À la suite des événements survenus les 4 et 5 juin à Bruxelles, plusieurs organisations de défense des droits signent une carte blanche collective pour rappeler le droit des enfants et des jeunes à manifester et être entendus, et demander un examen sérieux, indépendant et transparent des interventions policières rapportées, en particulier lorsque des mineurs ont pu être concernés.
Les événements survenus les 4 et 5 juin à Bruxelles, en marge des mobilisations contre le décret-programme relatif à l’enseignement, appellent une réaction claire, ferme et collective.
Des enseignants, des élèves, des jeunes, des familles et des acteurs associatifs se sont mobilisés pour exprimer leur inquiétude face à une réforme qui concerne directement l’école, les conditions d’apprentissage et l’avenir des enfants. Cette mobilisation relève d’un cadre démocratique fondamental : le droit de manifester, d’exprimer une opinion, de faire entendre une colère sociale, et le droit des jeunes à participer aux décisions qui les concernent.
Or, les images diffusées, les témoignages recueillis et les récits de personnes présentes sur le terrain suscitent une profonde inquiétude. Ils font état de jeunes manifestants, dont de nombreux mineurs ne troublant pas l’ordre public, exposés à des gaz lacrymogènes, repoussés, frappés, immobilisés au sol, colsonnés ou interpellés dans des conditions qui interrogent gravement le respect de leurs droits fondamentaux. Plusieurs témoignages évoquent aussi des interpellations visant plus particulièrement des jeunes racisés, ce qui impose un examen sérieux de possibles pratiques de profilage ethnique.
Des mineurs disent avoir été traités comme des fauteurs de troubles alors qu’ils étaient venus manifester, aux côtés de leur école et de leurs professeurs. Par ailleurs, des journalistes, dans l’exercice de leur mission d’information, ainsi qu’une députée, ont aussi été malmenés. Quand des mineurs, des professionnels de l’école, des journalistes et des mandataires publics rapportent avoir été exposés à des usages excessifs de la force, il ne s’agit plus d’un simple incident mais d’une action policière complètement disproportionnée et donc illégale.
Ces faits doivent être examinés avec sérieux, transparence et indépendance. Mais une chose doit être rappelée avec force : un enfant n’est pas un adulte. Même dans une manifestation, même dans une situation de tension, même lorsque l’ordre public doit être garanti, l’usage de la force à l’égard de mineurs doit rester strictement nécessaire, proportionné, individualisé et adapté. Les policiers ne peuvent en aucun cas recourir à un usage disproportionné de la force à l’égard de qui que ce soit, adulte comme enfant ; et lorsqu’il s’agit de mineurs, ils doivent en outre faire preuve d’une obligation particulière de protection.
Les policiers peuvent être confrontés à des situations complexes, parfois violentes. Ils doivent être outillés pour y faire face mais cette complexité ne peut jamais justifier une réponse indistincte ou disproportionnée, surtout lorsque des mineurs sont présents. La police détient le monopole de la force légale. Cela lui impose de faire preuve d’exemplarité.
Depuis ces événements, un argument revient avec insistance : « Des enfants n’ont rien à faire dans une manifestation ». Cette affirmation est fausse, dangereuse et contraire aux droits fondamentaux. Les enfants ont le droit d’avoir une opinion, de l’exprimer, d’être entendus et de se réunir pacifiquement. Leur participation à une mobilisation, surtout lorsqu’elle concerne leur école, leurs professeurs, leurs conditions d’apprentissage et leur avenir, n’est pas une anomalie démocratique. C’est l’expression concrète de leur citoyenneté en construction. Dire que les enfants n’auraient rien à faire dans une manifestation revient à leur dire qu’ils doivent subir les décisions politiques en silence. C’est oublier que les réformes de l’enseignement ne sont pas des débats abstraits entre adultes. Elles touchent directement les élèves, véritables sujets de droits.
À l’inverse, reconnaître ce droit ne signifie pas nier que des faits de violence, des dégradations ou des mises en danger ont pu avoir lieu. Ces faits pouvaient donner lieu à des arrestations ciblées et à des poursuites. Les réponses doivent toutefois rester individualisées, encadrées par le droit, proportionnées, éducatives lorsqu’il s’agit de mineurs, et fondées sur des faits établis. La responsabilité individuelle ne peut jamais devenir une punition collective.
C’est précisément dans les moments de tension que l’État de droit se mesure. Il ne se mesure pas à la capacité d’exercer la force. Il se mesure à sa capacité de la limiter et de protéger les citoyens.
Les droits de l’enfant ne sont pas une récompense réservée aux « enfants sages ». Ils valent pour tous les enfants, y compris ceux qui dérangent, ceux qui se trompent, ceux qui transgressent ou ceux qui sont suspectés d’avoir commis des faits répréhensibles. Les propos de responsables politiques évoquant des « camps de redressement » ou des dispositifs de type militaire pour des jeunes qualifiés de « casseurs » nous inquiètent profondément. Un État démocratique ne « redresse » pas sa jeunesse. Il l’écoute, il la protège, il la responsabilise et il lui garantit un avenir.
Nous demandons donc que les autorités judiciaires, policières et politiques prennent sans délai toutes les mesures nécessaires pour garantir un examen sérieux, indépendant et transparent des faits rapportés. Cet examen doit porter sur les comportements individuels, mais aussi sur la chaîne de commandement, les consignes données, les moyens utilisés, les conditions d’interpellation, l’usage des gaz lacrymogènes, des autopompes, des matraques, des colsons et de toute technique de dispersion, d’encerclement ou de nasse ayant pu affecter des mineurs.
Il convient donc que les mineurs concernés puissent être identifiés, protégés, informés de leurs droits et accompagnés dans leurs démarches éventuelles. Leur parole doit être prise au sérieux.
Enfin, au-delà de la situation particulière des derniers jours, nous appelons à la mise en place d’un plan d’action clair, opérationnel et évalué pour que de tels faits ne se reproduisent plus : formation renforcée des policiers aux droits de l’enfant, protocoles spécifiques pour toute intervention impliquant des mineurs, meilleure traçabilité de l’usage de la force, mécanismes de contrôle indépendants et indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés.
Défendre les droits des enfants et des jeunes, ce n’est pas nier la difficulté du travail policier. Ce n’est pas refuser toute intervention de maintien de l’ordre. C’est rappeler une exigence démocratique fondamentale : la force publique doit protéger, pas traumatiser.
Les jeunes qui étaient présents lors des mobilisations et qui ont été confrontés à des situations problématiques peuvent transmettre leur témoignage au Délégué général aux droits de l’enfant, en écrivant à dgde@cfwb.be
Ces témoignages pourront nous permettre de les orienter vers les personnes, services ou autorités compétentes pour les aider dans leurs démarches, mais aussi de nourrir notre travail de plaidoyer afin que les droits des enfants et des jeunes soient pleinement respectés.
Signataires :
- Délégué général aux droits de l’enfant
- Ligue des droits humains
- Service droit des jeunes de Bruxelles
- Fédération des Parents et des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel (FAPEO)
- Comité des Élèves francophones (CEF)
- La Code (Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant)
- Défense des Enfants International (DEI) Belgique
- Amnesty International Belgique francophone
- Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles
- Indications ASBL (organisation de jeunesse)
- Delphine PACI (Avocate)
- Christophe RÉMION (Chef du département des éducateurs spécialisés à la HE Vinci – membre de la CdS)
- Jacques Fierens (professeur émérite de droits de l’enfant à l’UNamur – vice-président de la CdS)
- Patricia Jaspis (Magistrate honoraire – membre de la CdS)
- Virginie Samyn (Psychologue de première ligne – membre de la CdS)
- Chloé Branders (Professeure de criminologie à l’ULB – membre de la CdS)
- Philippe Kinoo (Psychiatre pour enfants et adolescents – membre de la CdS)
- Fédération CIDJ (Centre d’Informations et de Documentation pour Jeunes)
- Lore Martin (Travailleuse sociale et enseignante à HELMo ESAS)
- Fédération Francophone des Écoles de Devoirs – FFEDD
- Anne-Catherine Rasson (Maîtresse de conférences et chercheuse post-doctorante UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
- Bruxsels Future
- Robert Verstraeten (psychologue clinicien)
- AMO Sésame
- Florence Delmotte (Maîtresse de recherches au Fonds de la recherche scientifique UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
- AMO La Chaloupe
- Christine Crabbé (psychologue-psychothérapeute)
- AMO Atouts Jeunes
- Julie Massem
- L’école spécialisée Ados Pilifs
- AMO Color’Ados.
- Maison médicale du Laveu
- La direction et l’équipe-école de l’Institut Saint-Luc (Bruxelles)
- AMO Alhambra
- AMO Mikado Châtelet
- AMO SOS Jeunes – Quartier Libre
- Kaleidos
- Centre des Jeunes et de la Culture de Rochefort
- AJILE (organisation de jeunesse)
- Centre Infor Jeunes Ath asbl
- Maison Médicale Rive Droixhe
- CPMS Libre Liège 2
- Quinoa asbl
- Centre de Jeunes et de Quartier La Bicoque
- SASE Autrement Dit
- L’Académie Citoyenne Bao-Jeunesse
- Fédération des Etudiant·e·s Francophones
- Maria Daniele
- Françoise Janssens
- Michel Piron
- Delphine Vandenheuvel
- Olivier Sartenaer
- Nathalie Dieu
- Nadia El Abassi
- Françoise Dupont
- Guillaume Demarteau
- Selma Bellal