doivent s’inscrire dans une logique de « remédiation-consolidation-dépassement ».
  • ils ne sont pas côtés

Bon à savoir : d’une manière générale, le travail à domicile ne peut faire l’objet d’une évaluation sommative : il a une fonction formative. Il permet de vérifier la compréhension, de mener à bien certaines tâches peu compatibles avec le temps de la classe (lectures, recherches), de préparer des projets ou des travaux à effectuer en classe.

Quelles informations doivent vous être communiquées ?

Pour le 31 mai au plus tard

Chaque direction communique par voie postale ou par courriel avec accusé de réception à retourner à l’école, aux élèves et aux personnes investies de l’autorité parentale les modalités de concertation concernant :

 

  • le passage de classe ou de phase et l’orientation,
  • les modalités
    • d’évaluation,
    • de délibération,
    • de certification
    • et de communication des décisions.

 

Quelles sont les conditions de réussite de l’année ?

 

Votre enfant est élève dans 1er degré et passe son CE1D, ou, dans l’enseignement de transition et dans l’enseignement spécialisé de forme et 4 concerné par la délivrance du CESS

  • le conseil de classe décide de la réussite ou de l’échec de l’élève ainsi que de l’octroi du certificat
  • le redoublement doit être EXCEPTIONNEL
  • la décision doit être prise en DIALOGUE avec les PARENTS

Il n’y a pas de seconde session en septembre puisqu’il n’y a pas de session d’examens en juin.

Toutes les décisions de conseils de classe sont prises au 30 juin 2020.

Dès lors, la règle générale est d’octroyer une attestation de réussite (AOA) à l’élève ou le cas échéant le Certificat (CEB, CE1D, CESS).

Le conseil de classe constate des difficultés ou lacunes et vous en fait part ?

  • Alors la décision de réussite peut être assortie de mesures précises telles que des travaux d’été et/ou un plan de remédiation pour l’année scolaire 2020-2021.
  • Les équipes pédagogiques doivent considérer la possibilité de remettre un élève à niveau durant les premières semaines de l’année scolaire suivante.

Les attestations d’orientation B (réussite avec restriction) ou C (refus) ne peuvent être envisagées par le Conseil de classe que dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Votre enfant est situation d’échec (-50 %) dans une série de branches qui représentent un volume horaire équivalent à au moins 70 % de la grille au terme du total des notes portées au bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre).
  • Votre enfant présente une moyenne générale inférieure à 50 % au terme du total des notes portées au bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre).

 

Bon à savoir : dans le premier degré commun et dans l’enseignement de transition, ces mesures sont applicables sans totalisation des points en histoire/géographie et sciences générales/de base.

 

Ces attestations qui constituent l’exception sont délivrées par le conseil de classe au 30 juin au terme d’une analyse menée durant le mois de juin.

  • Elles requièrent la consultation des personnes investies de l’autorité parentale et de l’élève ; dans ce cas, vous serez invité à une réunion.
  • L’avis des parents et des élèves doit être notifié par écrit. En situation de carence dûment constatée, le conseil de classe agit dans ce qu’il considère l’intérêt de l’élève.

 

Lorsque le Conseil de classe, au terme de la délibération et après concertation avec les parents, décide d’octroyer une AOB ou une AOC, il motive cette décision, établit un bilan des compétences non acquises par l’élève et porte au dossier la trace de cette concertation avec l’élève ou la personne exerçant l’autorité parentale.

Votre enfant est élève dans l’enseignement de qualification (CEFA et enseignement spécialisé de formes 3 et 4 compris)

Les principes énoncés ci-dessus sont valables pour l’enseignement de qualification.

Bon à savoir : dans l’enseignement qualifiant, en troisième et quatrième professionnelle hors Certification Par Unité (CPU), la globalisation par notes d’ensemble n’est pas d’application.

La qualification repose :

  • sur la réalisation de stages quand c’est prévu
  • et sur le schéma de passation des épreuves de qualification pour les Options de Base Groupées (OBG) et les métiers qui ne sont pas en CPU
  • ou sur des épreuves de validation des Unités d’Acquis des Apprentissages (UAA) pour les OBG et les métiers en CPU

 

Si le jury de qualification de votre enfant n’est pas en mesure d’attribuer le certificat de qualification fin juin

Des modalités spécifiques pourront être proposées dont la prolongation exceptionnelle de leurs études jusqu’au 1er décembre 2020 maximum.

Au terme de cette période, seraient délivrés d’une part le CQ mais également le CESS.

Si les conditions de certification sont réunies plus rapidement par un élève, la diplomation pourrait être actée à une date antérieure au 1er décembre, à l’initiative du conseil de classe.

Dans tous les cas, le jury de qualification est souverain pour octroyer le certificat de qualification ou valider les UAA.

S’il n’est pas possible d’organiser la ou les épreuves prévues dans le schéma de passation ou par le profil de certification, le jury de qualification fonde ses appréciations sur toutes les informations qu’il est possible de recueillir sur la maîtrise des compétences par l’élève (résultats des épreuves passées, observations collectées en stage, dossier d’apprentissage, etc.).

En ces circonstances hors du commun, le jury de qualification fait preuve de mansuétude et mise sur l’avenir de l’élève.

Le conseil de classe constate des difficultés ou lacunes et vous en fait part et considère que votre enfant ne maîtrise suffisamment les acquis d’apprentissage indispensables ?

Il peut refuser de lui octroyer le certificat de qualification

  • Ce refus doit toutefois être exceptionnel, mûrement réfléchi et dûment motivé.
  • Dans ce cas, le conseil de classe oriente l’élève, même hors-CPU, vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), afin de lui donner la possibilité d’obtenir le certificat de qualification sans devoir recommencer son année.

Bon à avoir :

En C3D, pour rappel, le certificat de qualification peut être délivré à n’importe quel moment de l’année scolaire jusqu’au 1er décembre 2020.

En ce qui concerne les 4es CPU, l’octroi de l’attestation de réorientation peut s’envisager.

Et pour le certificat de connaissance de gestion de base ?

 Il est décerné

  • sur base des évaluations de l’année ou du degré
  • et de l’évaluation continuée des dernières semaines aux élèves qui ont satisfait aux exigences du prescrit légal.
  • Le conseil de classe est souverain en la matière.

 

Votre enfant est élève dans l’enseignement spécialisé de forme 4

Ce sont les règles de l’enseignement ordinaire reprises ci-dessus qui s’appliquent. 

 

Votre enfant est élève dans l’enseignement spécialisé de forme 3

Pour les élèves de l’enseignement spécialisé de Forme 3, celles et ceux qui, de manière exceptionnelle, n’ont pu obtenir leur certificat de qualification sont amenés à poursuivre leur apprentissage.

Pour rappel, ils pourront obtenir leur qualification à toute date de l’année scolaire prochaine, dès que les conditions de certification sont réunies.

 

Comment les décisions vous sont-elles communiquées ?

Dans l’impossibilité d’organiser une rencontre physique avec les parents, la personne investie de l’autorité parentale ou l’élève majeur, l’école envoie une copie des résultats de l’année et de la 4e page du bulletin (décision) :

  • assortie d’éventuels travaux d’été et/ou de l’annonce d’un plan de remédiation mis en place à la rentrée 2020 pour les élèves en situation de réussite (AOA, AOB, Certificat délivré), par simple courrier postal ou courriel ;
  • assortie d’un avis motivé dans les autres cas (AOC, Certificat non délivré), par recommandé.

L’école doit vous communiquer les modalités de recours.

 

 

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