Opération SOS Recours: primaires

Classé dans : Info | 0

Enseignement primaire : aspects pratiques pour l’introduction d’un recours

(Pour les infos sur les recours en secondaire, c’est par ici.)

Cette année scolaire 2020 – 2021 aura été à nouveau complètement bouleversée en raison de la pandémie. Quasi toute l’année s’est déroulée dans des circonstances très particulières.

La question du CEB et du passage en secondaire se posera néanmoins pour un certain nombre d’élèves et ce malgré les problèmes de stress et de santé mentale qui touchent de plein fouet les jeunes.

Dès lors, plus que jamais, il est important de conserver en mémoire quelques points quant aux décisions prises par le conseil de classe pour les élèves en primaire.

  • La décision du Conseil de classe devra être précédée d’un dialogue avec les parents et les élèves dont les perspectives de réussite ne sont pas assurées.
  • Le redoublement est interdit en primaire sans l’accord des parents.
    • Pour les enfants en difficulté, il faudra privilégier les remédiations dès la rentrée dans l’année supérieure
  • Le Conseil de classe peut donc décider, à l’issue du CEB :
    • D’autoriser le passage en 1e secondaire commune
    • De proposer aux parents le redoublement de la 6e primaire, à condition qu’il n’y ait pas encore eu de redoublement entre les 8 et 12 ans de l’élève, et que l’élève n’ait pas plus de 14 ans.
    • De proposer le passage vers une 1e secondaire différenciée.

Les informations plus précises se trouvent dans les circulaires 7971 (pages 19 et suivantes) et 8052 (page 4).

Délais pour le recours interne

La décision du conseil de classe et les résultats doivent être communiqués aux parents pour le vendredi 25 juin au plus tard. Le conseil de classe doit motiver ses décisions (Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs).

Il est important que vous ayez accès à tous ces documents avant d’introduire un recours externe.

Délais pour le recours externe

Le recours doit être introduit pour le vendredi 9 juillet 2021 au plus tard, par courrier recommandé à :

Madame Lise-Anne HANSE Administratrice générale − Recours CEB
Avenue du Port,
16 1080 BRUXELLES

Les parents joindront une copie du dossier scolaire de leur enfant que l’école leur a communiqué ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.

Une copie du recours doit être envoyée simultanément, par recommandé également, à la direction de l’école.

Le recours doit comprendre une motivation précise.

Lettres-type pour les primaires

Il n’y a pas de conciliation interne pour contester le refus d’octroi du CEB mais vous pouvez demander par écrit certains documents à l’école.

  • Dossier de l’élève
  • Copie des bulletins des deux dernières années
  • Justification du refus d’octroi du CEB

Pour vous aider, voici une lettre type de demande : Demande de documents à l’école justifiant le refus d’octroi du CEB

Il est important que vous ayez accès à tous ces documents avant d’introduire un recours externe.

Lettre-type pour un recours externe




La FAPEO organise une permanence pour vous soutenir

Si vous avez des questions, des doutes, des difficultés, besoin d’un coup de main, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous organisons une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h au 02 527 25 75.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected] en précisant bien votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous recontacter au plus vite.

Des associations pour vous aider à introduire un recours

Différentes associations spécialisées organisent également des permanences et peuvent entre autres vous soutenir concrètement dans les procédures liées aux recours ou lors de la rédaction de celui-ci.

Vous trouverez la liste ici, avec les adresses, numéros de téléphone, jours et heures de permanence.

FAPEO
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 17h00
02 / 527 25 75
Rue de Bourgogne 48 (au sein de l’Internat de Forest)
1190 Bruxelles

Infor Jeunes Laeken & Changements pour l’égalité
Du Lundi au vendredi
9h00 à 18h00
02/421 71 30
Boulevard Emile Bockstael, 360D/1 1020 Laeken

Atouts Jeunes AMO
Du mardi au vendredi
De 14h00 à 18h00
02/410 93 84
0493/ 25 90 06
Avenue du Karreveld, 26 1080 Molenbeek

CIDJ Centres d’information et de documentation pour jeunes
Mardi
Le 24 et 1er juillet
De 9h00 à 17h00
02 219 54 12
Rue Saint-Ghislain, 29 – 1000 Bruxelles

Dynamo AMO
Du mardi au samedi
De 10h00 à 15h00
1 juillet du lundi au vendredi
0495/306622
0488/283351
6 Rue de la digue, 1050 Ixelles

La Ligue des droits de l’enfant
Le mardi 22
De 9h à 15h à la Ligue des Droits de l’Enfant
02/465.98.92
Hunderenveld 705, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Lire et écrire
Le mercredi 23 juin de 9h00 à 12h00
Le jeudi 24 juin de 9h00 à 15h00
Le lundi 28 juin de 9h00 à 14h30
Le mardi 29 juin de 9h00 à 15h00
0477 545 907
Rue Charles VI, 12
1210 Bruxelles

Services Droits des jeunes (Ont une antenne dans votre région)