Cette circulaire est effective depuis le premier mai et explique qu’il est interdit d’exclure un élève après le 15 mai sauf en cas de faits graves (détaillés dans la circulaire).
Il est dorénavant interdit d’exclure après le 15 mai :
1° tout élève mineur ;
2° tout élève majeur, âgé de 18 à 21 ans, qui est régulièrement inscrit en 5ème, 6ème ou 7ème année de l’enseignement secondaire ordinaire ou de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 ;
3° tout élève majeur âgé de 18 à 21 ans fréquentant les niveaux et formes d’enseignement spécialisé autres que ceux visés ci-dessus. Pour ces élèves, seule une procédure de refus de réinscription peut être envisagée.
Après le 15 mai, seuls les jeunes de plus de 21 ans et ceux de 18 à 21 ans qui ne sont pas inscrits dans une des années visées au 2° peuvent donc encore être exclus.
