STOP CA$H : « l’école gratuite, il est temps de s’y mettre »

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mémorandum fapeo 2019 stop cash

La FAPEO constate

L’école gratuite ? C’est en tout cas ce que disent les textes légaux !

Notre Constitution, en son article 24, nous dit que « l’accès à l’enseignement est gratuit ».

L’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels l’acte : « L’enseignement primaire doit être accessible à tous ».

L’article 28 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant « Les États parties rendent l’enseignement primaire gratuit pour tous » enfonce le clou.

Dans les faits, ce n’est pas vraiment ce que constatent les parents. Entre l’achat de fournitures scolaires, tout au long de l’année, les sorties culturelles, les voyages scolaires, les frais de piscine, la cantine, les garderies, le soutien scolaire et les sollicitations diverses pour remplir les caisses de l’école, les parents consacrent un budget considérable à assurer la scolarité de leurs enfants.

Dans le contexte actuel de paupérisation des familles, pour lutter contre les inégalités, la gratuité de l’enseignement est un enjeu fondamental. Les experts considèrent que le citoyen vit sous le seuil de pauvreté lorsque ses revenus sont inférieurs à 1.115 euros par mois pour un isolé et de moins de 2.431 euros par mois pour un ménage de deux adultes et deux enfants. Cette situation concerne 21,2% des Wallons et 33% des Bruxellois; et 46,7 % des familles monoparentales.

Plus d’un enfant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté en Fédération Wallonie-Bruxelles. Selon les indicateurs de déprivation des enfants, le taux d’enfants privés d’au moins trois items de la liste (composée de 17 items) est de 29 % à Bruxelles, 22 % en Wallonie et 8 % en Flandre.

L’école n’est pas gratuite et si l’on se réfère à la circulaire 4516 du 29/08/2013, le système éducatif prévoit bien des exceptions pour les frais que l’on peut demander aux parents. Ainsi la piscine peut être facturée aux parents alors qu’il s’agit bien d’une activité nécessaire à l’atteinte des socles de compétences. Entre les frais autorisés et facultatifs, la situation n’est pas claire pour les parents ! D’autant que certains frais facultatifs inscrits dans les projets d’établissement deviennent obligatoires.

mémorandum fapeo 2019 Stop cash schéma 01

 

Une étude de la FAPEO (2013) a révélé que sur 457 familles, 32,1 % avaient fait appel à un soutien scolaire externe payant. En effet, outre les frais scolaires réglementés, on assiste depuis des années au développement du soutien scolaire hors école : coaching, cours particuliers, école de devoirs, etc. Face à la pénurie d’enseignants (voir : #NoGhetto) s’ajoute pour certains parents inquiets – à juste titre – le coût des cours particuliers visant à rattraper le retard dû à l’absence de professeurs et au déficit d’accompagnement en classe. Pour répondre aux difficultés ou lacunes d’apprentissage de leurs enfants, les parents cherchent des réponses en Et ces réponses ont un coût à charge des familles !

  • Tarif de cours particuliers Educadomo : 29 euros de l’heure hors frais de transport !
  • Sans pouvoir objectiver leur volume, nous revient encore l’existence des cours particuliers prestés par les enseignants eux-mêmes, et l’absence de cadre légal à ce sujet.

Une autre de nos études met en évidence comment les parents et/ou association de parents participent directement au financement de l’école à travers la participation à des activités organisées dans les écoles (fancy-fair, marche parrainée, marché de noël, carnaval, etc.) ou l’achat de produits qui donnent lieu à un bénéfice (photos, stylo bille, gaufres, pop-corn, etc.). Cette participation financière privée est bien entendu variable d’une école à l’autre et soulève une fois de plus les questions des inégalités et de la transparence de l’utilisation de cet argent.

Si la FAPEO constate que le chantier concernant la gratuité a mené à une première avancée visant à rendre « gratuit » l’enseignement maternel et que par ailleurs des mesures réglementaires ont été adoptées, pas de quoi en faire des tonnes ! C’est une bien maigre avancée pour les parents de l’enseignement officiel.

En effet, des parents témoignent de l’effectivité, déjà aujourd’hui, de la gratuité partielle de ce niveau de scolarité dans de nombreuses écoles officielles, que ce soit à Bruxelles ou en Wallonie. Les parents osent dire « de qui se moque-t-on ? ». Les principales dépenses à charge des parents le resteront (repas, collations, piscine, tenue de gym, langes, mouchoirs, lingettes). Les sorties culturelles et les séjours pédagogiques seront quant à eux plafonnés pour tous les niveaux, en principe. C’est sans doute la mesure la plus significative pour limiter les demandes excessives des écoles.

Une initiative, sur la base d’un projet pilote, a permis à 78 écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’offrir des repas gratuits aux enfants dans des écoles en encadrement différencié. Des parents nous font part d’un réel soulagement, puisque ce poste – avec celui des garderies – représente le plus gros du budget pour le fondamental.


La FAPEO demande

La gratuité

La gratuité demain doit être une réalité et s’étendre à l’ensemble de la journée de l’enfant à l’école. Nous demandons pour l’école officielle:

  • La gratuité des frais scolaires : c’est-à-dire tout ce qui est nécessaire aux apprentissages et obligatoires (piscine, fournitures, livres d’exercice, etc.).
  • Un plafonnement pour les sorties culturelles et sportives, tous niveaux confondus.
  • Un plafonnement des séjours pédagogiques.
  • La gratuité des repas pour les écoles à indice socio-économique faible.
  • L’assimilation du temps de midi à du temps scolaire et par conséquent, la suppression des frais de garderie de midi.
  • Une législation concernant l’encadrement des cours particuliers, et ce inclus ceux donnés par les enseignants.