Circulaire 7599 – Coronavirus Covid-19 : décision du Comité de concertation du 27 mai 2020

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Une nouvelle circulaire vient d’être publiée suite au Comité de concertation du 27 mai 2020. Voici son contenu :

 

Madame,

Monsieur,

Le Comité de concertation (CODECO) a décidé, ce mercredi 27 mai, d’activer une nouvelle étape dans le plan de reprise progressive des leçons pour l’enseignement maternel et primaire.

Ce plan correspond toujours à une logique évolutive et non définitive. La nouvelle étape décidée par le CODECO est la dernière prévue pour cette année scolaire. Une marche arrière est toute fois toujours possible si la situation sanitaire l’exige.

La CODECO a fondé sa décision sur le dernier rapport du groupe d’experts pour le déconfinement (GEES) mis en place par le Gouvernement fédéral.

La présente circulaire vise à expliquer les fondements de la décision du CODECO et fournir des précisions quant à sa mise en œuvre.

 

I. Contexte

Afin de faciliter la compréhension des fondements de cette décision,un extrait du rapport du GEES expliquant le contexte est repris in extenso ci-dessous.

«Ces dernières semaines, de nouvelles informations sont apparues sur les risques et le rôle des enfants dans l’épidémie de COVID-19 dans le monde et en Belgique.

Cela a conduit à faire évoluer les perspectives :

  • Il n’y a aucune preuve à ce jour que les enfants soient le moteur de l’épidémie. Au contraire, les enfants semblent moins touchés par l’épidémie et semblent également moins contagieux.
  • La non-scolarisation a également un impact important sur le développement général, mental et social des enfants et de leurs familles. Le GEES reconnaît l’importance d’équilibrer le risque épidémiologique avec les besoins de santé mentale, de bien-être et d’apprentissage de tous les enfants.
  • Les expériences d’autres pays où les écoles maternelles et primaires ont été rouvertes -en particulier le Danemark, qui a ouvert ses écoles il y a 4 semaines -n’ont pas relancé de manière significative le virus. Cependant, une attention particulière a été accordée à la constitution de bulles de contact et à l’hygiène. L’enseignement primaire a également récemment rouvert aux Pays-Bas. (…)
  • L’épidémie continue de décliner et évolue de manière positive, même si plusieurs centaines de cas sont découverts quotidiennement. Très peu d’enfants sont effectivement détectés avec une infection symptomatique au COVID-19.
  • Cependant, les écoles doivent avoir un protocole prédéfini et un référent médical identifié pour agir rapidement si des enfants ou des employés tombent malades. Des plans et des procédures doivent être mis en place en étroite collaboration avec les autorités de santé publique(…)».

 

II. Des règles de sécurité assouplies

Dans ce contexte,les experts du GEES ont formulé de nouvelles recommandations qui impliquent un assouplissement important des normes de sécurité telles qu’elles étaient formulées dans la circulaire 7550pourles élèves de l’enseignement maternel et primaire.

Le choix de se concentrer sur ces années s’explique par le moindre risque épidémiologique que présente le retour à l’école des enfants de cet âge, à la fois entre eux et vis-à-vis du public adulte. Elle s’explique aussi par la situation de ces élèves en considérant l’impact du confinement sur leur santé mentale.

L’évolution des règles sanitaires apparaîtra clairement surprenante pour de nombreux interlocuteurs, en première ligne les pouvoirs organisateurs, les directions, et les membres du personnel qui ont déployé des efforts considérables pour parvenir à respecter les normes très contraignantes de la circulaire 7550.Sur ce plan, les experts indiquent qu’en un peu plus d’un mois, des changements majeurs sont intervenus dans la connaissance et la gestion de l’épidémie, d’autant plus dans le cadre général d’un processus de déconfinement mené en Belgique et à l’étranger.

Pour l’enseignement secondaire, les règles de la circulaire 7550 restent d’application, à l’exception de la taille des groupes-classes qui peut être portée à maximum 14 élèves.

 

A. Principes généraux

1) Distanciation sociale

La règle de distanciation sociale reste un point d’attention essentiel pour éviter la circulation du Covid 19.

Elle doit être respectée autant que possible :

  • Entre les membres du personnel ;
  • Entre les membres du personnel et les parents ;
  • Entre les membres du personnel et les élèves de primaire.

Les horaires d’arrivée et de départ des groupes d’élèves doivent être aménagés de façon à limiter autant que possible les regroupements de personnes.

Complémentairement, les activités en plein air sont encouragées. Les locaux doivent être aérés autant que possible.

2) Port du masque en tissu et gants

Dans l’enseignement maternel :

  • Le port du masque n’est plus conseillé aux membres du personnel dans les contacts avec les enfants;
  • Le port du masque est fortement recommandé pour les contacts entre adultes (avec les autres membres du personnel,toutes catégories confondues,et les parents).

 

Dans l’enseignement primaire :

  • le port du masque est fortement recommandé pour tout membre du personnel:
    • Lorsqu’il se déplace parmi les élèves au sein de la classe;
    • Lorsqu’il se déplace parmi les élèves dans la cour de récréation et que la distance sociale de 1,5 mètre ne peut pas être respectée;
    • Lors de tout contact avec des adultes (autres membres du personnel toutes catégories confondues et parents);
    • Pendant le temps de classe, lorsque l’enseignant parle à voix haute(en raison du risque plus élevé de projection de gouttelettes);
  • Le port du masque n’est par contre plus obligatoire pendant la classe, dans les moments où l’enseignant ne parle pas à voix haute (pendant un exercice ou s’il veut souffler par exemple) et lorsque la distance de 1,5 mètres est respectée;

Le port du masque n’est plus conseillé pour les élèves, ni dans le maternel, ni dans le primaire.

Le personnel d’entretien et les agents de santé doivent porter des gants.

3) Hygiène des mains

Tous les élèves et les membres du personnel doivent se laver les mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) en entrant dans l’école, en entrant dans la salle de classe (après la récréation), après être allé aux toilettes, après avoir toussé ou éternué, après avoir utilisé un distributeur et avant de quitter l’école.

4) Savon, gel hydro-alcoolique, serviettes en papier

Toutes les écoles doivent être équipées en savon, gel hydro-alcoolique et serviettes en papier.

5) Repas

Les repas chauds ne doivent pas être servis dans le réfectoire. Les repas froids (tartines) sont préférés, de préférence en classe, à l’exception des internats, homes d’accueil et homes permanents.

6) Toilettes

L’accès aux toilettes doit être organisé de manière à éviter autant que possible les regroupements. Des affiches doivent être placardées dans les toilettes pour rappeler aux élèves et au personnel de tirer la chasse d’eau et de respecter l’hygiène.

7) Élèves ou membres du personnel malades

Les enfants ou le personnel présentant des signes cliniques doivent rester à la maison.

Les parents d’élèves présentant des symptômes en cours de journée doivent être contactés immédiatement pour récupérer leur enfant. L’enfant et ses contacts doivent être testés.

Un espace dédié doit être prévu pour les élèves malades, équipé d’un thermomètre digital à distance (ou à défaut d’un thermomètre classique), de gants et de masques pour la personne accompagnant les élèves pendant qu’ils attendent les parents. L’espace doit être grand et idéalement bien ventilé.Tout membre du personnel présentant des symptômes doit immédiatement rentrer chez lui ou rester dans ce local, le temps qu’un de ses proches puisse le récupérer.

Le protocole défini dans le cadre de la circulaire 7587 doit être scrupuleusement respecté.

Au-delà des actions qui y sont prévues, il faut rappeler qu’un tracing est organisé sur base des dispositifs mis en place à cet effet par les entités régionales.

B. Nettoyage

Vu les évolutions précitées du contexte épidémiologique et des recommandations des experts, l’ONE a été invité à envisager l’adaptation du protocole de nettoyage actuellement en vigueur. Une nouvelle version de celui-ci devrait être diffusée très rapidement.

C. Mesures spécifiques à l’enseignement maternel

Le groupe classe dans l’enseignement maternel est considérée comme une bulle de contact. Sa taille peut être supérieure à 20 élèves.

À partir du moment où la bulle est constituée, tout doit être mis en œuvre pour la maintenir jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le groupe classe peut avoir des contacts avec différents adultes, mais en limitant le nombre à ce qui est nécessaire en fonction, entre autres, des besoins pédagogiques,et d’organisation pratique (instituteur/trice, puériculteur/trice, logopède, personnel de la garderie,…).

La distanciation sociale ne doit plus être appliquée aux enfants, ni entre eux, ni avec l’enseignant.

Pendant la récréation, les élèves jouent le plus possible par bulle de contact.

D. Mesures spécifiques à l’enseignement primaire

Le groupe classe dans l’enseignement primaire est considéré comme une bulle de contact. Sa taille peut être supérieure à 20 élèves.

À partir du moment où la bulle est constituée, tout doit être mis en œuvre pour la maintenir jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le groupe classe peut avoir des contacts avec différents adultes, mais en limitant le nombre à ce qui est nécessaire en fonction, entre autres, des besoins pédagogiques, et d’organisation pratique (co-titulariat, cours de langues, gymnastique,personnel des garderies…).

La distanciation sociale ne doit pas être appliquée aux enfants, mais doit être respectée autant que possible entre le personnel et les enfants.

Il est nécessaire de garder une distance de 1,5 mètre entre l’enseignant et les élèves pendant la classe.

Pendant la récréation, les élèves jouent le plus possible par bulle de contact. Les élèves doivent se laver soigneusement les mains après avoir joué.

E. Internats

Les internats, homes d’accueil et homes permanents poursuivent leurs activités en fonction de l’évolution de la reprise des leçons.

III. Une nouvelle étape dans la reprise des leçons

Au regard de ces éléments, il est recommandé que les classes maternelles et les classes de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé puissent reprendre les leçons.

À cet égard, deux phases sont prévues par le CNS:

  • À partir du 2 juin, toutes les classes maternelles peuvent reprendre à temps plein.
  • À partir du 8 juin, toutes les classes de l’enseignement primaire peuvent reprendre à temps plein.

Je ne peux que vous inviter à saisir cette opportunité, qui permettra prioritairement de restaurer un contact social entre les élèves d’une part, et entre les élèves et les équipes éducatives d’autre part, éléments essentiels pour contribuer au bien-être et au développement des enfants.

Toutefois, les pouvoirs organisateurs, sur base de leurs réalités locales et contraintes propres,peuvent choisir de différer ou adapter cette nouvelle étape de reprise des leçons. Il leur appartient, le cas échéant,de fixer le moment exact de la reprise des leçons et le temps d’enseignement adaptés à leurs possibilités. Dans l’enseignement spécialisé, compte tenu des spécificités notamment liées au transport scolaire, l’autonomie de choix est également laissée tant en ce qui concerne les élèves concernés, le moment exact de la reprise que le temps d’enseignement.

La décision du pouvoir organisateur devra faire l’objet d’une communication claire aux parents, le plus rapidement possible, pour que chacun sache à quoi s’en tenir quant à la reprise des leçons pour ses enfants.

L’école qui ne reprend pas les leçons à temps plein est évidemment tenue de maintenir une garderie pendant le temps scolaire chaque jour de la semaine pour les publics bénéficiaires visés par la circulaire 7550, dans le respect des règles de sécurité visées au point précédent de la présente.

IV. Garderies des élèves en dehors des heures scolaires

Les garderies des élèves le matin et le soir seront assurées durant les tranches horaires prévues en temps normal par les établissements et par le personnel qui se consacre habituellement à cette tâche, en veillant à respecter les normes de sécurité précitées.

V. Le rôle des CPMS et des PSE

Les CPMS doivent être impliqués par les directions dans la réflexion sur la poursuite l’opérationnalisation de la reprise progressive des leçons, afin de prendre en compte au mieux les impacts psycho-sociaux de la situation et, le cas échéant, de participer à la mise en place des modalités de suivi des élèves en difficulté. Ils doivent également pouvoir continuer à jouer leur rôle à l’égard des élèves qui ne reprendront pas tout de suite le chemin de l’école.

Les PSE doivent appuyer les écoles de manière systématique dans la mise en place des mesures sanitaires, des protocoles en cas de covid-19 confirmé ou suspecté, et des procédures de nettoyage. La Ministre en charge de l’enfance a demandé à l’ONE de fournir des instructions en ce sens à l’ONE.

VI. Situation des élèves et contrôle de l’obligation scolaire

Les directions seront chargées de répertorier les demi-jours d’absence pour monitorer la situation et établir le contact avec les familles concernées. Ces demi-jours ne devront néanmoins pas être signalés.Des modalités devront être mises en place pour éviter de préjudicier ces enfants dans leur parcours scolaire, dans le respect du point VII.

VII. Dispositions applicables aux membres du personnel

Les membres du personnel se tiennent à disposition de leur PO et de leur direction dans la limite du volume de charge découlant de leurs attributions habituelles au sein de celui-ci afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente circulaire. Dans le cadre de la mise en place de l’encadrement des garderies durant le temps scolaire, si elles sont maintenues, il est recommandé d’assurer une solidarité entre les travailleurs en mobilisant autant que possible, à tour de rôle, l’ensemble des catégories de personnels tout en tenant compte du fait que certains membres du personnel consacreront du temps aux tâches liées à la reprise des leçons. Lorsque les réalités locales le permettent, il est également recommandé de mettre en place une solidarité entre les membres du personnel des écoles maternelles, primaires et secondaires. Le cas échéant, il y a lieu, conformément à leurs compétences, de saisir sur ce point les organes locaux de démocratie sociale de préférence par visio-conférence (COCOBA, COPALOC, Conseil d’Entreprise/CPPT et à défaut ICL).

Les règles de recrutement et de remplacement de membres du personnel, restent d’application dans le respect des normes d’encadrement classiques, en ce compris en cas d’absence entrant dans le champ d’une dispense pour raison de force majeure.

La situation administrative et pécuniaire de ces personnels reste d’application, en ce compris la gestion des absences, conformément aux circulaires précédentes.

  1. Dans le cas où le membre du personnel est malade, son absence devra être couverte par certificat médical établi par son médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Sa situation administrative et pécuniaire sera établie sur base des règles habituelles fixées par le décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés etde disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement.
  2. En cas de décision de confinement du médecin pour un membre du personnel asymptomatique, qui n’est pas malade, une attestation médicale devra être fournie dans les meilleurs délais à l’employeur, attestant de la décision de confinement. Cette attestation devra être transmise par le Pouvoir Organisateur au service de gestion compétent, en même temps que le relevé mensuel des absences pour maladie (RIM), afin d’éviter les envois dispersés.

Pour les personnels au système immunitaire plus faible, la recommandation de contacter le médecin traitant pour discuter de l’opportunité de rester temporairement à la maison reste d’application.

ll en sera de même si le membre du personnel se trouvait sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions dans un établissement d’enseignement prise par une autorité publique liée au Covid-19.

Ne s’agissant pas dans ce cas d’une incapacité de travail, les règles de dispense pour cause de force majeure explicitées dans les circulaires n°7496 et n°7500 seront d’application pour justifier l’absence du membre du personnel.

Les situations de force majeure ainsi créées relèvent en effet de l’application des dispositions fixées respectivement en la matière dans les différents décrets statutaires2. Elles permettent dès lors de couvrir l’absence par l’octroi d’une dispense :

  • le membre du personnel a droit à un traitement ou une subvention traitement pour la/les journée(s) concernée(s);
  • le membre du personnel est réputé être en activité de service durant la même période (en ce compris dans le cas d’une entrée en fonction -nouveau recrutement, prise d’effet d’une réaffectation, etc. –prévue le même jour).

Cette/Ces absence-s est/sont donc justifiée-s et ne doit/doivent bien évidemment pas à ce titre figurer dans le relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées.Ces dispositions trouvent à s’appliquer, mutatis mutandis,à l’ensemble des personnels de l’enseignement (et y assimilés) relevant des établissements d’enseignement des différents niveaux concernés en ce compris le personnel administratif ou ouvrier (PAPO) ainsi qu’aux Centres PMS.

Les membres du personnel qui, sur base de leurs compétences disciplinaires (professeurs en médecine, soins infirmiers, …), seraient amenés à être sollicités par les structures de soins de santé ou encore par des maisons de repos et des maisons de repos et de soins afin de renforcer leurs équipes sont couverts par les règles de cumul fixés par les statuts pécuniaires, leur permettant ainsi de répondre à cette demande sans être impactés dans leur traitement d’enseignant. Il est précisé que cette activité sera considérée comme compatible avec la dispense de service prévue parla présente circulaire. Il est demandé à cette fin aux Pouvoirs Organisateurs et directions d’établissement concernés de ne pas inclure ces membres du personnel dans les présences tournantes devant être assurées pour l’accueil des élèves.

VIII. Informations complémentaires

La Fédération Wallonie-Bruxelles se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid-19 en lien avec les législations et réglementations propres à l’enseignement. Vous pouvez contacter la Fédération Wallonie-Bruxelles via le 0800 20 000.

Ce numéro ne se substitue pas à celui mis en place par le SPF Santé publique, il vise à apporter des indications complémentaires pour toute question particulière liée au fonctionnement des écoles.

Ce numéro ne se substitue pas non plus aux dispositions et initiatives prises éventuellement par les Pouvoirs organisateurs et fédérations de pouvoirs organisateurs.

La Ministre de l’Éducation,Caroline DESIR

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