En cas de désaccord de l’élève ou de ses parents avec une décision rendue par le Conseil de classe, ceux-ci peuvent intenter un recours externe afin d’obtenir une réforme de la sanction.
La circulaire n°4466 du 24/06/2013 précise les modalités obligatoires à respecter pour déposer un recours: procédure et délai d’introduction d’un recours, pièces à fournir, motivation de la contestation, recours possibles dans le 1er degré, …
Le document reprend également les principales recommandations faites aux établissements scolaires: communication des résultats, rencontres avec les parents, consultation des épreuves, motivation des décisions des conseils de classe, notification des décisions, …
Pour plus d’infos sur les recours :
Notre Guide pratique sur les recours
Notre analyse “Conseils en cas de recours“, par Christophe Desaegher, 2011
Page ‘recours’ du site enseignement.be
Le Formulaire à remplir pour introduire un recours
