En tant qu’association de parents, devons-nous nous constituer en Association Sans But Lucratif (ASBL) ou en Association de fait ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes ?
Cette fiche pratique a pour objectif d’expliquer en détail ces différences pour vous aider à comprendre quelle forme choisir en fonction des besoins de votre association de parents. En Belgique, le droit d’association est garanti par l’article 27 de la Constitution. Cela signifie que toute personne en Belgique (a le droit de créer ou de rejoindre une association, sans devoir obtenir une autorisation préalable. C’est un pilier fondamental des libertés démocratiques.
Il existe deux principales formes d’associations : l’ASBL, qui est une structure juridique formelle, et l’association de fait, qui est une forme informelle. Chacune de ces structures a des implications juridiques, fiscales et organisationnelles différentes. Le choix entre une ASBL et une association de fait dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de l’activité, le besoin de gestion formalisée, la collecte de fonds et la responsabilité des membres. Une mauvaise décision peut entraîner des complications juridiques, fiscales ou organisationnelles, d’où l’importance de bien comprendre chaque type d’association.