Recours contre une décision du conseil de classe

Redoublement, examens, épreuves externes… Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le conseil de classe ?

Vous pouvez introduire un recours contre celle-ci.

Pas de panique : nous vous informons et vous accompagnons dans les différentes étapes de la procédure.

⚠️ Les procédures de recours liées au CEB ont récemment été modifiées : on vous explique ci-dessous les changements et leurs implications.

Selon l’année scolaire de votre enfant, vous trouverez sur cette page les informations essentielles pour comprendre les règles applicables, préparer votre recours et respecter les délais.

Recours contre une décision du conseil de classe dans le tronc commun (P1-P5)

Retrouvez toutes les infos sur les recours dans le tronc commun ICI.

Recours contre une décision du conseil de classe concernant l’obtention du CEB

⚠️ Les procédures de recours liées au CEB ont récemment été modifiées. Les résultats du CEB vous seront donné par la direction de l’école ou par le professeur et ceux-ci seront disponibles dans le DAccE de votre enfant au plus tard le 1er juillet. Si vous avez besoin d’infos sur le DAccE, cliquez ici.

Mais il y a une chose importante que beaucoup de parents ignorent : rater les épreuves du CEB ne signifie pas automatiquement rater son année ou devoir recommencer sa sixième primaire. En réalité, l’école va alors analyser plusieurs éléments : les résultats aux épreuves, les bulletins des deux dernières années et le parcours global de l’élève.

Trois situations sont alors possibles :

Première possibilité : l’école accorde le CEB. Dans ce cas, direction la première secondaire.

Deuxième possibilité : Même si les résultats ne sont pas suffisants, l’école peut considérer que l’enfant est capable de poursuivre sa scolarité en secondaire. Dans ce cas, il peut entrer en première secondaire avec un accompagnement renforcé pour l’aider à réussir cette transition.

Troisième possibilité : l’école estime que l’enfant a encore besoin de consolider certaines bases et décide alors de le maintenir en sixième primaire. Si cela arrive, sachez que vous n’êtes pas obligés d’accepter la décision sans explications.

L’école doit vous remettre un dossier complet qui comprend, la décision de l’école, la copie des bulletins des 2 dernières années, l’avis favorable ou défavorable du prof pour le CEB, les modalités de recours, ainsi que le formulaire d’introduction du recours. L’école vous propose une rencontre pour discuter de la situation. C’est l’occasion de comprendre ce qui a motivé la décision et de poser toutes vos questions. Vous pouvez d’ailleurs vous faire accompagner par une personne de confiance ou demander la présence d’un membre du PMS. Et si, après cette discussion, vous estimez que la décision n’est pas juste ou ne correspond pas à la réalité de votre enfant, vous avez le droit d’introduire un recours.

Ce recours doit être introduit au plus tard le 10 juillet 2026 à minuit, soit via le DAccE, soit par courrier recommandé, soit directement auprès du secrétariat de la Chambre de recours et d’envoyer une copie à l’école. La Chambre de recours analysera le dossier et pourra soit accorder le CEB, soit permettre le passage en première secondaire avec accompagnement renforcé, soit confirmer la décision de l’école et ce au plus tard le 17 aout 26.

Ce qu’il faut retenir, même si votre enfant a raté son CEB, ça n’écrit pas à lui seul l’avenir de votre enfant. Chaque dossier est analysé dans son ensemble et, si nécessaire, des démarches existent pour faire réexaminer une décision. En attendant les résultats, restons positifs, nos enfants sont bien plus que quelques épreuves passées en fin d’année. 😊

Recours contre une décision du conseil de classe dans l’enseignement secondaire (1S-6S)

Pour toutes les informations sur les recours dans le secondaire (internes et externes), vous pouvez consulter le document réalisé par le Service Droit des Jeunes disponible ICI ainsi que la circulaire disponible ICI.

⚠️ Attention ! Délais pour introduire un recours externe

Les recours externes doivent être introduits dans les délais suivants :

📅 Première session : jusqu’au 17 juillet inclus ;
📅 Seconde session : dans les 5 jours ouvrables scolaires suivant la notification de la décision interne.